Affichage du permis de construire sur le terrain

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 251 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Rondoudou36 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/01/2021 à 22h45 Env. 30 message Indre

Bonsoir ,

J’ai une petite question concernant l’affichage du permis de construire sur le terrain.
Suite à l’obtention du permis de construire , nous avons remis une copie de l’arrêté à notre constructeur , qui devait s’occuper d’afficher le permis sur le terrain.

Il a affiché uniquement l’arrêté en question sur un petit panneau mais pas de grand « panneau » permis de construire comme on voit devant les autres terrains du lotissement.

Nous lui avons demandé pourquoi nous n’avons pas le grand panneau de permis de construire , il nous a répondu qu’il sera mis sur le terrain après la réunion MAP que l’arrêté suffit.

Du coup mes questions sont les suivantes : est ce que l’affichage d’un arrêté sur le terrain suffit pour le recours des deux mois à un tiers ?
Ou
Fait il cela pour « retarder le début de la construction » afin qu’après la Map les deux mois de recours puissent commencer ?
Nous n’avons pas encore la date pour signer définitivement le terrain chez le notaire donc forcément pas de date prévue encore pour la Map.

De plus sur l’arrêté il y’a notre adresse actuelle qui y figure je ne trouve pas ça génial.
Nous ne sommes pas réellement pressés par le temps mais on aimerait que l’affichage soit réglementaire.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Indre
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Calysha Picto info

Le 16/01/2021 à 23h01 Membre super utile Env. 4000 message Vendee

Bonsoir,

Si vous avez un Brico Depot à proximité, sur présentation de votre PC, il est gratuit le panneau, et dès que vous l'installez le constructeur devrait plus tarder à apporter le sien pour le mettre à la place. Tongue

Il me semble qu'un panneau bien visible soit obligatoire pour signaler votre PC qu'un petit panneau. Unsure

Bonne construction à vous

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 16/01/2021 à 23h06 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

+1 pour le panneau BricoDépot ou équivalent .

Il y a plusieurs posts en cours sur ce sujet.

Pour rappel : l'obligation d'affichage incombe au propriétaire de l'autorisation, pas au CST.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 17/01/2021 à 00h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

Rondoudou36 a écrit:est ce que l’affichage d’un arrêté sur le terrain suffit pour le recours des deux mois à un tiers ?

Non, le panneau doit avoir des cotés de 80 cm au moins (art. A.424-15 du code de l'urbanisme), contenir un certain nombre d'informations obligatoires (art. R.424-15 et A.424-16 et 17) et être lisible depuis l'espace public (A.424-18).

Rondoudou36 a écrit:De plus sur l’arrêté il y’a notre adresse actuelle qui y figure je ne trouve pas ça génial.

Malheureusement pour vous votre permis de construire peut être consulté par n'importe qui, l'arrêté de décision comme les pièces qui doivent constituer le dossier.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

K971

Le 17/01/2021 à 07h14 Bloggeur Env. 100 message Guadeloupe

En effet le panneau doit être visible par tous
En ce qui me concerne en plus du panneau ,le constructeur a aussi affiché l arrêté.
J ai pu voir que je n étais pas la seule dans ce cas.
De toute façon l arrêté est consultable par tous

Rondoudou36 a écrit:Bonsoir ,

J’ai une petite question concernant l’affichage du permis de construire sur le terrain.
Suite à l’obtention du permis de construire , nous avons remis une copie de l’arrêté à notre constructeur , qui devait s’occuper d’afficher le permis sur le terrain.

Il a affiché uniquement l’arrêté en question sur un petit panneau mais pas de grand « panneau » permis de construire comme on voit devant les autres terrains du lotissement.

Nous lui avons demandé pourquoi nous n’avons pas le grand panneau de permis de construire , il nous a répondu qu’il sera mis sur le terrain après la réunion MAP que l’arrêté suffit.

Du coup mes questions sont les suivantes : est ce que l’affichage d’un arrêté sur le terrain suffit pour le recours des deux mois à un tiers ?
Ou
Fait il cela pour « retarder le début de la construction » afin qu’après la Map les deux mois de recours puissent commencer ?
Nous n’avons pas encore la date pour signer définitivement le terrain chez le notaire donc forcément pas de date prévue encore pour la Map.

De plus sur l’arrêté il y’a notre adresse actuelle qui y figure je ne trouve pas ça génial.
Nous ne sommes pas réellement pressés par le temps mais on aimerait que l’affichage soit réglementaire.

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.