Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais de signature définitive après obtention de permis

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 280 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Var
Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 5000 message Courdimanche (95)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Bonjour, non ce n'est pas obligatoire mais que ferez vous de votre terrain si un tiers s'oppose au permis ?
Votre notaire est plutôt avisé...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Pour ma part j'ai signé l'acte de vente avant le délai de recours des tiers, la seule chose c'est que le notaire vous averti de la chose, et c'est même inscrit sur l'acte, après vous faites ce que vous voulez, ce n'est pas au notaire de décider à votre place vos décisions.
Bonjour
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : . (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour.

Pourquoi prendre un notaire si c'est pour ne pas suivre ses conseils?
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 4000 message . (1)
Un notaire c'est obligatoire pour une vente, après il donne des conseils, a chacun de les suivre ou pas selon des risques à courir ou pas.

Parfois une simple visite du voisinage peut suffire pour sonder un peu le ressenti de ce risque de recours.
Bonjour
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
De : . (1)
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
aamoi8428
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Pour le point de départ de l'affichage, j'ai envoyé une photo du panneau le jour même au notaire.

ça ne prouve pas l'affichage sur toute la durée, mais ça prouve le début d'affichage

Alyénor a écrit:
Anais.11 a écrit:Bonjour,
J'ai obtenue mon permis de construire pour un terrain sur un lotissement , je n'est pas voulu faire appel à un huissier pour la preuve d'affichage , mais le notaire veut quand même me faire signe l acte definitif qu'après le recourt des tiers alors que je ne veut pas attendre, est ce une obligation pour lui d'attendre ce délais ? Merci


Votre notaire vous informe qu'il est dangereux de jouer à la roulette russe avec une balle dans le revolver. Libre à vous d'écouter son conseil ou non.

Petite précision : si vous n'avez pas fait passer d'huissier, le notaire va attendre longtemps, car le recours des tiers durera éternellement.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
De : Courdimanche (95)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir