CCMI vs Contrat maître d'ouvrage

Bonjour,

Que là où il y a un flou, il y a un loup... CCMI et CMO, ce ne sont pas du tout les mêmes droits ni les mêmes garanties pour le MO. Et si le constructeur est en bonne santé financière, pourquoi n'a-t-il plus de garant ?

+1 avec Dyan
Sauf erreur les assurances ne sont pas les mêmes (entre constructeur et MOE).
Cela impliquerait également que tu traites en direct avec toutes les entreprises - les sous-traitants du constructeur.

Bonsoir


Fuyez !
Mais faites le "proprement" , qu'ils n'en profitent pas pour vous réclamer je ne sais quoi...


voir www.aamoi.info.

Chaaa a écrit:

Bonjour,

Nous allons commencer la construction de notre maison. Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Au moment de faire le mise au point technique le commercial nous annonce qu'ils n'ont plus de garants financiers mais qu'ils sont en "bonne santé". Il nous propose donc de passer en contrat de maîtrise d'oeuvre.
Qu'est-ce que vous en pensez ?

Bonjour
Adhérez à l'AAMOI, et demandez leur un avis.
Mais je pense que vous devriez en profiter pour les quitter au plus vite !
un MOE (Maitre d'OEuvre) ne fonctionne pas comme un CMI (Constructeur de Maison Individuel).
Pour comprendre les différences regardez sur le forum, vous trouverez de nombreuses discussions qui en parlent.

www.aamoi.fr

Bonjour
Plus de garants euhhh🤔🤔🤔 il y a un problème.
D ailleurs pour la banque ca ne sera pas la même chose non plus en Termes de documents
Maîtrise d œuvre :cela suppose donc que vous ayez la liste de tous les sous-traitants
Hmmm je ne suis pas convaincue par une maison de construction sans garants

Chaaa a écrit:

Bonjour,

Nous allons commencer la construction de notre maison. Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Au moment de faire le mise au point technique le commercial nous annonce qu'ils n'ont plus de garants financiers mais qu'ils sont en "bonne santé". Il nous propose donc de passer en contrat de maîtrise d'oeuvre.
Qu'est-ce que vous en pensez ?

Bonjour, merci pour votre retour. Savez vous si nous pouvons récupérer notre acompte de 5% versé lors de la signature du CCMI ? Par ailleurs, sommes-nous en droit de récupérer nos plans et de consulter un autre constructeur ?
Merci d'avance.

Bonjour.

Effectivement, il y des chances que votre banque ne suive pas.

Ensuite, le cst qui n'a plus de garant, moi je pars en courant.

D'autant que sans ça, le ccmi devient caduque.

Pour les 5 % déjà versés, n'avez vous pas reçu une garantie de livraison?

Dans la mesure où il n'est plus en mesure de réaliser le contrat je pense qu'il n'y a pas de problème pour récupérer vos 5%

K971 a écrit:

Maîtrise d œuvre :cela suppose donc que vous ayez la liste de tous les sous-traitants

Rappel : un MOE n'a pas d'entreprises de construction sous-traitantes sinon c'est un CCMI déguisé.

Citation:

Hmmm je ne suis pas convaincue par une maison de construction sans garants

Ca se fait pourtant tous les jours. La meilleure garantie reste le professionnalisme, l'honnêteté, la transparence et l'indépendance du professionnel vis-à-vis des entreprises/artisans.
Bref, tout ce que propose un architecte (déontologiquement parlant) ou un bon MOE qui connait son métier.

Chaaa a écrit:

Par ailleurs, sommes-nous en droit de récupérer nos plans et de consulter un autre constructeur ?

Ca dépend à qui appartiennent ces plans.
C'est vous qui les avez apporté au CMiste ou ça provient de lui ?

Les plans ont été dessinés pas le constructeur.

Chaaa a écrit:

Les plans ont été dessinés pas le constructeur.

Il en a donc la propriété intellectuelle.
Vous n'avez pas le droit de réutiliser ses plans.

Pouvons nous nous en inspirer ? Si nous changeons une ouverture cela peut-être considéré comme des nouveaux plans ?

