Délai ordonnance juge des tutelles

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Aalto

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Le 27/01/2021 à 14h53 Env. 10 message Jura

Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.

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Par ForumConstruire.com message

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Nanomélie Picto info

Le 27/01/2021 à 16h35 Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle

Aalto a écrit:Bonjour,
Quel est le délai habituel pour qu'un juge des tutelles délivre une ordonnance autorisant la vente d'un bien immobilier dans laquelle un mineur est impliquée?
Merci d'avance.

Ça peut être très très très long...
J'ai vu ça dans ma famille, ça a pris dans les 6 mois... Bon ça dépend de la réactivité du notaire qui fait la demande aussi...

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Membre super utile

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Aalto

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Le 27/01/2021 à 16h41 Env. 10 message Jura

Merci pour la réponse. La requête auprès du juge est faite, c'est donc son délai de réponse que je cherche à connaître.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 27/01/2021 à 17h02 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Je pense que la question aura plus de chance de réponse (si une réponse est possible...) sur un site spécialisé en droit.
Ce lui que je connais est forum-juridique net-iris .fr

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

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Tshawtshaww Picto info

Le 27/01/2021 à 22h46 Membre utile Env. 600 message Drome

Bonjour,

Contactez directement le tribunal concerné, ils pourront vous répondre, et si c'est vraiment urgent appelez les régulièrement

J'imagine que selon le tribunal mais également la complexité de la situation cela peut varier énormément...

Cordialement,

MOB de 93m² dans la Drôme!
Mon récit --> https://beastiehouse.forumco[...]struire.com

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Gaby38 Picto info

Le 27/01/2021 à 23h32 Env. 20 message Isere

Ça a pris 8mois pour l'achat de ma maison

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En cache depuis le vendredi 25 avril 2025 à 15h36

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