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Droit aux pénalités de retard suite intervention expert

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Env. 10 message Corse
Bonjour,

J’ai signé un contrat CCMI, la date de livraison prévue été fixé au 10/10/2020. Le 19/10/2020, suite à de nombreuses malfaçons, j’ai fait intervenir un expert.

Ma question concerne les pénalités de retard. Est-ce que je peux prétendre aux pénalités sachant qu’avec l’intervention de l’expert la maison a pris encore plus de retard.

Concernant les malfaçons constatées par l’expert, il y avait entre autres un gros problème sur la fondation mettant en péril la structure de la maison.

Merci pour votre réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Adhésion AAMOI !!!
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Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

A mon avis non, et heureusement. Ce serait trop facile.

On provoque la remise des clefs à la limite de la date de fin, on fait tout arrêter pour des problèmes et chaque jour qui passe, (une procédure c'est long), allez hop des sous sous dans la popoche sur le dos du constructeur Laugh

Alors attention, je n'ai pas dit que c'était votre cas, mais imaginez ce qu'on pourrait faire avec une telle mesure.

Mais je peux me tromper, effectivement, rapprochez-vous de l'AAMOI pour une telle question.

Bon courage en tout cas Happy

++
Maison à Nantes vendue depuis juin 2018.
Nouveau projet à Toulouse terminé.
Futur projet à Montpellier ?

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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De : Somewhere Autour De Toulouse (31)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)
Bonjour. Voyez effectivement avec l'aamoi, mais les retards sont dus non pas à l'intervention de l'expert qui ne fait que les révéler,mais du constructeur lui même qui doit les assumer.
Donc je ne vois pas pourquoi il pourrait s'exonérer de ses engagements contractuels: une construction dans les règles de l'art à prix ET DELAI convenu.
Maisons LELIEVRE: +de 10 mois de retard, et ça refuse des pénalités
https://bienvenuevigny.forumconstruire.com
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De : Courdimanche (95)
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Je doute, y aurait justement trop d'abus de gens malhonnête....... mais encore une fois, je suppose, j'en sais rien en fait Unsure
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Env. 20 message Eure Et Loir
À mon humble avis, le retard étant dû à des erreurs du constructeur le client peut prétendre à des indemnités en cas de retard.

D'autant plus que la nécessité de reprise de certains éléments est démontré par un expert et qu'à partir du moment où le constructeur corrige ses erreurs il reconnaît leurs existences et en assume donc toutes la responsabilité
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 21h06
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