Délai ordonnance juge des tutelles

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 213 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Aalto

Auteur du sujet

Le 27/01/2021 à 14h53 Env. 10 message Jura

Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Nanomélie Picto info

Le 27/01/2021 à 16h35 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Aalto a écrit:Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.

Ça peut être très très très long...
J'ai vu ça dans ma famille, ça a pris dans les 6 mois... Bon ça dépend de la réactivité du notaire qui fait la demande aussi...

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Aalto

Auteur du sujet

Le 27/01/2021 à 16h41 Env. 10 message Jura

Merci pour la réponse. La requête auprès du juge est faite, c'est donc son délai de réponse que je cherche à connaître.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 27/01/2021 à 17h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je pense que la question aura plus de chance de réponse (si une réponse est possible...) sur un site spécialisé en droit.
Ce lui que je connais est forum-juridique net-iris .fr

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Tshawtshaww Picto info

Le 27/01/2021 à 22h46 Membre utile Env. 600 message Drome

Bonjour,

Contactez directement le tribunal concerné, ils pourront vous répondre, et si c'est vraiment urgent appelez les régulièrement

J'imagine que selon le tribunal mais également la complexité de la situation cela peut varier énormément...

Cordialement,

MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumconstruire.com

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Drome
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Gaby38 Picto info

Le 27/01/2021 à 23h32 Env. 20 message Isere

Ça a pris 8mois pour l'achat de ma maison

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 14h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement