Retour
Menu utilisateur
Menu

PC : qu'englobe le terme "travaux" au yeux de la loi? Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 188 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 200 message Nord
Bonjour à tous.

Il n'y a pas de limite de temps prévu lors de la construction d'une maison, la déclaration d'achèvement des travaux peut donc être rendu 10 ans après le début de la construction.
En revanche la loi stipule bien qu'après une période de 3 ans à compter de la délivrance du PC les travaux ne doivent pas êtres interrompus plus d'un an.

Je n'arrive pas à trouver à quoi correspond précisément le terme "travaux". Est-ce le gros œuvre? la plomberie, l'électricité? l'isolation? le placo? le parquet? les peintures?

Merci de m'éclairer.
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut s'en remettre à la jurisprudence pour avoir un contour des travaux permettant d'interrompre le délai de validité d'une autorisation. Concrètement il s'agit d'effectuer des travaux significatifs en lien direct avec le projet autorisé. Voir par exemple CAA Marseille 23/04/10 08MA01185 ou CAA Bordeaux 03/10/17 15BX03527 : ne constituent pas des travaux significatifs l'installation du chantier, le nettoyage de la plate-forme de la future construction ou la réalisation d'une clôture non prévue.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 200 message Nord
Merci de ton retour, c'est un peu plus clair déjà!
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 04h13
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir