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Modification du permis de construire sans passer par le CST

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Photographe Env. 20 message Essonne
Bonjour

Nous avons fait déposer un permis de construire en notre nom le 1 er février par le constructeur afin de faire avancé notre projet.

Nous savions que les plans de façade déposé pour le permis contenaient quelques erreurs principalement sur l'emplacement des fenêtres.

Je précise que nous n'avons pas encore signé de CCMI ou quelquonque autre document mis a part les plans pour le dépôt du permis de construire sous réserve de modifications de façade dû au déplacement d'une fenêtre.

le constructeur met un temps fou à corrigé les plans (demande de correction faite début décembre).

Mes questions sont donc: 
- Peut on nous même modifier l'emplacement des fenêtres sur le document PC5 émis par le CST et les déposer en mairie en tant que pièces modificative au dossier ?
- Dans l'hypothèse ou le document PC5 émis par le CST serais soumis à un droit de propriété,  doit on refaire nous même une version du PC5 ne reprenant pas les documents d'origine du CST ?
- Quel peuvent être les répercutions de cette initiative via notre constructeur ?

Les points clé à savoir:

- Mi septembre: dessin des plans de la maison fait par nous même et envoyé au bureau d'étude du cst
- 8 décembre: réception des plan du bureau d'étude et demande des modifications de ceux-ci (certaine dispositions des pièces ayant changé depuis)
- 20 janvier: retour de plans du bureau d'étude toujours pas corrigé
- 1er février: dépôt du permis de construire pour faire avancer le dossier qui traine trop en longueur
- à ce jour: toujours aucune correction des plans émise par le cst
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 17h04
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