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Déclaration préalable : changement de menuiseries

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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous sommes en lotissement, encore soumis à un règlement, donc plus restrictif que le PLU de la commune. Nous avons changé nos fenêtres, porte de garage et d'entrée et avons fait a posteriori une déclaration préalable. Celle ci est en cours d'instruction en mairie mais nous avons de gros doutes sur son acceptation. En effet, le règlement du lotissement prévoit des menuiseries couleur bois alors que nous avons mis du gris anthracite et enlever les volets (rien interdit l'enlèvement des volets dans le règlement). Que risquons nous ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous déposé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) avant la déclaration préalable ?

Dans tous les cas votre DP devrait faire l'objet d'une opposition puisqu'elle ne respecte pas le règlement du lotissement (qui a moins de 10 ans ?).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 16h13

Picto forum C'est intéressant aussi !

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