Etude de sol G1 vendeur, obligatoire à la promesse de vente ? Résolu

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Klaatu666 Picto info

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Le 20/03/2021 à 11h53 Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)

Bonjour,

Quelqu'un sait si l'étude de sol G1 (qui est devenue obligatoire pour le vendeur en zone argile moyen et fort), doit être obligatoirement fournie lors de la promesse de vente ? Y-a-t-il un texte l'imposant ? Car le notaire du vendeur refuse de faire signer quoi que ce soit sans l'étude, ça commence à me gonfler et ça va encore rallonger les délais...Pour l'acte authentique je veux bien, mais pour la promesse...

De plus ce serait pas plus judicieux de faire faire la G1 et la G2 en même temps (vu que je veux faire une G2)...?

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cleovirginie Picto info

Le 20/03/2021 à 21h05 Membre utile Env. 1000 message Landes

Bonsoir,
Voici l'article concernant la loi ELAN.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14235
Il y est écrit que l'étude de sol doit être annexée au compromis ou à défaut de promesse de vente, à l'acte authentique.

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cleovirginie Picto info

Le 20/03/2021 à 21h10 Membre utile Env. 1000 message Landes

Pour notre part, nous faisons faire la G2 en même temps que la G1.
J'ai contacté la même société que les propriétaires du terrain (qui font la G1) et du coup j'ai eu une réduction sur le transport du personnel et du matériel. Car il vient qu'une seule fois.
Sachant qu'ici dans le sud ouest les délais peuvent être assez longs (environ 1mois et demi).

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Klaatu666 Picto info

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Le 20/03/2021 à 21h44 Bloggeur Env. 100 message Aubergenville (78)

Merci pour vos réponses, je vais creuser la question !!!

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