En effet

Spoonman a écrit:

Citation:

Hmmm je ne suis pas convaincue par une maison de construction sans garants

Ca se fait pourtant tous les jours. La meilleure garantie reste le professionnalisme, l'honnêteté, la transparence et l'indépendance du professionnel vis-à-vis des entreprises/artisans.
Bref, tout ce que propose un architecte (déontologiquement parlant) ou un bon MOE qui connait son métier.

Bonjour

Chaaa a écrit:

Les plans ont été dessinés pas le constructeur.

si vraiment "dessinés" par... le dessinateur du cst, autant lui laisser, vous éviterez les négociations ;

si, comme sur 98% de ce qu'on voit passer ici , "dessinés par le cst" veut dire "photocopie catalogue modifiée par le commercial"... autant repartir de zéro.

Citation:

Pouvons nous nous en inspirer ? Si nous changeons une ouverture cela peut-être considéré comme des nouveaux plans ?

vous en inspirer pour l'aménagement intérieur : oui car rien ne ressemble + à un T5 avec suite et cellier donnant sur la cuisine ouverte...
... qu'un T5... avec cellier donnant sur la pièce de vie avec cuisine... et 3 chambres dont 1  suite...


Par contre, on reconnait facilement les façades des cst, AMHA changer 1 ouverture ne suffira pas...
Je comprends bien que le projet prévu vous plaise -sinon vous n'auriez pas signé- mais ce n'est peut-être pas la meilleure solution ;

De plus,
En arrivant en disant "je veux ça, sans AUCUNE modif, ce n'est pas négociable" vous vous privez d'une éventuelle future proposition (du MOE au autre pro que vous choisirez) qui pourrait s'avérer plus fonctionnelle ou plus économique ou avec de meilleurs matériaux...

(perso, sur une demande de la sorte, pour au moins 60% des projets qu'on voit ici... j'aurais tendance à répondre un truc du genre : "vous tenez vraiment à vos menuiseries de m*** et à votre iso des années 2000 ? "  ... cela explique pourquoi la partie "commerciale" m'est interdite 

Chaaa Etant donné que le CCMI ne peut être réalisé du fait de l'entreprise vous devriez pouvoir partir sans perdre un centime.

Une adhésion à l'AAMOI dans ce sens.

Sinon, pour faire simple :

CCMI = si il y a un râté dans les devis ou dans le travail à fournir le constructeur prend normalement en charge

MO = La moindre erreur, la moindre faille c'est pour vous. J'ai construit de cette façon, il y a du avoir modification du type de façade en cours de route, nous en avons supporté le coût supplémentaire et ce n'est qu'un exemple.

Si vous avez fait un crédit bancaire vous allez avoir un problème lors du paiement du 1er appel de fond. Votre banque va vous demander la dommage ouvrage et la garantie de livraison. Si vous ne fournissez pas ses garanties pas de déblocage de fond par la banque...
Si vous ne passez pas par une banque vous supporterez le risque financier en cas de dépôt de bilan du constructeur (avec le covid cette situation n'est pas rare) et il vous faudra trouver seul un repreneur vu que pas de garant
Selon moi il serait bon de sortir de ce contrat. La non réalisation des conditions suspensives telles que obtention de la dommage ouvrage et de la garantie de livraison par le constructeur permet de sortir du contrat sans pénalité et en récupérant votre acompte. Relisez vos conditions générales et adhérez à l'aamoi ils sauront vous aiguiller pour rester dans vos droits

milkapops a écrit:

MOE= La moindre erreur, la moindre faille c'est pour vous. (...)

Pas forcément.
Si votre MOE travaille vraiment pour vous et consciencieusement ça n'arrive pas.

Citation:

J'ai construit de cette façon, il y a du avoir modification du type de façade en cours de route, nous en avons supporté le coût supplémentaire et ce n'est qu'un exemple.

Une erreur, lors de la construction par une ou des entreprises, s'anticipe et se corrige.
Vous êtes tombés sur un mauvais. Ca arrive… tout comme il y a de mauvais CMistes.
En tant que MOE, j'ai aussi été confronté à des erreurs, des travaux mal réalisés etc. par des entreprises/artisans et jamais mes clients n'ont eu à payer quoique ce soit de plus.
Ou on connait son métier ou on en change.

