Renoncement de mitoyenneté : Construction d'un mur de soutènement

Bonjour, si vous souhaitez être tranquille il est conseillé de reculer le mur de la limite de propriétée de +5 cm.

Pour que voisin participe, le muret devrait être en mitoyenneté et pas en limite.

Les fondations ne doivent pas non plus dépasser.

Bonjour,
Merci mais ce n'est pas considérée comme une construction pour le PLU ? qui dit que je dois être à 3m , quid des fondations ?
Merci

Thorgard a écrit:

Bonjour,
Merci mais ce n'est pas considérée comme une construction pour le PLU ? qui dit que je dois être à 3m , quid des fondations ?
Merci

Voilà se que j'ai fait chez moi, muret en recul de 10 cm de la limite, la modification du permis de construire a été validée.
La règle des 3 mètres est uniquement valable pour la maison.
Pas pour un muret.

Merci, les 10cm c'est arbitraire ou y'a une règle ? Les fondations n'empiètent pas sur la limite ?
Sinon , c'est ça que je veux faire ça vous ait revenu à combien au m² ?

Bonjour,

Thorgard a écrit:

Bonjour,
J'envisage la création d'un mur de soutènement en limite de mon terrain. Celui-ci délimiterait mon jardin avec le chemin d'entrée de parcelle du voisin. 
il s'agit donc d'un mur privatif, implanté sur ta parcelle.

Dans l'idéal il faudrait que ce mur soit sur la limite de propriété car cela arrive en bas de mon talus. 
Le mur ferait environ 30m sur 1M20 de haut
OK, il n'y a pas de contraintes techniques particulières à cela...

- Je vois mal les voisins participer au frais du mur :
Mais je ne vois pas pourquoi tes voisins participeraient aux frais de ton mur, implanté sur ton terrain !

Puis-je leur demander un renoncement de propriété ?
Mais renoncement de quoi ???
Il ne s'agit pas d'un mur mitoyen qui serait centré sur la limite des 2 parcelles. D'un mur qui appartiendrait donc aux 2 propriétaires...
Car dans ce cas effectivement, en présence d'un mur mitoyen, qu'un propriétaire peut effectivement renoncer à la mitoyenneté.
Dans ton cas, rien est fait ; tu projettes de construire un mur sur ton terrain, donc on ne parle pas de mitoyenneté.

gg0_150 évoque le retrait de 10cm.
C'est pas du tout utile car techniquement il suffit de faire une semelle déportée pour que l'intégralité du mur soit en limite de ton terrain (fondations + mur)
Car si retrait effectif de 10cm, il faut savoir que dans 30 ans, ce mur vaudra limite. Ce qui veut dire que dans 30 ans, tu peux perdre une bande de 10cm de ton terrain.
Je sais que c'est insignifiant, mais dans certain cas, si par la suite par exemple tu construirais un abris de piscine ou garage en limite, cet ouvrage serait implanté...chez ton voisin.
C'est à priori déjà arrivé et je pense que c'est le genre d'embrouille qu'il vaut mieux éviter...
JC

Bonjour,
Tu as l'air sur de toi mais dans ce cas là à quoi sert la clause de renoncement de mitoyenneté si ce n'est pour faire une construction sur la limite ?
J'envisage justement toutes les options possible et si je ne veut pas perdre 10 cm de bande de terre c'est aussi bien.
Merci

Thorgard a écrit:

Bonjour,
Tu as l'air sur de toi mais dans ce cas là à quoi sert la clause de renoncement de mitoyenneté si ce n'est pour faire une construction sur la limite ?
Ton mur, il est construit : Non
Il sera mitoyen : Non (c'est toi qui le dit : "je vois pas pourquoi mon voisin participerait aux frais..., etc)

Car il faut une construction effective d'un ouvrage mitoyen pour qu'un jour un des 2 proprios renonce, pour x raisons, à la mitoyenneté.

