Retour
Menu utilisateur
Menu

La mairie veut m imposer le passage d'une ligne electrique.

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 200 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour, je viens vers vous pour avis. Depuis 1 an, la mairie d un village du 64 essaye de nous imposer une servitude de passage de ligne electrique pour alimenter une maison en espagne. L alimentation de cette ferme se fait actuellement par chez nous, mais en aérien et sur un autre terrain.
Si on accepte ce nouveau tracé des lignes enterrées, nous nous retrouverions avec deux lots de terrains avec une servitude, c est à dire une source d embêtements pour le futur.Et aucune compensation n est proposée. Ma question: est ce que je suis obligée d accepter?
Merci pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Voyez votre notaire pour conseil, c'est gratuit.

S'il est évasif, voyez un autre notaire, ce sera gratuit aussi.

Et aussi, soyez ferme, dites leur qu'il y a déjà un passage aérien chez vous, donc que ça suffit que vous n'acceptez rien d'autre.

Ils se sentent fort et veulent faire au plus simple et au plus éocnomique.

En dernier ressort, qu'ils passent sur un bord pour ne pas gêné et c'est vous qui leur indiquez le tracé, à prendre ou à laisser.

vous pouvez demander aussi conseil à un avocat.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Kalune a écrit:Bonjour, je viens vers vous pour avis. Depuis 1 an, la mairie d un village du 64 essaye de nous imposer une servitude de passage de ligne electrique pour alimenter une maison en espagne. L alimentation de cette ferme se fait actuellement par chez nous, mais en aérien et sur un autre terrain.
Si on accepte ce nouveau tracé des lignes enterrées, nous nous retrouverions avec deux lots de terrains avec une servitude, c est à dire une source d embêtements pour le futur.Et aucune compensation n est proposée. Ma question: est ce que je suis obligée d accepter?
Merci pour vos réponses.

Bonjour
Non, vous n'êtes jamais obligé d'accepter une servitude demandée par la mairie, ou enedis, ou qui que ce soit.
D'après les explications données par des agriculteurs, ils sont les seuls à être dédommagés du passage de lignes électriques.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Merci beaucoup pour votre réponse.
LARZAC a écrit:Bonjour, Voyez votre notaire pour conseil, c'est gratuit.

S'il est évasif, voyez un autre notaire, ce sera gratuit aussi.

Et aussi, soyez ferme, dites leur qu'il y a déjà un passage aérien chez vous, donc que ça suffit que vous n'acceptez rien d'autre.

Ils se sentent fort et veulent faire au plus simple et au plus éocnomique.

En dernier ressort, qu'ils passent sur un bord pour ne pas gêné et c'est vous qui leur indiquez le tracé, à prendre ou à laisser.

vous pouvez demander aussi conseil à un avocat.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 09 décembre 2025 à 13h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir