Aide juridique pb stationnement

Bonjour,

Quand vous dîtes que le lotisseur impose, vous voulez dire le règlement du lotissement (ou cahier des charges qui peut aussi contenir ce type d'obligation)? Si c'est le cas et que ces documents ont été validés par la mairie, c'était à vous de vous renseigner avant de faire construire sur les différentes contraintes donc je vois mal suivant quel droit vous pourriez faire prendre en charge l'enrobée de ces 2 places qui sont totalement privée (le fait que le terrain ne soit pas clos n'est pas de la responsabilité du lotisseur si vous découvrez les règles seulement maintenant).

Règlement de lotissement, PLU... normalement lors de l'achat du terrain (et même avant), vous avez du avoir ces documents ou tout est noté.

Bonjour, vous trouverez cette règle de 5 × 5 metres de plus en plus.
La plupart des parcelles ayant cette règle ne pourrons pas mettre de portail pour une raison de superficie insuffisante.
Lors de la construction de ma 1ère maison en 2006 il y avait déjà cette règle de 5 × 5 metres, le portail était autorisé uniquement en recul de 5 mètres de la limite de propriété et dans le prolongement de cette aire de stationnement.
Un aberration bien sûr.
Il ne faut pas rêver, vous n'aurez jamais un cadeau pareil (enrobé), sauf si celui si était prévu à la charge du lotisseur.

Bonjour,
Il n'y a pas de lois le stipulant, l'enrobé peut être à charge du lotisseur ou le revêtement à charge de l'acheteur ( jai eu les deux cas), les places de jour c'est très courant dans les lotissements, et c'est indiqué dans les documents que vous avez reçus avec les plans du terrains ( le règlement du lotissement, vous savez toute la paperasse qu'on a la flemme de lire, mais c'est très instructif car ça vous indique ce que vous avez le droit de faire ou pas ), c'est comme ça, pas de recours possible