Vente de 2 maisons sur le même terrain

Bonsoir

Fabe355 a écrit:

Bonjour,

Je viens d acquérir un terrain ou je voudrais construire 2 maisons dessus.
Le CU opérationnel est positif.. Par contre je ne peux pas diviser le terrain.

Je vais habiter en résidence principale dans l une des 2 maisons.
Si un jour je veux vendre, je serais obligé de vendre les 2 en même temps.

Pourquoi ?

Vendre les 2 en même temps...  à 1 seul acquéreur ?

sinon, ça parait assez crétinus...  'doit y avoir un détail qui m'échappe...

Fabe355 a écrit:

Bonjour,

Je viens d acquérir un terrain ou je voudrais construire 2 maisons dessus.
Le CU opérationnel est positif.. Par contre je ne peux pas diviser le terrain.
Je vais habiter en résidence principale dans l une des 2 maisons.
Si un jour je veux vendre, je serais obligé de vendre les 2 en même temps.
Savez vous si la  2 emes maisons sera considérée comme une résidence secondaire ?
Merci

BonjourFabe355
D'après le Journal du Net :
"Comment définir la résidence principale ?
La résidence principale est par définition le logement d'habitation effectif du contribuable. Une résidence est considérée comme principale à partir du moment où le contribuable et sa famille y vivent et où le centre des intérêts matériels et professionnels s'y trouve.16 janv. 2019

Est-il possible d'avoir 2 résidences principales ?
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.10 juin 2020"
Votre 2ème maison sera donc bien une résidence secondaire.
Pour le reste, division de terrain et vente des 2 en même temps, je ne connais pas votre cas précis.

Car le terrain est indivisible donc je ne peux pas en vendre qu une...

***** a écrit:

Bonsoir

Fabe355 a écrit:

Bonjour,

Je viens d acquérir un terrain ou je voudrais construire 2 maisons dessus.
Le CU opérationnel est positif.. Par contre je ne peux pas diviser le terrain.

Je vais habiter en résidence principale dans l une des 2 maisons.
Si un jour je veux vendre, je serais obligé de vendre les 2 en même temps.

Pourquoi ?

Vendre les 2 en même temps...  à 1 seul acquéreur ?

sinon, ça parait assez crétinus...  'doit y avoir un détail qui m'échappe...

Bonjour,

Fabe355 a écrit:

Car le terrain est indivisible donc je ne peux pas en vendre qu une...

Quelle est la raison pour laquelle que le terrain (pas la maison donc) ne serait pas divisible ?

Bonjour
Car selon le Plu et la zone où se trouve le terrain... Il faut un minimum de 700 m2 pour construire une maison...
Le mien fait 1200 m2 donc pas. Possible de diviser pour 2 maisons

Tu es sûr ?
Normalement il n'y a plus de surface minimum pour construire dans les PLU, pour favoriser la densification urbaine.

Les dispositions visant à imposer une surface minimale de terrain ont été supprimées avec la loi Alur (2014).

Par contre le facteur qui peut être limitant est le CES, Coefficient d'Emprise au Sol : est-ce qu'il est prévu un CES pour la zone concernée, et de combien ?

Mais ça n'empêche pas de diviser APRÈS la construction

Ahhhhh, 'suis rassurée , je n'avais loupé de détail

Bonjour, deux maison sur un même terrain pas sur que la 2em soit considéré comme résidence secondaire, cela pourrait être une dépendance ! à voir ?
et oui vous pouvez faire diviser votre terrain après construction.

par contre si vous en louez une il risque dit avoir des problèmes au moment de la revente, les deux risques d'être considéré comme maison secondaire et avoir à payer une plus valu

Bonjour,

En matière de fiscalité, pas possible de disposer de deux résidences principales, donc:
  - Deux maisons sur une même unité foncière = 1 résidence principale, une secondaire,
  - Le fait d'en louer une (secondaire), ne rend nullement la première secondaire également. 
  - Une maison ne pourrait être dépendance que si son importance est insignifiante par rapport à la résidence principale (cas d'un château avec un local séparé aménagé),
  - Et donc au niveau fiscal, peuvent être considérés comme dépendance:
* Un terrain, sauf si un muret le sépare de la résidence principale,
* Une chambre de bonne...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant[...]I-PVI-10-40-10-20181219
@+

Bonjour,
Il faut un minimum de 700 m2 pour construire une maison. Le mein fait 1200m2 donc pas assez pour 2

salade bio a écrit:

Bonjour,

Fabe355 a écrit:

Car le terrain est indivisible donc je ne peux pas en vendre qu une...

Quelle est la raison pour laquelle que le terrain (pas la maison donc) ne serait pas divisible ?

