Retard de dépôt de permis de construire et indemnités à verser
Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 192 fois
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
1 personne surveille ce sujet |
message

En cache depuis le dimanche 06 avril 2025 à 05h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Déclaration préalable durant la validité du permis
2 réponses Forum Administratif et financement -
Dépot de permis de construire pour annexe 40m²
2 réponses Forum Administratif et financement -
Places de parking et menace de la mairie
2 réponses Forum Administratif et financement -
depot de permis de construire.
14 réponses Forum Administratif et financement -
Dépôt du permis de construire et après?
16 réponses Forum Administratif et financement -
Dépot dossier permis de construire avant Signatur du terrain
12 réponses Forum Administratif et financement -
Dérogation accessibilité PMR maison de location
2 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire = nombre de déclarants ?
2 réponses Forum Administratif et financementRésolu
-
permis de construire ou dépôt préalable
4 réponses Forum Administratif et financement