Evacuation des déchets (Savoie)

Bonjour Manduline,

Ce n'est en effet pas à votre MOE d'évacuer les gravois mais à l'entreprise de gros-oeuvre.
Par contre, votre MOE se doit de faire respecter les marchés des entreprises. S'il constate que ce n'est pas alors que ça devrait l'être, il doit réagir.

Que disent les pièces de marchés, les CCTP ?

Spoonman, MOE

Merci Spoonman pour votre réponse.
Je n’ai pas de CCTP (je viens de regardé ce que c’était sur Internet )
Et il n’y a rien dans le contrat que j’ai signé qui ressemble à ça. Je fais construire « juste » une maison. C’est pas pour les plus « gros » chantier le CCTP ?

Il n'y a pas de petits chantiers.
Vous auriez du en avoir.

C'est ce que je vois en parcourant internet ce soir...
On avait essayé de prendre toutes les infos et conseils avant de se lancer dans notre projet et on découvre jour après jour des « coquilles »
Vivement que ça se termine !

Du coup, vu que je n'ai pas de CCTP, mon MOE n'a donc rien à respecter ?
N'est-il pas tenu en tout cas de faire respecter les DTU ? Je crois avoir lu que dedans les artisans devaient évacuer leur déchets ?

C'est simple , quand les entreprises présentent une facture, soit vous leur demandez d'évacuer leurs déchets pour être payé, soit vous déduisez les frais d'évacuation des déchets, le chantier va devenir plus propre d'un seul coup.

jpaul a écrit:

C'est simple , quand les entreprises présentent une facture, soit vous leur demandez d'évacuer leurs déchets pour être payé, soit vous déduisez les frais d'évacuation des déchets, le chantier va devenir plus propre d'un seul coup.

C'est la solution la plus rapide en effet.
Ne pas oublier cependant d'avertir le MOE pour qu'il soit au courant… et lui montrer prouver qu'il est nul !

Merci jpaul et merci Spoonman !
On s'y prend trop tard du coup :( On a déjà payé
On avait pris un maître d’œuvre pour ne pas avoir à gérer les différents problèmes et être épaulés C'est raté...

Par contre, il s'avère que tous les matériaux de la maison nous sont facturés par une société qui appartient à notre maître d'oeuvre. Est ce que ça le rend du coup plus responsable des déchets ?

Pendant, que je vous ai tous les deux, j'en profite nous avons un problème avec la taille d'une cloison https://www.forumconstruire.com/construire/topic-413780-erre[...]sion-cloison-maitre.php si vous pouvez juste jeter un œil et me donner votre avis. Merci d'avance.

Manduline a écrit:

Merci jpaul et merci Spoonman !
On s'y prend trop tard du coup :( On a déjà payé
On avait pris un maître d’œuvre pour ne pas avoir à gérer les différents problèmes et être épaulés C'est raté...

Par contre, il s'avère que tous les matériaux de la maison nous sont facturés par une société qui appartient à notre maître d'oeuvre. Est ce que ça le rend du coup plus responsable des déchets ?

Pendant, que je vous ai tous les deux, j'en profite nous avons un problème avec la taille d'une cloison https://www.forumconstruire.com/construire/topic-413780-erre[...]sion-cloison-maitre.php si vous pouvez juste jeter un œil et me donner votre avis. Merci d'avance.

Vous achetez les matériaux ?
Mais qui les posent ?
En principe vous devez avoir des devis puis des factures pour chaque lot du chantier. En ayant, au départ, de 2 à 4 devis par lot plutôt qu'un seul afin de comparer les prestations et les prix.
Et vous payez directement à l'entreprise qui a réalisé les travaux, pas au MOE.

ManuTaden
Nous n'avons jamais eut plusieurs devis, notre MOE travaille apparemment toujours avec les mêmes artisans...
Dans les devis pour le dossier bancaire, matériaux et main d'oeuvre étaient bien ensemble, mais depuis le début du chantier on paie les matériaux à l'entreprise de notre MOE et on paie la main d'oeuvre directement aux artisans.