D'accord merci , je n'avais pas cette subtilité

Bonjour, non réfléchi.
J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
J'ai plusieurs particularités,
Terrain uniquement rocheux
Un voisin légèrement chiant.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.

Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien

Thorgard a écrit:

Merci, les 10cm c'est arbitraire ou y'a une règle ? Les fondations n'empiètent pas sur la limite ?
Sinon , c'est ça que je veux faire ça vous ait revenu à combien au m² ?

Si j'ai bien compris, tu te trouves plus haut que ton voisin puisque tu évoques ton talus.
la semelle déportée de ton mur de soutènement sera donc de ton côté et avec l'appui des terres apportées pour combler le talus ; donc tout va bien.

Avec les bornes
10 cm



30 cm

gg0_150 a écrit:

J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.
Et toi que tu puisses prouver l'inverse ! ; tu te filme actuellement quand tu fais l'entretien ?

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.
Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien
Je pense que si les bornes sont bien identifiées, tu as fait une erreur car tu dois construire en limite et non pas en retrait !

Un voisin légèrement chiant.
C'est toi qui le dit, donc ce voisin chiant aura des billes pour devenir encore plus chiant.

Non du coup la semelle est côté voisin vu que je suis en haut ?
Je vois joins une image de mon terrain , je suis sur le talus à droite de l'image

Pardon, c'est mon plan qui est pas le bon exemple... (je l'ai viré)

Pas pour un muret de soutènement, j'ai fait un permis modificatif qui a été accepté avec le muret en recul.
Le maire et sont adjointe en charge de l'urbanisme sont venu et valider

Pour l'entretien je ne risque pas d'être gener par le voisin, car il a pris cette partie du terrain pour un dépotoir, et y laisse pousser les ronces.

Il va falloir d'ailleurs que j'aille le voir pour élaguer les pins.


Il était venu me voir un jour car j'avais retirer toutes les ronces qui étaient sur mon terrain, en me traitant de pollueur de la nature.

JCdu26 a écrit:

gg0_150 a écrit:

J'ai même un partie où j'ai 30 cm.
Pour être tranquille chez moi, ne pas se retrouver avec un voisin qui revendique un muret de clôture/ muret comme étant mitoyen il doit être en recul de 5 cm et +.
La règle des 30 ans, pour cela le voisin doit prouver qu'il fait l'entretien.
Et toi que tu puisses prouver l'inverse ! ; tu te filme actuellement quand tu fais l'entretien ?

Pour ma part vu la nature du terrain, il était plus facile de faire comme cela, donc la partie avec le voisin recul de 30 cm, la partie avec la commune 10 cm.
Les bornes sont bien présentes, là je suis tranquille, et surtout sa me permet d'accéder à l'arrière de la clôture pour l'entretien
Je pense que si les bornes sont bien identifiées, tu as fait une erreur car tu dois construire en limite et non pas en retrait !

Un voisin légèrement chiant.
C'est toi qui le dit, donc ce voisin chiant aura des billes pour devenir encore plus chiant.

Parfait, merci je comprends mieux 

JCdu26 a écrit:

Pardon, c'est mon plan qui est pas le bon exemple... (je l'ai viré)

Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.


https://www.forumconstruire.com/construire/topic-410079-fermer-jardin.php

JCdu26 tu avait également intervenu.

Thorgard a écrit:

Non du coup la semelle est côté voisin vu que je suis en haut ?
Je vois joins une image de mon terrain , je suis sur le talus à droite de l'image

Bonjour,
J'ai préféré faire un nouveau sujet vu que la question du mur de soutènement est apparu aprés ;)

gg0_150 a écrit:

Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.
JCdu26 tu avait également intervenu. 

c'est ce que je me suis dit à la vue de la photo...

Idem pour la photo.

JCdu26 a écrit:

gg0_150 a écrit:

Il me semble, que votre sujet a été plusieurs fois aborder sur le forum.
JCdu26 tu avait également intervenu. 

c'est ce que je me suis dit à la vue de la photo...