Certificat d'urbanisme

bonjour

je crains que cela soit complexe, un terain en zonne agricole normalement est INCOSTRUCTIBLE

sauf si tu es toi meme agriculteur ce qui necessite diverses demarches dont au moins l'inscription a la MSA

essaye de discuter d'homme a homme avec le mer de la commune pour lui faire part de ton projet

A+

Bonjour, j'étais dans le même cas que toi.

J'ai obtenu le C.U. sur le terrain non constructible de mes parents uniquement parce qu'il y avait un vieux bâtiment dessus, mais c'est aussi valable lorsqu'il ne reste même qu'un vieux mur.

Un terrain agricole reste un terrain agricole, ... cependant, on peut obtenir un C.U.lorsque :

- Soit il se situe malgré tout dans le Plan d'Occupation des Sols de ta commune (à vérifier en mairie)
- soit il y a un bâtiment que la DDE considère comme habitation susceptible d'être réhabilitée (mon cas)
- parfois, la DDE étudie les demandes au cas par cas, .. et si ton terrain et très proche de plusieurs habitations et que passent tout prés ou dessus les voies d'eau, EDF etc ... Elle peut alors accepter.

Ensuite, pour l'idée qui dit que si on est enfant d'agriculteur on peut faire bâtir ... elle n'est plus vraie depuis quelques années. Ou alors il faut que la personne qui désire faire construire soit elle même exploitante (avec un visa d'exploitation obtenu suite aux diplômes agricoles passés au préalable, ... ça ne s'improvise pas non plus ... ) et encore ... souvent on n'obtient au début qu'un droit d'ériger un bâtiment agricole nécessaire à l'exploitation ... !

Alors en premier, tu vas vérifier en mairie s'il y a un P.O.S. et si ton terrain s'y trouve (c'est mieux si tu connais les n°de parcelles correspondants et le plan cadastral qui correspond ...)
Si il n'y a pas de P.O.S. et/ou que ton terrain ne figure pas dans cette zone, il faut faire une demande à la D.D.E. qui gère le secteur où est situé le terrain.

Mais il faut essayer quand même ... on ne sait jamais ...

Et je conseille de faire la demande de C.U. AVANT d'acquérir le terrain ... tu ne paieras de frais de notaire (pour la donation) pour rien ni des impôts dessus s'il te reste sur les bras ... !

Il faut aussi que tu saches que si tu dois faire la demande de C.U. elle s'accompagne en général d'une étude de sol (à joindre obligatoirement avec la demande), qui n'est pas gratuite et qu'il faut que tu réalises à tes frais en trouvant l'organisme que tu veux ou qui est imposé par la compagnie des eaux en vigueur sur ta commune.

Voilà, ... j'espère ne pas avoir été trop longue et assez claire.
Si tu as d'autres questions n'hésites pas même en message privé.

Bon courage.