Déclaration Préalable ou Permis de construire

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sébastienV Picto info

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Le 16/02/2021 à 10h29 Env. 20 message Gers

Bonjour,

Je viens d’avoir une opposition à une déclaration préalable, pour un projet d’extension accolé à habitation de 31 m² en zone AH du PLU de cette commune.
Il me demande de faire un dépôt de permis de construire.
Merci de bien vouloir me confirmer ça, car je pensais qu’en étant < 40 m ², dans une commune ayant un PLU, extension accolée, une DP serait suffisante.

Cordialement

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salade bio Picto info

Le 16/02/2021 à 10h39 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

DP uniquement en zone U d'un PLU ou document en tenant lieu : art. R.421-17f du code de l'urbanisme.

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Gedeon13 Picto info

Le 16/02/2021 à 13h15 Membre utile Env. 700 message Ardeche

Je confirme, uniquement en zone U

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ome

Le 16/02/2021 à 15h04 Membre utile Env. 1000 message Landes

Est-ce que la surface de plancher totale du projet (existant + extension) dépasse 150 m²?

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sébastienV Picto info

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Le 18/02/2021 à 18h31 Env. 20 message Gers

Bonsoir et merci pour les réponses.
Je dépasse oui les 150 m², c'est justement mon problème
Cordialement

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salade bio Picto info

Le 18/02/2021 à 21h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Donc votre projet de 31 m² SDP entraine à dépasser 150 m² au total ? Dans ce cas c'est PC avec architecte obligatoire.

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ome

Le 19/02/2021 à 08h29 Membre utile Env. 1000 message Landes

Plus précisément, quelle est la surface de plancher actuelle (avant extension)?

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