PC modificatif avec ou sans le CST Résolu
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Bonjour à tous,
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
Suite à une erreur de relevé altimétrique du constructeur, nous devons déposer un permis modificatif afin de coller aux côtes du TN réels.
Ce permis modificatif risque de remettre à zéro le délai des conditions suspensives.
Savez-vous si nous pouvons le déposer sans signer un document attestant de cette demande de permis pour le CST ? Ou devons nous absolument avoir son accord afin de déposer de notre côté.
L'idée est d'éviter que les délais pour les conditions suspensives repartent à zéro...
Merci d'avance à tous
18/03/2021 : Démarrage du chantier
17/06/2022 : Placo en cours
https://www.instagram.com/mynewhome784/
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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18/03/2021 : Démarrage du chantier
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1 Membre super utileEn cache depuis le dimanche 23 février 2025 à 12h56
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