Manduline a écrit:

ManuTaden
Nous n'avons jamais eut plusieurs devis, notre MOE travaille apparemment toujours avec les mêmes artisans...
Dans les devis pour le dossier bancaire, matériaux et main d'oeuvre étaient bien ensemble, mais depuis le début du chantier on paie les matériaux à l'entreprise de notre MOE et on paie la main d'oeuvre directement aux artisans.

C'est très très bizarre, ce n'est absolument pas la méthode normale de fonctionnement d'une entreprise du bâtiment.
Avez vous bien souscrit une assurance Dommage Ouvrage ?
avez vous les attestations d'assurance de tous les professionnels ?
Attendons d'autres intervenant plus au fait des subtilités des assurances, mais est que les assurances décennales fonctionnent quand il n'y a que pose et pas fourniture et pose ?
ça peut être une chose intéressante à se faire confirmer par les compagnies d'assurances.
et aucun autre devis, plus vente des matériaux, c'est très proche du CCMI déguisé

ManuTaden a écrit:

C'est très très bizarre, ce n'est absolument pas la méthode normale de fonctionnement d'une entreprise du bâtiment.
Avez vous bien souscrit une assurance Dommage Ouvrage ?
avez vous les attestations d'assurance de tous les professionnels ?
Attendons d'autres intervenant plus au fait des subtilités des assurances, mais est que les assurances décennales fonctionnent quand il n'y a que pose et pas fourniture et pose ?
ça peut être une chose intéressante à se faire confirmer par les compagnies d'assurances.
et aucun autre devis, plus vente des matériaux, c'est très proche du CCMI déguisé

Vous me faites peur !
Nous n'avons pas souscrit de Dommage Ouvrage, mais nous avons bien toutes les décennales des artisans.

Manduline a écrit:

ManuTaden a écrit:

C'est très très bizarre, ce n'est absolument pas la méthode normale de fonctionnement d'une entreprise du bâtiment.
Avez vous bien souscrit une assurance Dommage Ouvrage ?
avez vous les attestations d'assurance de tous les professionnels ?
Attendons d'autres intervenant plus au fait des subtilités des assurances, mais est que les assurances décennales fonctionnent quand il n'y a que pose et pas fourniture et pose ?
ça peut être une chose intéressante à se faire confirmer par les compagnies d'assurances.
et aucun autre devis, plus vente des matériaux, c'est très proche du CCMI déguisé

Vous me faites peur !
Nous n'avons pas souscrit de Dommage Ouvrage, mais nous avons bien toutes les décennales des artisans.

et avez vous vérifié si elles étaient valides au moment de l'ouverture du chantier ?
Pourquoi ne pas avoir souscrit de DO ?


c'est bien ça : décennale : 10 ans sur la pose des matériaux
pour les matériaux : garantie de conformité : ce qui a été vendu correspond au besoin exprimé : 5 ans de garantie
vices cachés : 2 ans après la découverte du vice caché

plus d'infos ici : https://www.batiactu.com/edito/garantie-decennale-vendeur-ma[...]ssureurs-dans-43784.php

Bonsoir

Manduline a écrit:

...

Par contre, il s'avère que tous les matériaux de la maison nous sont facturés par une société qui appartient à notre maître d'oeuvre. Est ce que ça le rend du coup plus responsable des déchets ?...

ça rend surtout le MOE totalement hors la loi

Un maître d'oeuvre doit être indépendant des entreprises, dans votre cas il s'agit d'un faux CCMI donc il n'est pas assuré pour cela.
MOE et entreprises : Si les entreprises n'ont pour rôle que d'apporter de la main d'oeuvre, cela est illégal. Seules les entreprises d'interim peuvent faire cela, dans votre cas le délit de marchandage peut être évoqué.
1. Il faut demander sans attendre les attestations décennales et bien les lire
2. Demander les attestations fiscales et sociales de tout le monde y compris MOE
3. Attestation sur l'honneur de n'employer que du personnel déclaré.
4. Attestation d'emploi de personnel étranger ( détaché) et liste nominative de ce personnel
Attention, en qualité de donneur d'ordre, en cas de contrôle, si les entreprises ont du personnel non déclaré ( travail au black) vous risquez de payer en partie les cotisations sociales non perçues par l'URSSAF.
Pour moi, votre MOE cumule les infractions.

Merci à tous pour vos réponses !

ManuTaden Nous n'avons pas pris de DO car toutes les personnes autour de nous ont déconseillé cette sur-assurance. On a par contre bien vérifier que toutes les décennales étaient à jour.


jpaul ***** Effectivement avec toutes vos informations, tout cela n'a pas l'air bien net
Mais je ne suis pas sûre de vouloir me lancer dans une procédure compliquée voire longue. On approche de la fin du chantier, on a déjà eut pas mal de désaccords/différents avec eux, je suis fatiguée, je ne veux pas mener une bataille, je veux juste ma maison

Mais au delà du fait, qu'il y a dans tout cela potentiellement quelque chose d'illégal, est ce que cela change quelque chose d'un point de vue garanties pour ma maison ? Suis-je moins protégée pour le futur ?

Manduline
La DO est obligatoire.
son rôle est de vous indemniser au plus vite en cas de sinistre, et ensuite de financer et réaliser les expertises nécessaires afin de se retourner contre l'assurance de l'entreprise responsable du sinistre.
donc, sauf dans le cas de gros moyens, une chose infaisable pour un particulier.
un exemple : vous découvrez un matin une fissure dans le plafond, vous devez quitter la maison et aller ailleurs -> financer un garde meuble + un hébergement de courte durée, ensuite il faudra financer l'expertise, et vous retourner contre le responsable du problème et avec sans doute une contre expertise qui suivra. Tout en continuant de rembourser l'emprunt + loyer de l'hébergement provisoire + garde meuble ... sans parler du possible passage devant la justice (avocat, expert judiciaire ...)
et encore durant des travaux de réparation
C'est à cela que sert la DO

prenez le temps d'appeler les assurances des artisans et demandez leurs comment sont assurées les prestations uniques de main d'oeuvre, sans fourniture des matériaux ?
J'ai le souvenir de l'assurance d'un chauffagiste qui ne les couvraient que partiellement.

absence de DO -> OUI c'est illégal, mais vous ne craignez rien de la part de la justice, sauf de ne pas pouvoir obtenir réparation en cas de gros sinistre

comportement du MOE -> je pense que c'est illégal
mais les MOE qui fréquentent le forum le confirmeront mieux que moi

Il y a des exemples sur le forum de recours à la DO, avec les sommes engagées sur la durée nécessaire à la réparation du sinistre. ça peut vite se chiffrer en centaine de milliers d'€ : hébergement en gîte pendant plusieurs mois, 3 ou 4 expertises à 10 000 ou 15000€ l'unité ...

Bonjour,
L'assurance décennale d'un artisan ne pourra pas intervenir sur des matériaux ou matériels non achetés par l'artisan.
De plus comme le montage est illégal, ce sera la croix et la bannière pour rechercher une quelconque responsabilité.
Chaque partie mettra en cause quelqu'un d'autre , résultat cela mettra des années pour trouver un responsable.

Et si vous vendez votre maison avant 10 ans après la réception, les acquéreurs pourront vous demander l'attestation DO et les attestations des assurances décennales, ce sera à vous de leur expliquer qu'il n'y a pas de DO que les assurances des entreprises ne fonctionneront peut être pas parce qu'elles n'ont
pas acheté les matériaux etc...

Manduline
et si vous revendez avant 10 ans, l'acheteur peut vous demander d'être, vous même, l'assureur en DO, c'est à dire d'avancer les fonds en cas de sinistre jusque la détermination des responsabilités permettant la mise en ouvre des assurances décennales.

Bonjour,
C'est fou cette histoire de matériaux !
Mais du coup je me demande si vous les payez plein pot au lieu d'avoir le "bénéfice" d'un achat par l'artisan, à "prix artisan" ?

Ils sont auto-entrepreneurs les artisans ? Cela pourrait expliquer qu'ils préfèrent ne pas les acheter eux-mêmes selon les seuils qu'ils ne voudraient pas franchir par rapport à la TVA et au CA...

Pourquoi une TVA réduite?

jpaul a écrit:

Pourquoi une TVA réduite?

Ah pardon, au temps pour moi, c'est du neuf.
Je vais corriger mon message pour éviter de laisser une bêtise.