Bonjour,
Merci pour votre message.
C est ce que je pensais aussi...une en résidence principale et l autre en secondaire.

deffrey a écrit:

Bonjour,

En matière de fiscalité, pas possible de disposer de deux résidences principales, donc:
  - Deux maisons sur une même unité foncière = 1 résidence principale, une secondaire,
  - Le fait d'en louer une (secondaire), ne rend nullement la première secondaire également. 
  - Une maison ne pourrait être dépendance que si son importance est insignifiante par rapport à la résidence principale (cas d'un château avec un local séparé aménagé),
  - Et donc au niveau fiscal, peuvent être considérés comme dépendance:
* Un terrain, sauf si un muret le sépare de la résidence principale,
* Une chambre de bonne...
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant[...]I-PVI-10-40-10-20181219
@+

Fabe355 a écrit:

Bonjour,
Il faut un minimum de 700 m2 pour construire une maison. Le mein fait 1200m2 donc pas assez pour 2

Cette disposition n'est plus légale car supprimée par la loi Alur. Vous pouvez donc diviser votre terrain, soit avant de construire, soit après. A voir selon les contraintes du PLU ce qui est le plus avantageux pour vous.

Sur le Plu et dans la zone où se trouve le terrain, c est indiqué que la surface des terrains doit être de 700 m2 minimum.
Je vais regarder la loi alur.

Bjr, de ce que je comprends de votre pb, sur un terrain bati de 2 maisons dont une sera résidence principale. avec projet de vente des 2 en otpimisant la vente et la fiscalité applicable.
Je ferai déjà une séparation des EU et de tous les réseaux et compteurs au départ. Puis je feria une copropriété de cet ensemble immobilier. Puis j'occupe ma résidence principale et je la vends comme une partie de la copro et je bénéficie de l'exonartion résidence principale sur la taxation de la plus value. Puis je vais occuper l'autre maison au départ de mon locataire (je m'organise pour organiser la concommittance... à suivre

De la vente et du départ des locataires) . Puis j'occupe l'autre maison un an pour la vendre en bénéficiant de l'exonération de la taxation de la plusvalue. et entre temps peut être que les dispositions du plu auront changé et permettront de diviser...un conseil présentez vous à la mairie! c comme ça que font les grso bonnets

nicoconikto a écrit:

De la vente et du départ des locataires) . Puis j'occupe l'autre maison un an pour la vendre en bénéficiant de l'exonération de la taxation de la plusvalue. et entre temps peut être que les dispositions du plu auront changé et permettront de diviser...un conseil présentez vous à la mairie! c comme ça que font les grso bonnets

Encore une fois, les surface minimales de terrain ont été supprimées avec la loi Alur. Quand bien même le PLU ou le POS mentionnerait encore un article 14, celui-ci étant illégal l'instruction doit l'écarter.

salade bio a écrit:

nicoconikto a écrit:

De la vente et du départ des locataires) . Puis j'occupe l'autre maison un an pour la vendre en bénéficiant de l'exonération de la taxation de la plusvalue. et entre temps peut être que les dispositions du plu auront changé et permettront de diviser...un conseil présentez vous à la mairie! c comme ça que font les grso bonnets

Encore une fois, les surface minimales de terrain ont été supprimées avec la loi Alur. Quand bien même le PLU ou le POS mentionnerait encore un article 14, celui-ci étant illégal l'instruction doit l'écarter.

Ok merci tu as certainement raison.... mais ici j'imagine que la recherche porte sur l'exploitation commerciale du bâti sur un foncier donné. donc dorénavant une nouvelle règle (la règle des emprises au sol) fixe la limite exploitable  en bâti sur un terrain. Je crois que ça déporte un peu la réponse technique mais sur le fonds l'objectif est le même qu'auparavant.

Bonjour,
Le terrain est constructible sur 320 m2 donc largement au dessus de ce que j ai besoin.
Je vais me renseigner auprès du service instructeur des permis de construire ( à cet endroit ce n est pas la mairie) au sujet de la loi Allur.
Apparemment beaucoup de mairie torpille la loi Allur..
Bon week-end

Bonjour, Suivez les conseils de nicco. Déposez un permis pour une maison avec 2 logements, soit 2 maisons mitoyennes. Dès le départ vous aurez 2 accès ou un seul mais avec servitude et des compteurs bien distincts. Vivez dans une maison et louez l'autre. Si vous revendez votre rp et que vos locataires sont partis, dites à l'administration fiscale que votre rp est l'ancien logement de vos locataires même si vous vivez ailleurs. Ca implique par contre que le logement où vous vivez ne doit pas avoir été déclaré comme RP aux impôts. Sinon tant pis, ce sera plus value sur le logement de vos anciens locataires.

Bonjour,

C'est le genre de plan que l'on peut faire sur un forum!
  - Une maison, 2 logements,
  - 2 maisons mitoyennes,
  - Habiter ici, mais déclarer là...
Ce qui veut dire une seule et même adresse, notamment pour la TH!!
Effectivement, si on considère que le service des impôts ne compte que des agents idiots!!
Mais bon...
@+

Je vous cite: "Apparemment beaucoup de mairie torpille la loi Alur." !!!!.
la loi A.L.U.R. implique une révision des P.L.U. pour mise en conformité, d'ailleurs la plupart ont procédé à cette révision.

VOUS VOUS Compliqué bien; pour éviter tous problèmes , procéder à une division de terrain, point barre car si vente, problème d'évaluation plus-value, etc

Il a dit dans son premier message qu'il ne pouvait apparemment pas diviser. Je suis de curieux de connaître la réponse de la mairie quant à cette infaisabilité de division..