Prescription ABF permis d'aménager Résolu

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Fighting Picto info

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Le 18/02/2021 à 12h40 Env. 20 message Nord

Bonjour a tous,

Nous sommes en train de faire les démarches pour poser un Permis de constuire sur un terrain soumis aux ABF.

Nous ne sommes pas en meilleur termes avec le lotisseur d'ou le fait de venir vous demandez une relecture.

Dans le règlement du lotissement, il est mentionné :

Mais les ABFs ont fait la prescription suivante, reprise dans l'Arrete du permis d'aménagé :

Je me pose la question d'une maison en toit plat, est ce que j'ai le droit de faire une maison en toit plat en R+1 (RDC + 1er etage) ?

De meme pour le revetement, je vois que l'un parle de 70% de briques (ABF) et l'autre uniquement Brique + enduit, puis je mettre du bois par exemple ou de la tole ?

Je ne comprends pas bien si l'avis des ABF se substitue à celui du lotisseurs.

Merci pour votre aide.

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Par ForumConstruire.com message

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Xavier L. Picto info

Le 18/02/2021 à 15h07 Env. 100 message Ille Et Vilaine

Discuter avec un ABF ????!!!! Bon courage !!!
Normalement, le permis d'aménager a dû recueillir l'approbation de l'ABF. Si c'est bien le cas, demandez un rendez-vous avec l'ABF afin de lui présenter votre projet. S'il est conforme au règlement de lotissement que l'ABF a dû valider au moment de l'instruction, celui-ci aura du mal à contester ce qu'il a validé précédemment.

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salade bio Picto info

Le 18/02/2021 à 15h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le périmètre des abords des monuments historiques est une servitude d'utilité publique qui s'impose au PLU et aux règlements de lotissement.

Donc une construction en toit plat est possible.
70% des façades seront couvertes de briques rouges, le reste peut être enduit dans les teintes données par l'ABF. Il ne dit rien sur le bois, mais ce dernier est interdit par le règlement de lotissement.

Prenez rdv avec l'ABF avant de déposer votre permis.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.

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Fighting Picto info

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Le 18/02/2021 à 16h06 Env. 20 message Nord

Merci pour vos retours.

Je comprends la logique pour les briques et le bois, ils se completent.

Pour la partie toit plat le règlement n'autorise qu'au RDC les toits plats, et l'ABF le modifie mais sans précisé RDC ou à l'étage.

Je vais donc leur demander.

Merci bien.

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