Je comprends. Mais pourquoi si c'est illégal de ne pas avoir de DO, j'ai pu avoir mon prêt à la banque ? Et pourquoi c'est si difficile que ça d'en trouver une ? Parce qu'au départ on en avait cherché une ! certaines banques en demandaient une justement mais sans en fournir et sans savoir où on pouvait en trouver une. Même notre courtier en assurance n'en n'avait pas à nous proposer

jpaul, dans le lien de ManuTaden il est mis qu'apparemment la décennale s'appliquerait même si ce n'est pas l'artisan qui a acheté les matériaux. J'ai retrouvé cette info ici aussi : https://www.habitatpresto.com/pro/conseils/juridique/materia[...]aux-fournis-par-client. Un point positif pour nous dans cette histoire 

Manduline a écrit:

Je comprends. Mais pourquoi si c'est illégal de ne pas avoir de DO, j'ai pu avoir mon prêt à la banque ? Et pourquoi c'est si difficile que ça d'en trouver une ? Parce qu'au départ on en avait cherché une ! certaines banques en demandaient une justement mais sans en fournir et sans savoir où on pouvait en trouver une. Même notre courtier en assurance n'en n'avait pas à nous proposer

jpaul, dans le lien de ManuTaden il est mis qu'apparemment la décennale s'appliquerait même si ce n'est pas l'artisan qui a acheté les matériaux. J'ai retrouvé cette info ici aussi : https://www.habitatpresto.com/pro/conseils/juridique/materia[...]aux-fournis-par-client. Un point positif pour nous dans cette histoire 

La DO est obligatoire, mais vous n'êtes pas puni si vous ne l'avez pas.
concernant les décennales, il vous faut vérifier auprès d'elles la couverture des assurés.
certaines ont des clauses indiquant qu'elles ne couvrent que le fourni et posé.
parce qu'en cas de sinistre vous aurez déjà à vous débattre avec la recherche de responsabilité. si en plus vous devez aller en cour de cassation pour faire fonctionner l'assurance

L'assurance DO est de votre responsabilité, certaines banques n'en tiennent pas compte, d'autres la demande mais en aucun cas ne vous l'obtienne.
Si tout va bien et que vous ne vendez pas votre maison dans les 10 prochaines années, aucun problème sinon dans les 2 cas galère assurée.
Les assureurs ne font aucun cadeau et se servent du moindre motif pour se désengager.

Bonjour, pour en revenir à l'évacuation des déchets, une entreprise n'est pas tenue d'évacuer des déchets de fournitures qu'il n'a pas fournies, à la place de vos artisans je ferais la même chose ( en fait non je ne ferais pas le boulot)

Bon, hé bien, il ne me reste plus qu'à repartir en quête d'une DO et à faire des AR à la déchèterie
Merci pour vos réponses en tout cas

Bonjour,

Pour ne revenir au sujet initial et la question des déchets sur le chantier.

Nous sommes en CCMI.

Et j'avoue ne pas avoir évoqué la question avec le commercial ni avec le conducteur de travaux. Il faut dire que ça semblait pour moi tellement évident que les déchets ne soient pas abandonnés sur le chantier...

Mais après avoir observé plusieurs chantiers, c'est vrai que le sujet m'est rapidement apparu comme un problème.

J'ai pris moi même l'initiative de remplir un sac poubelle de divers détritus qui trainaient le week end dernier mais cette semaine, j'ai eu l'agréable surprise de découvrir que le constructeur avait installé ce dispositif




En espérant qu'il soit utilisé et que les sacs, lorsqu'ils seront pleins, soient remplacés.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, pour en revenir à l'évacuation des déchets, une entreprise n'est pas tenue d'évacuer des déchets de fournitures qu'il n'a pas fournies, à la place de vos artisans je ferais la même chose ( en fait non je ne ferais pas le boulot)

Vous avez bien de la chance
Nous avons dû louer un camion benne et avons fait 2 AR à la déchèterie du coup (sans compter les 3 AR pendant le chantier avec notre voiture...)

On ne peut pas être malchanceux pour tout...

Manduline a écrit:

Vous avez bien de la chance
Nous avons dû louer un camion benne et avons fait 2 AR à la déchèterie du coup (sans compter les 3 AR pendant le chantier avec notre voiture...)