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Le constructeur ne veut pas modifier le permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 293 fois
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Env. 10 message Dordogne
Bonjour,

Quelqu'un peut il me conseiller?

Voilà, j'ai obtenu un permis de construire pour ma maison. Suite à cela durant le rdv de mise au point, nous nous sommes rendu compte qu'il fallait décaler la maison de 5m vers le fond du terrain (pour une histoire de place de parking). Les plans d'exécution ont donc été modifiés en conséquence. Cependant il n'y a pas eu de modification du permis de construire.
Quelques mois plus tard, au moment de la construction des fondations, mon conducteur de travaux me dit qu'il faut rajouter des rangs de parpaing pour que la maison ne soit pas trop encaissée (terrain légèrement en pente) au total 45cm de plus. Il me soutient que c'est le décalage de la maison qui a entrainé cela. Bref je dis ok pas trop le choix mais une sacrée plus-value.
J'ai fait venir un expert qui me dit qu'il y a peu de chance qu'ils puissent respecter le plan d'implantation avec la surélévation (remise en forme des terres, besoin de remblai ou il ne devait pas y en avoir, piste de ski dans le jardin..)
Bref le problème aujourd'hui est que mon assurance DO me demande une modification du permis de construire et le constructeur ne veut pas la faire car il me dit que cela va engendrer des frais supplémentaires..
Or clairement les plans ne sont plus bons du tout!!! Et la livraison de la maison est dans 3 semaines.
Que puis je faire? Est il dans l'obligation de demander cette modification ou non? (il précise dans son contrat qu'il n'y aura pas de modification de pc si modifications postérieures aux plans d'exécution or ce n'est pas le cas)...
Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir


Le meilleur conseil qu'on puisse vous donner :

adhésion AAMOI en urgent (www.aamoi.info)  ils sauront vous aider pour l'ensemble de vos soucis.


Bon courage pour la suite.


ps: en attendant, ne signez RIEN, ne payez RIEN.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonsoir

Suivant le service instructeur de votre mairie, il vous sera peut-être demandé de redéposer un nouveau PC et d'annuler l'ancien qui n'est pas respecté.
Le PC modificatif ne relève que de motifs mineures.

En tous cas, je vous déconseille de continuer dans ces conditions, votre construction ne respecte pas l'autorisation qui vous a été donnée.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Merci pour votre réponse. Quel recours ai je concrètement ?
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le constructeur est de bien mauvais conseils, s'il refuse de déclarer le changement d'implantation de 5 m il y a un gros problème !
Le recours à permis modificatif s'étudie au cas par cas. La jurisprudence retient toutefois le caractère limité des modifications qui ne doivent pas remettre en cause l'économie générale du projet, l'implantation étant un point pouvant faire l'objet d'un modificatif (CE 30/12/2015 n° 375276).

Le CCMI étant à prix ferme et définitif, le surcout est pour le constructeur. A ce jour il compte vous livrer une maison qui n'est pas conforme au permis. L'adhésion à l'AAMOI est une bonne idée
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Dordogne
J'ai été en mairie pour faire avancer les choses, j'ai commencé à remplir le dossier, j'ai demandé au maître d'oeuvre de me fournir uniquement les plans pour que je dépose tout en mairie. Ils ne répondent pas à mes mails et appels, ne semblent pas s'alarmer du tout...
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Dordogne
Il s'agit d'un contrat de maîtrise d'oeuvre non d'un CCMI je me demande donc: en est-il de même concernant "le prix fermé et définitif"? Je ne trouve rien dans le contrat à ce sujet..
Messages : Env. 10
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,

Dans votre premier message vous parliez de "constructeur" - "conducteur de travaux" et "mise au point" donc j'ai l'impression que cette entreprise vous a fait signer un contrat de maitrise d'oeuvre en entretenant la confusion avec un CCMI - contrat de constructeur.

En contrat maitrise d'oeuvre avec un MOE on vous propose plusieurs devis par poste, vous choisissez et vous réglez directement les entreprises. Cela se passe-t-il comme ça ?

Si vous avez un seul interlocuteur et que c'est à lui que vous réglez les travaux, alors l'entreprise était dans l'obligation de vous proposer un CCMI qui est plus protecteur pour vous. Dans ce cas, on parle de "CCMI déguisé" et le conseil d'adhérer à l'AAMOI est toujours valable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 18h05
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