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Pose bordure lotisseur - débord fondations

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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, j'ai une question concernant la pose des bordures.
Le lotisseur vient de poser des bordures sur la limite de terrains, sur tout le lotissement. Il a fait partout de même manière (voir schéma): la tranchée fait 60 cm environ de largeur, dont 30 cm sur les terrains (donc chez les gens dont moi même). Ils ont posé des bordures calées par du béton (hachuré sur le schéma). 

Sauf que voilà, je me retrouve avec 30 cm de béton chez moi alors que je comptais poser une clôture en bois sur la limite, donc des poteaux à descendre à 60 cm dans la terre. Il faudra du coup maintenant un marteau piqueur. Comble, ils ont cassé un buisson planté sur mon terrain à 1m de limite lors de remblayage de la tranchée. J'ai discuté aujourd'hui avec le chef de chantier, il n'en a rien à faire. Il fait ça depuis 15 ans et jamais personne ne s'est plaint. Je comprends qu'il a besoin de fixer la bordure, mais à mon avis déjà initialement il n'avait pas droit de creuser chez moi. Quand on regarde tous le sujets sur le débord de fondation des clôtures entre les particuliers, je comprends pas pourquoi ici cela devrait être différent. Je me considère dans mon droit d'exiger la casse du béton de mon côté. Quels sont vos avis? Quelle technique est utilisé dans le cas pareil pour câler la bordure du côté privé?
Merci pour vos lumières.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
And a écrit:Le lotisseur vient de poser des bordures sur la limite de terrains, sur tout le lotissement.
il faut voir ce qui est précisé sur les documents que tu as signé.
Tu as payé quelque chose pour ces bordures ? ; il t'on demandé ton avis ?
Si ce n'est pas le cas, les bordures ne t'appartiennent pas et les fondations n'ont rien à faire sur ton terrain.

Sauf que voilà, je me retrouve avec 30 cm de béton chez moi alors que je comptais poser une clôture en bois sur la limite, donc des poteaux à descendre à 60 cm dans la terre. Il faudra du coup maintenant un marteau piqueur.
Mieux vaut ne rien toucher et le faire remonter aux personnes concernées. Tu n'as pas à toucher à ce qui ne t’appartient pas, même si c'est chez toi ! ; mais tu peux en exiger la dépose !

Comble, ils ont cassé un buisson planté sur mon terrain à 1m de limite lors de remblayage de la tranchée.
J'ai discuté aujourd'hui avec le chef de chantier, il n'en a rien à faire.
Pareil il faut vite le signaler, mais par courrier avec AR

Il fait ça depuis 15 ans et jamais personne ne s'est plaint. Je comprends qu'il a besoin de fixer la bordure, mais à mon avis déjà initialement il n'avait pas droit de creuser chez moi.
il faut voir ce qui est convenu dans les documents signés avec ton lotisseur.

Quand on regarde tous le sujets sur le débord de fondation des clôtures entre les particuliers, je comprends pas pourquoi ici cela devrait être différent.
Règles internes de lotissement...

en tout cas ne touche à rien, mais fait remonter ton constat par écrit.

JC
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
JCdu26 a écrit:
en tout cas ne touche à rien, mais fait remonter ton constat par écrit.

JC

Bonjour JC et merci de ta réponse. Cela me réconforte. Dans les docs y a rien à ce sujet, juste que "la voie sera aménagée avec des bordures de type P1". Y a quelques semaines ils ont glissé des petits papiers dans les boîtes aux lettres, indiquant que les bordures posées seront de type P1 sauf avis contraire de notre part (moyennant un paiement je suppose). Comme ces bordures me convenaient j'ai rien signalé. J'ai pas pu prévoir qu'ils auront fait de telles bêtises, et visiblement je suis seul à me plaindre sur 50 maisons dans lotissement.
Le chef de chantier doit avoir une réunion demain avec la direction et des élus de la commune (planifiée bien sûr bien avant), il m'a promis de soulever cette question. De toute façon je vais envoyer une lettre au siège.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Il n'y a rien de plus dans les règles internes du lotissement ? ; normalement ils doivent en parler dans le pavé Viabilisation.
Il faut aussi te renseigner sur les règles d'urbanisme de la commune, sur le PLU...

En tous cas, tel que tu as fait la représentation sur ton croquis, il ne s'agit pas d'une clôture mitoyenne qui appartiendrait à la voirie et à chaque propriétaire.
C'est donc une clôture privative, implantée côté voirie, donc elle ne t'appartient pas.
MAIS rien ne devrait dépasser sur ta parcelle, y compris les fondations.

Par contre bien souvent ils travaillent ainsi car les clauses interdisent aux propriétaires de monter des clôtures rigides. Seules les haies végétales sont autorisées...
Es-tu certain d'avoir le droit de faire ta clôture en bois ?

De toutes façons, même si tu n'as pas le droit de faire cette clôture en bois, eux n'avaient pas le droit de déborder chez toi !
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Non, y a rien précisé. J'ai feuilleté le doc de 135 pages concernant la vente, qui contient l'acte notarié et tout bordel qui va avec, le règlement de lotissement et le programme des travaux. Voici les extraits:


Donc, j'ai pas de servitude d'implantation bordure.


