PC modificatif avec ou sans le CST Résolu
Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 172 fois
 Nouveau sujet
 Répondre 
|
1 personne surveille ce sujet |
S'abonner
Bonjour à tous,
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
0 
Membre super utile
Voir la fiche
Sujet résolu !
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
1 Membre super utileEn cache depuis le lundi 18 novembre 2024 à 18h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
C'est intéressant aussi !
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
Autres discussions sur ce sujet :-
PLU et PLU-H dans le Grand Lyon
1 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe d'aménagement
13 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire sous condition DDT
1 réponses Forum Administratif et financement -
Changement energie renouvelable entre dépôt du permis et attestation finale
1 réponses Forum Administratif et financement -
Emprise au sol - rampe accès garage sous-sol
1 réponses Forum Administratif et financement
Résolu -
Aide a la compréhension du PLU
0 réponses Forum Administratif et financement -
Modification plui
13 réponses Forum Administratif et financement -
Refus de permis
16 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de Construire: l'ABF demande de changer une porte d'entrée déjà existante ?
1 réponses Forum Administratif et financement
Résolu
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet
