Retour
Menu utilisateur
Menu

Viabilisation et chemin rural

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 7.188 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
Après avoir parcouru maintes et maintes fois les pages de ce forum, je me décide à poster.
Une agence immobilière nous a présenté un terrain à bâtir. Ce terrain est une division (sur l’autre partie du terrain se trouve déjà une maison non habitée car héritage). Il se situe au bout d’une résidence pavillonnaire.(donc bitumée - éclairée) . L'accès à ce terrain se fera par un chemin rural (herbe) mentionné sur le cadastre.
Les réseaux EDF, GDF, TAE, Télécom sont disponibles à environ 80 mètres du terrain c'est-à-dire à la fin de la résidence.
La question est la suivante : Sachant que le chemin rural appartient à la commune, qui doit payer les raccordements jusqu’à la limite du terrain ?
Source : Article L. 161-1 du code rural
Par chemin rural, il faut entendre un chemin :
_ appartenant à la commune,
_ affecté à l’usage du public,
_ et n’ayant pas fait l’objet d’un classement dans le domaine public.

Lors d’une construction, il faut créer un chemin d’accès pour les camions. Comment cela se passe t-il sur un chemin rural ?
Est ce que la mairie se doit de refaire la voirie? c'est à dire poursuivre le bitume qui va de la résidence jusqu'au terrain et mettre un éclairage public.

Y a-t-il parmi vous des personnes qui ont été confronté au même problème.

Merci à tous et bonne journée.
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La mairie peut tout te faire à tes frais.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Oui, je me doute bien que la Mairie peut le faire à mes frais.
En fait, la viabilisation n'est pas le gros problème.
C'est le chemin d'accès. Toutes constructions doivent en avoir un. Je suis d'accord quand c'est sur ton terrain. Mais là, il va falloir créer le chemin d'accès à partir du début du chemin rural (soit 60 mètres environ). Et c'est là que ce pose le problème. Si je le fais à mes frais, d'autres vont en profiter parce qu'il y a quand même du passage. Donc je vais payer pour les autres.
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Réaliser un chemin d'accès n'est pas forcément obligatoire.

Si le chemin rural est assez stable, empiérré, et que des tracteurs passent dessus régulièrement, il peut servir de chemin d'accès pour ton chantier directement

Comment prévois tu d'accéder à ta maison ensuite ? tu as un 4x4 ?
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Les tracteurs n'y passent pas.
Mais bon, ce n'est pas agréable de sortir de chez toi et de rouler sur un terrain boueux. Mets toi à notre place.
Tous les autres riverains de la résidence ont un accès bitumé devant chez eux et la dernière maison aurait un chemin de terre...
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Renseigne toi en mairie
Peut être que les co propriétaires de la résidence ont financé leur accès et toi tu en profites.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Une réunion va avoir lieu entre la mairie, la propriétaire du terrain et l'agent immobilier. Avant de mettre le terrain en vente, la mairie aurait dit à la propriétaire que le terrain serait viabilisé par la mairie.
A suivre.
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
bonne nouvelle !

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Je ne sais pas quand aura lieu cette réunion mais j'espère qu'au bout il y aura une bonne nouvelle.
A priori, personne n'a été ou est dans cette situation? Unsure
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
Bonjour

Lors de la construction de notre maison il y a quatre ans, nous etions dans le meme cas ( Terrain diffus sur un chemin rural, eau edf et FT à 25 m sauf le Tout à l'egout qui passait devant).
La mairie et le syndicat gestionnaire de l'eau et assainissement n'ont rien voulu prendre à leur charges...
On a en a eu pour 3500€ environ Mad
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonsoir,
Merci Leglaude1 pour la réponse. 3500 € pour 25m, alors je m'attend au pire pour 80m. 12 à 15000 €??? pleure
Avez-vous fait un chemin accès chantier sur le chemin rural?
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Essonne
En general, le chemin d'accès est sur ta proprieté. C'est à dire du chemin rural à la limite de ton terrain jusqu'à ta future maison.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Ce qui est étrange c'est que tu ai un CU positif alors qu'il n'y a pas d'accès praticable au terrain ... tu es sur de ce CU ?

Si oui, il faut demander à la mairie comment ils pensent qu'il faut traiter la question ...

Parcequ'un fois le chemin réalisé, qui va l'entretenir ?

Est ce que tu as même le droit de réaliser des travaux sur un bien qui ne t'appartient pas ?
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour à tous,

leglaude91 : Pourquoi sur ma propriété? D'autres riverains l'utilisent car il mène certe à un champ mais aussi à un petit centre commercial. D'autres maisons longent le chemin mais elles ont une entrée différentes.

karlito31 : Le CU est en cours. Mais je me renseigne à l'avance de mes droits.
Samedi, je suis passée à la mairie et rencontré la personne chargée de l'urbanisme.(vite fait car elle n'avait pas le temps). Pour elle, il n'y a rien de prévu coté viabilisation et voirie dans la zone ou se trouve le terrain.
En gros, je me démer..... . "Fais les travaux, paies, et taies-toi." Sad

L'agence immo a fait faire un devis par un terrassier pour passer toutes les viabilités. Résultat des courses : 17500 euros. Elle doit m'envoyer une copie de ce devis.

Hier, j'ai contacté la mairie pour avoir un entretien avec le maire.
Aujourd'hui, j'ai eu la DDE en ligne. Effectivement, la chemin n'est pas carrossable. Le CU risque donc d'être refusé. pleure

Un entretien devait avoir lieu entre l'agence immo, la mairie et le propriétaire du terrain. A ce jour le RDV n'a toujours pas eu lieu.
Donc je prends les devant....
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Cotes D'armor
Juste pour info barberies : En bretagne, réseau assainissement eaux usées, eaux potable sur 70 mètres : 16 080 euros W00t W00t .
C'est à devenir fou Crying . En plus, ils n ont presque pas de route goudronee à défaire et refaire. Sad
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
J'ai obtenu un RDV avec le maire pour vendredi 15/06.
On verra bien ce qu'il en pense et ce qu'il peut proposer. Une aide de la commune serait la bienvenue...
En plus, ce n'est pas 80 mètres comme je le pensais mais 100 mètres de viabilisation à faire. Ca va faire mal au portefeuille. W00t W00t
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 600 message Haute Garonne
Barberies, c'est pas pour te rassurer mais pour moi, 38 m d'assainissement pluvial, eaux usées ... environ 13000 euros! Merci Véolia Mad On est deux donc on divise (ça donne du 6300 sur chaque devis). De plus, moi aussi je vois le maire vendredi 15 Wink
Là je viens d'appeler le syndicat pour l'eau et celui pour l'électricité et j'arrive pas à avoir une estimation pourtant demandée y a 3 semaines!!!! On doit me rappeler et on le fait jamais, c'est pénible....
Citer
Messages : Env. 600
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Eure Et Loir (28)
Bonjour,
Et bien comme je m'en doutais le projet terrain tombe à l'eau. Mad J'ai rencontré le maire vendredi. Il ne comprend pas pourquoi le terrain est dit "à batir" : le chemin rural passant devant ne sera jamais carrossable par conséquent pas d'accès au terrain, pas de CU positif.
Dèja un an de recherche de terrains. Je suis repartie à la chasse....
Bonne journée.
Citer
Messages : Env. 300
De : Eure Et Loir (28)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 01 mars 2025 à 07h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir