Qui doit monter le mur de soutènement

ultraxa a écrit:

Bonjour ,
Je possède une maison avec un terrain en pente
Mon voisin plus bas veut décaisser son  terrain A la limite séparatrice de 1m Plus bas
Qui doit faire le mur de soutènement ?

Merci

Bonjour, bien sûr que lui. Vous n'avez rien demandé. Votre terrain est ainsi naturellement ou le niveau a été modifié récemment? Car d'autre part, vous ne devez pas déverser vos eaux pluviales chez lui.

Bonjour,
C'est à celui qui modifie l'état actuel du terrain de prévoir le mur de soutènement.
Faites faire un constat d'huissier avant travaux afin de prouver que votre voisin est à l'origine du décaissement.
Cordialement,

ultraxa a écrit:

Bonjour ,
Je possède une maison avec un terrain en pente
Mon voisin plus bas veut décaisser son  terrain A la limite séparatrice de 1m Plus bas
Qui doit faire le mur de soutènement ?

Merci

Non mon terrain n a pas été modifié à la limite ,
On est pas encore encore en guerre mais je préfère devancer
Un huissier c est payant ?

Bonjour,

L'huissier est payant oui, quelques centaines d'euros suivant la distance, la constatation et le rapport (par exemple pour un constat de permis de construire, j'ai payé 500€ pour 3 passages + le rapport).

Le mur de soutènement est à la charge de celui qui modifie le terrain, et doit être réalisé entièrement chez lui (la semelle et le drain derrière le mur y compris).
En revanche si vous avez prévu de rehausser votre terrain, c'est le moment de vous arranger avec votre voisin pour partager les frais du mur de soutènement. Si vous devez le faire plus tard, il faudra descendre les fondations au même niveau que le mur existant donc ça va vous coûter bien plus cher (ou alors il faut vous reculer de son mur et vous perdez une bande de terrain).

Je n ai pas l intention de rehausser le terrain à la limite , Sinon je serais obligé de faire un mur de 2m !!
j ai Donc fait le contraire , j ai creuser mais chez moi et fait un palier,