Voici l'extrait de PC qui stipule l'implantation en limite





Voici le programme des travaux. La bordure doit être ENTRE la voie et le terrain.






J'ai trouvé aussi cette paragraphe, je sais pas si cela a quelque chose à voir:
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Il y a le paragraphe "bordures" mais il doit bien y avoir le paragraphe "clôture" ?


Comment interpréter ce pavé ???
- c'est l'un ou l'autre ? : bordure P1 ou clôture soubassement ?

et comme il u a bordure P1, il n'y aurait pas de clôture possible ?
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
JCdu26 a écrit:et comme il u a bordure P1, il n'y aurait pas de clôture possible ?

En fait, il y a pas mal de personnes qui ont déjà réalisé leur clôture en limite de type soudée avec soubassement béton. Du coup, sur ces terrains, le lotisseur n'a rien fait pour ne pas réduire la largeur de la voie (déjà limite règlementaire). Donc maintenant ceux qui n'ont rien fait vont avoir une bordure et s'ils veulent réaliser la clôture, ils devront se mettre en retrait de quelques centimètres (et casser 15 cm de béton), voire demander à la mairie d'enlever les bordures à ses frais. Moi, je veux pas de clôture avec soubassement, donc les bordures en elles-mêmes ne me gênent pas. C'est le béton derrière elles qui m'embête pour creuser des trous pour mes poutres.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
And a écrit:C'est le béton derrière elles qui m'embête pour creuser des trous pour mes poutres.

ok, je pense qu'ils savent qu'ils sont en tors et ta demande devrait aboutir...
ils vont certainement te proposer qu'ils vont casser leur béton aux endroits ou tu fera tes fondations et implantation de poteaux.
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Je viens avec des nouvelles (ou plutôt leur absence). Lettre envoyé au siège sans aucune réponse, les personnes là-bas n'ont jamais entendu de mon problème (signalé pourtant 6 fois maintenant). Finalement une personne, autre que secrétaire, au bout de fil me confirme qu'il s'en fiche royalement et si je veux ma clôture, c'est à moi de tronçonner le béton. Il fait ça depuis 15 ans (encore un bien expérimenté) et je suis le premier à l'embêter. Le buisson cassé: s'en fiche. Il me renvoi vers la mairie. Ok, direction la mairie...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Côté mairie, je pense qu'ils s'en foutent car ça concerne les règles du lotissement.

logiquement, tu n'as pas à toucher le béton des fondations, même si il déborde sur ton terrain.
si le lotisseur s'en fout, tu peux lui dire que tu vas l'attaquer en justice pour voir sa réaction (il doit bien savoir qu'il est en tors)
sinon, tors pour tors, tu tronçonnes ce qui te dérange ; car l'attaquer en justice va être long et coûteux...
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
JCdu26 a écrit:Côté mairie, je pense qu'ils s'en foutent car ça concerne les règles du lotissement.

logiquement, tu n'as pas à toucher le béton des fondations, même si il déborde sur ton terrain.
si le lotisseur s'en fout, tu peux lui dire que tu vas l'attaquer en justice pour voir sa réaction (il doit bien savoir qu'il est en tors)
sinon, tors pour tors, tu tronçonnes ce qui te dérange ; car l'attaquer en justice va être long et coûteux...

Malheureusement, j'ai exactement la même sensation. Vendredi j'ai récupéré ma clôture et je vais pas attendre 2 ans pour la poser. En plus, s'ils commencent à creuser pour me faire des trous de poteaux (car on est d'accord, c'est maximum que je peux espérer), vu leur bras cassés, ils vont défoncer tout le terrain et casser toutes les plantations. Maintenant y a la question de buisson...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
And a écrit:Maintenant y a la question de buisson...

le buisson, c'est mort.
car encore faut t-il qu'avec leur mauvaise foi, tu arrives à prouver que c'est eux qui l'ont détérioré
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
JCdu26 a écrit:
And a écrit:Maintenant y a la question de buisson...

le buisson, c'est mort.
car encore faut t-il qu'avec leur mauvaise foi, tu arrives à prouver que c'est eux qui l'ont détérioré

Finalement j'ai eu le maire au téléphone. En résumé sa réponse: tais-toi. D'après lui déjà 
"la voirie ce n'est pas de ressort de la mairie du village mais celle de la métropole." 
Ma demande a mis 1 mois et 4 relance pour avoir la réponse dans un village de 1000 âmes, alors la métropole de 200000, laisse tomber. 
Ensuite, 
"la réalisation est dans les règles de l'art, c'est pareil chez tout le monde donc retrousses tes manches et hop-hop pour casser le béton. C'est dommage que vous n'ayez pas posé votre clôture avant"
Bah oui, pour la voir arrachée à coup de godet....
Pour le buisson cassé:
"j'ai pas vu, mais voyez ça directement auprès de l'entreprise"
oui, qui refuse carrément de parler.
Donc, je pense que j'ai plus de choix que de suivre les conseils de M. le Maire dans la partie "hop-hop"
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