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Certificat d'urbanisme opérationnel sans plan de construction concret ?

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Env. 10 message Vosges
Bonjour tous le monde, 

je suis encore tout au début de mon rêve de faire construire ma propre maison, et j'ai soudainement un gros doute sur le certificat d'urbanisme opérationnel.

J'ai trouvé LE terrain en septembre dernier, le compromis de vente m'a été envoyé le jour avant Noel. Dans ce compromis il est dit qu'il faut que je fasse la demande d'un certificat d'urbanisme opérationnel avant la signature de l'acte authentique. D'accord! 
J'ai fais ma demande auprès de la mairie en janvier, je suis donc dans mes 2 mois d'attentes.

Mais.....
de plus en plus de monde me dit qu'un CU opérationnel est à demander uniquement si j'ai déjà un projet concret de construction. Hors, je n'ai rien encore. Pas de constructeur/d'architecte, uniquement les plans que j'ai dessiné moi-même de la maison de mes rêves.
J'ai donc joint des copies du cadastre et du plan du terrain que l'agence m'a donnée à ma demande, rien de plus.

Ma notaire à son tour me demande de lui envoyer les copies du plan de construction que j'aurais ajouté à ma demande et là je me dis que j'ai clairement mal fais les choses et rien compris.

Est-que quelqu'un peut m'aider sur cette question ?
Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le CUb doit être accompagné d'un plan de situation et surtout de la notice descriptive qui précise la destination des constructions projetées ainsi que leur surface. Vous pouvez reporter l'implantation approximative sur un plan cadastral (R.410-1 du code de l'urbanisme).
L'instruction du votre CUb doit se faire sans que l'on vous demande d'autres documents. Le but du CUb est d'obtenir un réponse sur la faisabilité d'un projet et non de se prononcer sur la base d'un dossier précis allant jusqu'à la représentation de la future construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Vosges
Bonjour salade bio !
Alors en effet, j'ai ajouté un plan cadastral et un plan avec le bornage du terrain et les mesures, mais sinon je n'ai que indiqué par écrit que je veux faire construire une maison individuelle, sans plus, donc pas de taille en m2, forme, etc.
Messages : Env. 10
Dept : Vosges
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Attendez le retour du CUb pour connaitre la faisabilité. Cette réponse sera, je pense, plus intéressante pour votre notaire qu'une simple demande.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Savoie
Melzorific a écrit:Bonjour salade bio !
Alors en effet, j'ai ajouté un plan cadastral et un plan avec le bornage du terrain et les mesures, mais sinon je n'ai que indiqué par écrit que je veux faire construire une maison individuelle, sans plus, donc pas de taille en m2, forme, etc.

Bonjour, 
Et du coup vous avez tout de meme eu une réponse de la mairie?
Car je souhaiterais aussi le CU opérationnel mais nous n'avons pas encore le plan de maison....
Merci pour votre retour
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 3 mois
 
Env. 100 message Jura
Bonjour,

Il n'y a pas de plans à fournir dans la demande de Cu opérationnel mais une page à remplir pour décrire le projet envisagé sur le parcelle.

Vous voulez une maison d'habitation de x m2 avec garage séparé et une piscine...

1 / Identifier le zonage du terrain sur le PLU de la commune voir ce qui est permis ou pas de faire dessus en terme de construction.
Beaucoup de communes refusent systématiquement les toits plats s'ils ne sont pas végétalisés, les architectures très modernes, les fustes et autres chalets qui n'ont pas leur place dans les dents creuses des secteurs anciens, si vous optez pour un lotissement voir aussi le règlementde celui-ci ...

2 / Vous completez le cerfa
et joignez les pièces demandées. Sur le plan cadastral vous positionnez votre projet approximativement le tout avec les légendes correspondantes et vous envoyez/ déposez tout cela en mairie.

La mairie doit vous répondre dans un délai de 2 mois en indiquant si l'opération telle que décrite est réalisable ou non sur le terrain...
Tout simplement

3 / Vous patientez pour la réponse
Biggrin

Belle journée !
Messages : Env. 100
Dept : Jura
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 04h30
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