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Calcul de la Taxe d'Aménagement

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 278 fois
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Env. 20 message Manche
Bonjour,
Je recherche depuis quelques jours de l'aide pour calculer ma TA, le constructeur l'ayant calculé approximativement m'a annoncé un prix supérieur a 4000€ or je trouve cela excessif... Pouvez vous me dire si on calcul est bon? Merci 



Construction d’une maison individuelle de 103,49 m² + Garage de 19,95[color=#233743][size=2]m²  avec 2 places de stationnement extérieures.   [/size][/color]
Taux communal : 2%      Taux départemental : 2,5%        Redevance d'Archéologie Préventive : 0,40%
Je précise que je bénéficie du prêt a taux zéro.



Part Communale :
  • 100 m² x 383,5 x 2% = 767€   (abattement sur les 100 premiers m²)
  • 23,44 m² x 767 x 2% =  359,57€
  • 2 x 2000 x 2% = 80€   (places de stationnement)
Part départementale :
  • 100 m² x 383,5 x 2,5 % =  958,75€ (abattement)
    • 23,44 m² x 767 x 2,5% =  449,46€
  • 2x 2000 x 2,5% =  100€
    • RAP :100 m² x 383,5 x 0,40 % =  153,40€ (abattement)23,44 m² x 767 x 0,40 % =  71,91€
  • 2x 2000 x 0,40 % =  16€
[justify] [/justify]
Total TA = 2956,09€.
 L'exonération des 100m2 est-elle effectué lorsqu'on dispose du prêt a taux zéro? Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Manche
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message
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Env. 90 message Loire
Hello, en appelant la DDT ou le service urbanisme de votre secteur ils vous feront le calcul assez precisément. Sinon utilisez la calculette forum construireBiggrin
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Messages : Env. 90
Dept : Loire
Ancienneté : + de 5 ans
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Membre utile Env. 700 message Nord
Bonjour,

Le calcul semble correct, le taux communal est bas (il peut être compris entre 1 et 5%,) le taux département est au maximum, mais peut être que votre constructeur a calculé le pire scénario.

L'abattement de 50% des 100 premiers M2 est pour tout le monde.

EDIT : je ne savais pas, il peut y avoir une exonération supplémentaire en cas de ptz mais c'est propre à chaque commune et à chaque département.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si le PC a été obtenu en 2021, le forfait est bon.
  - Les 100 premiers m² bénéficient systématiquement de l'abattement de 50% (résidence principale).
  - Pour les bénéficiaires d'un PTZ, la municipalité/le département peuvent (ne sont donc pas obligés) dégréver dans la limite de 50%, les m² qui n'ont pas bénéficié de l'abattement initial. (L 331-9 2° du CU) 
Je n'ai pas refait les calculs...
Par contre, si la maison dispose de combles de HSP >1m80, leur surface doit être comprise dans la surface taxable. Est-ce le cas???
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : La Rochelle (17)
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Env. 20 message Manche
Alors la Maison fait de base 120m2 sans le garage.
J'ai utilisé la superficie indiqué sur le panneau du permis de construire : 103,49m3 tout en rajoutant le garage de 19,95m2.
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Messages : Env. 20
Dept : Manche
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Ce qui compte pour le calcul de la TA, c'est la surface taxable.
Sur le panneau, ce n'est pas cette surface qui est indiquée, mais la Surface de Plancher.
@+ 
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le jeudi 20 mars 2025 à 21h54
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