Spoonman

Attention à aucun moment mon MOE n'a commis d'erreur. Je ne peux pas vous laisser écrire cela.

Les quelques erreurs des artisans ont toutes été réparées et plus que réparées.

Il ne s'agissait pas de travaux mal réalisés.

Ne prenez aucun risque! Partez en courant! Comme les autres forumistes vous l'ont conseillé, l'adhésion à l'AAMOI est indispensable pour vous aider. Vous serez quoi faire et comment faire grâce à l'association. Je rejoins également qui a été dit sur le coté "on est en bonne santé financière" : bien entendu c'est bidon...et il faut comprendre tout l'inverse! Alors si vous ne voulez pas finir vous aussi sur la paille, avec une maison malfaconnée qu'aucun ouvrier ne voudra reprendre à cause des assurances.... Fuiez!
Faites jouer une clause suspensive. Si vous lisez de nombreux récits de construction WWolfTonyjon Nicolas Hust ou encore le mien, vous comprendrez qu'il vous faut un minimum de protection...

Au passage, passez par un architecte plutôt que par un constructeur en CCMI. Lui vous fera une maison sérieuse, suivie, et dans le respect des règles de l'art,dtu... contrairement aux constructeurs!
Bon courage,

Gib\' a écrit:

. Lui vous fera une maison sérieuse, suivie, et dans le respect des règles de l'art,dtu... contrairement aux constructeurs!
Bon courage,

Si il est sérieux, et qu'il respecte les règles de l'art et DTU, et que les artisans derrière également... J'ai eu un archi qui me disait "les DTU ? C'est payant, personne ne les connait"

Bref, Quelle que soit la solution choisie, assurez vous que le constructeur/architecte/maître d'œuvre est sérieux (visitez les chantiers, contactez des clients, voire... évitez ceux qui font beaucoup de pub...)

Je suis d'accord avec toi, il faut bien les choisir même si quand on le choisit bien ça n'empêchera peut être pas forcément les problèmes... mon constructeur a/avait plutôt bonne réputation mais ça n'a pas empêché la catastrophe!
Malgré tout, le suivi de chantier par un architecte sera sans doute meilleur, plus transparent (planning, difficulté...) avec des jeux de pouvoir différents du CCMI (choix dans les devis-artisans)... pouvoir que tu n'as presque pas sur un CCMI.
On en revient souvent au même, ceux qui essaient de faire respecter les normes soulèvent souvent des lièvres... encore faut-il les connaître.

Nanomélie a écrit:

Gib\' a écrit:

. Lui vous fera une maison sérieuse, suivie, et dans le respect des règles de l'art,dtu... contrairement aux constructeurs!
Bon courage,

Si il est sérieux, et qu'il respecte les règles de l'art et DTU, et que les artisans derrière également... J'ai eu un archi qui me disait "les DTU ? C'est payant, personne ne les connait"

Bref, Quelle que soit la solution choisie, assurez vous que le constructeur/architecte/maître d'œuvre est sérieux (visitez les chantiers, contactez des clients, voire... évitez ceux qui font beaucoup de pub...)

milkapops J'ai peut-être mélangé différents sujets du forum. Mille excuses
Si votre MOE a bien travaillé, tant mieux mais alors d'où vient ce coût supplémentaire pour les façades ?

Spoonman

Je vous réponds en mp.

milkapops a écrit:

Spoonman

Je vous réponds en mp.

Et pour nous, oualou l’anecdote

Bonjour,

Citation:

Bonjour,

Nous allons commencer la construction de notre maison. Nous avons signé un CCMI avec un constructeur. Au moment de faire le mise au point technique le commercial nous annonce qu'ils n'ont plus de garants financiers mais qu'ils sont en "bonne santé". Il nous propose donc de passer en contrat de maîtrise d'oeuvre.
Qu'est-ce que vous en pensez ?

Pour en revenir au sujet principal :
Son annonce n'est pas bon signe et doit mettre la puce à l'oreille.
Il faut retourner ses propos à votre avantage. Si il est en bonne santé, il doit pouvoir trouver un Garant.

Quelques questions à se poser :
Ce CST a-t-il déja construit des maisons ?
Depuis quand exerce-t-il ?
Etes-vous allez voir des anciens clients ?

