Servitude enedis et copropriétaires

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 164 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

renée5674 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/02/2021 à 18h13 Env. 10 message Haute Savoie

Bonjour,
L'architecte, (responsable de la construction d'une deuxième maison sur un terrain possédant déjà un autre chalet : même propriétaire), demande à notre copropriété de signer une convention de servitude pour que cette maison puisse se raccorder au réseau sous la route.
Cette petite route "cul de sac" a une servitude qui concerne la copropriété + 4 chalets au-dessus + le chalet en dessous déjà existant).
Cette architecte envoie uniquement à notre copropriété la convention de servitude à signer d'ENEDIS.
Nous refusons de signer seul cette convention puisque tous les propriétaires sont concernés par cette servitude d'entretien de la route.
Est-ce que sur cette convention, les noms de tous les copropriétaires de cette servitude doivent apparaître?

Merci pour vos réponses.
Cordialement
Renée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20 message Isere

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

SpaRtzZii Picto info

Le 06/02/2021 à 09h33 Env. 20 message Isere

Bonjour.

Nous fessons d'écaler (enfin, profitons d'un projet du voisin) une ligne aérienne pour faire construire notre maison.

Cette servitude doit être signé par tous les propriétaires des terrains concernés sauf si cela ne les impact pas.

Je m'explique, le terrain étant issu d'une division parcellaire. Le terrain "A" étant celui du voisin qui a lancé un projet de terrasse qui inclut cette ligne aérienne. Le terrain "B" étant celui en cours d'acquisition par nous même mais pas encore propriétaire. Et enfin le terrain "C" d'un autre voisin dont la ligne survole sont terrain.

La convention doit être signé par les propriétaires des terrains A et B mais pas pour celui du C car le tracer de la ligne reste inchangé pour lui. Cependant, il ce verra quand même impacter le temps d'une demi journée afin que ENEDIS le décâble de l'ancienne ligne pour le déplacer sur la nouvelle ligne avant destruction de l'ancienne.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement