Propriétaires successifs et empiètement dû au premier propriétaire/constructeur

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 171 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

petitspois Picto info

Auteur du sujet

Le 06/03/2021 à 21h05 Env. 50 message Ariege

bonjour

si il existe beaucoup d'articles sur le sujet de l'empiètement d'un mur en général je ne trouve aucun sujet/texte concernant le fait qu'une première personne A construise une maison sur son terrain ,puis un mur de cloture qui serait en léger empiètement chez le voisin B sans que le voisinB ne réagisse de suite

..la personne A qui a construit le mur de cloture vend sa maison 10 ans plus tard à C et le voisin B menace C de faire un bornage (qui n'existe donc pas) puis de faire valoir l'existence de cet empiètement (pour demander par exemple la destruction du mur..)

mais à qui le voisinB doit il faire valoir cet empiètement ? au dernier acquéreur C qui n'était pas au courant de la situation et qui a cru en toute bonne foi que le mur était légalement construit? ou au "constructeur A" du mur soit la personne qui a réellement construit le mur?

on parle bien dans divers articles du constructeur mais pas des propriétaires successifs non à l'origine de la construction du mur

à qui le voisin B doit il demander la destruction du mur ?: au premier constructeur ou au dernier propriétaire?

si quelqu'un a un avis,un texte de loi ,une jurisprudence je le remercie mille fois d'avance

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Ariege
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php

LARZAC Picto info

Le 07/03/2021 à 10h07 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, vu l'ancienneté, je ne pense pas qu'on puisse faire grand chose.

Il audrait être au courant lorsqu'on achète et négocier le prix en conséquences...

Le mieux est d'aller voir votre notaire qui vous renseignerait plus précisément, mais vu l'ancienneté... Les renseignements chez les notaires sont gratuits, il faut prendre rendez vous avec tous les documents que vous avez, (actes de propriété etc)

Un mur constuit à cheval sur deux propriété devient mitoyen, même si un seul a payé.

Citer

Membre ultra utile