Si c'est le Garant qui le lache, c'est qu'il y a peut-etre beaucoup de pb avec ce CST.

Totalement d'accord.
Quand un assureur ne veut plus assurer c'est que le risque est trop important.

J ai lu tous les commentaires, et je vous conseille comme les autres personnes de ce Forum de fuire !

À mon avis votre "constructeur" n'a jamais fait de CCMI, il vous à appâté avec un faux contrat puis quand vous avez bien été accroché au projet, il a montré son vrai visage !

Il faut se méfier des CCMI déguisé, nous en avons fait les frais (heureusement le projet est tombé à l'eau).

Un MOE pro se présente pas comme un CCMI, ne vous impose pas des artisans.

Votre histoire commence mal, sans avoir commencé...

Bonjour,
J'ai le même problème. Un constructeur qui change de structure juridique en plein chantier et qui demande le changement de CCMI en contrat de maîtrise d'œuvre.
Maison à peine commencée mais acompte versé.
Raison invoquée : nos maisons étant chères (700 K€ par projet : ce n'est pas le cas du mien 😅😅😅) et avec l'augmentation du coût des matériaux, les assurances ne peuvent plus être garants sur de tels montants.
Qu'en pensez vous ?

Bonjour,
Je ne sais pas où en est votre projet, les conditions suspensives sont-elles levées, car dans ce cas-là, il ne peut pas sortir du CCMI comme cela. Veut-il dire en d'autres termes que le garant ne le suit pas? ce qui peut être inquiétant si son but est de vous faire la même maison au prix d'un constructeur mais sans les garanties du CCMI... (si vous êtes en plein chantier, vous vous mettez même en porte-à-faux avec votre banque et vous perdez les garanties avec les assurances) Ce n'est pas honnête du tout, clairement il y a un loup, et son explication n'est qu'une façade. Dans un contrat de maîtrise d'oeuvre, la banque vous demandera chaque devis et vous devrez gérer la dommage ouvrage, quitte à tout refaire, changer de constructeur ou aller voir un maître d'oeuvre me paraît plus sûr. Et si vous êtes au milieu du chantier, restez dans votre CCMI car c'est lui qui vous protège.


Personnellement, j'ai toujours pensé que entre un CCMI, un maître d'oeuvre et un architecte, les contrats sont bien sûr différents, mais la qualité du professionnel est le plus important. Dans votre cas, j'ai quand même un doute sur le comportement du ccmiste. Il vous reste toujours la possibilité de souscrire à l'AAMOI pour vous faire conseiller.

Bonjour.

Les constructeurs sont de plus en plus créatifs, sauf sur leurs plans ou la photocopieuse règne toujours.

Commencez par lui rappeler qu'il a accepté ce contrat et que l'engagement est bilatéral.

Demandez lui le courrier de son assurance certifiant qu'elle ne prend pas en charge la garantie de livraison de votre contrat.

En parallèle comme vous avez forcément le nom de l'assureur et le numéro de contrat vu que les travaux ont débuté, contactez la vous même

Demander ses statuts de maître d'oeuvre, le code APE est 7490A.

Le code APE des constructeurs de maison est 4120A.

Et demandez lui son assureur et numéro de contrat pour sa garantie décennale de maître d'oeuvre.

Bonjour,

Mike29bzh a écrit:

J'ai le même problème. Un constructeur qui change de structure juridique en plein chantier et qui demande le changement de CCMI en contrat de maîtrise d'œuvre.
Maison à peine commencée mais acompte versé.
...
Qu'en pensez vous ?

sur le global, assez d'accord avec la réponse de Yauhan ,
plutôt que "Il vous reste toujours la possibilité de souscrire à l'AAMOI pour vous faire conseiller" ...

j'en pense que :
 Adhésion AAMOI en URGENT ! c'est à dire aujourd'hui.

et en attendant réponses et conseils (de l'AAMOI) ne RIEN  signer, ne RIEN dire qui pourrait vous porter préjudice  (sms, tel ou autre).
Pour rappel ou pour info : les constructeurs sont les plus fidèles lecteurs du forum

Bon courage pour la suite,
Cdlt