Implantation nouvelles bornes. Résolu

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Le paysan du coin Picto info

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Le 19/03/2021 à 17h14 Env. 10 message Tarn

Bonjour

Est-il obligatoire de contrôler toutes les balises de mon terrain lors de l'implantation de 2 nouvelles bornes. Ces 2 nouvelles bornes doivent délimiter une portion de mon terrain que je veux vendre à mon voisin.
Merci pour vos réponces

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JCdu26 Picto info

Le 20/03/2021 à 10h22 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,

Est-il obligatoire de contrôler toutes les balises de mon terrain
Si ce sont des balises normalisées implantées par un géomètre, je ne vois pas pourquoi il faudrait les contrôler et qui pourrait les contester !

lors de l'implantation de 2 nouvelles bornes.
Mais qui va les implanter ces 2 nouvelles bornes ? ; un géomètre j'espère ???
il se basera sur les anciennes bornes en place pour délimiter les nouvelles.

Ces 2 nouvelles bornes doivent délimiter une portion de mon terrain que je veux vendre à mon voisin.
Un acte de vente doit faire référence à un plan topographique réalisé par un géomètre...

JC

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Le paysan du coin Picto info

Auteur du sujet

Le 20/03/2021 à 10h44 Env. 10 message Tarn

Les bornes supplémentaires seront bien sur implantées par un géomètre.
Ma question faisait suite à une mauvaise information qui m'a mis un doute.
Votre réponse va dans le sens de mon idée première.
Je vous remercie.

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