Annulation expert ?

oui, pas de souci.

Une lettre avec A/R à votre constructeur lui signifiant votre choix de ne pas être assister le jour de la réception.

Est ce que vous connaissez bien le fonctionnement d'une réception et les risques de chantages aux clés ?

Si non, prenez bien le temps de lire ce forum.

Bonjour

Quand un constructeur vous propose de vous fournir un expert, en fait il vous passe de la vaseline pour mieux vous ******. Faites comme Karlito31 vous conseille, lettre en RAR refusant l'expert du constructeur, c'est votre droit. En même temps dans votre courrier il faut lui confirmer la date de la livraison.
Ensuite, mon conseil aller à la réception avec un huissier, ça va vous coûtez environ 300 euros, comme ça vous allez éviter un chantage au clefs et pas obliger de payer les 5% restant. Sur ce point la loi dit qu'on a 8 jours pour payer ou de consigner la somme s'il y a des réserves.

Bonne chance et bonne réception.

En ce qui concerne le chantage au clef, pourquoi ne pas tout simplement refuser de sortir de la maison ?
De plus si la reception est faite par LRAR, rien n'empeche de revenir avec un serrurier et de prendre possession des lieux, et de retirer les frais de serrurier sur les 5%.
Vous pensez que le constructeur oserai vous attaquer pour cela alors qu'il a refusé de donner les clefs ?

et si on fait pas de reserves il parait que l'on dois payer 5% de suite

Les 5% sont exigibles dès lors qu'il n'y a pas de réserves où quelles sont levées. Dons si tu receptionnes sans expert tu as 8 jours pour déclarer des réserves donc tu n'es pas obligé de payer de suite. Imagines, tu payes de suite et dans les 8 jours tu trouves plein de choses à mettre en réserve, si tu as payé à la reception tu peux attendre longtemps avant qu'ils ne viennent réparer...

newic a écrit:

et si on fait pas de reserves il parait que l'on dois payer 5% de suite

exacte si tu receptionnes avec un expert faux si tu fais ça tout seul tu as 8 jours.

l'expert est souvent du coté du constructeur, autant l'éviter d'autant plus que tu auras les huit jours pour poser des réserves!

Bonjour

stephrider a écrit:

l'expert est souvent du coté du constructeur, autant l'éviter d'autant plus que tu auras les huit jours pour poser des réserves!

Si l'expert est mandaté par le constructeur; oui vraisemblablement.

Si vous le choisissez, il n'y a pas de raison.

Le professionnels habilité (L231-8 CCH) pour l'assistance à la réception engage sa responsabilité de droit commun et la garantie de son assurance obligatoire.

Comme tout professionnel il a un devoir de conseil, ce qui ne vous dispense pas de bien noter les défauts évidents pour un profane.

bonjour, j'ai envoyé un couurier en recommandé a mon constructeur lui notifiant que je ne souhaitais plus être assisté par un expert lors de la réception et il me renvoit un courrier m'annoncant que je serais asssisté de l'expert et il me remet toute les photocopies de contrat, bon d'assistaince a réception.

Que dois-je faire ?

Ne jamais prendre un expert par le biais de son constructeur : là tu es sûr qu'il ne trouvera aucun défaut......... normal il est du côté du constructeur. C'est de la poudre aux yeux !

Mieux vaut prendre un expert de ton côté : mais là, je crois qu'ils ne sont pas très "chaud" pour venir, assez compliqué.

En effet, lors d'une réception, les malfaçons ne sont pas souvent visibles (à l'oeil nu) elles sont souvent masqués, donc un expert "privé" risque d'être réticent (c'est mon avis).

Je pense que prendre un expert pour une livraison ne sert à rien.
Il faut en prendre un en cours de construction, pour voir le gros oeuvre etc...

A la livraison, un expert ne pourra pas te dire si ta dalle est aux normes, si tes fondations sont ok etc, etc.... Bref, des choses essentielles, primordiales.

Donc non pas d'expert (sauf si ça peut te rassurer) mais surtout pas celui du constructeur

pticep a écrit:

bonjour, j'ai envoyé un couurier en recommandé a mon constructeur lui notifiant que je ne souhaitais plus être assisté par un expert lors de la réception et il me renvoit un courrier m'annoncant que je serais asssisté de l'expert et il me remet toute les photocopies de contrat, bon d'assistaince a réception.

Que dois-je faire ?

prendre le nom de l'expert et lui adresser un courrier pour lui dire que vous vous passerez de ses services.

Bonjour

Il faudrait trouver le texte pour l'envoyer avec la lettre avec A/R.

J'ai regardé sur legifrance sans succès.

Je te conseille vivement de prendre un huissier le jour de la réception, qui constatera que tu refuses la présence d'un expert si le constructeur persiste.

Car vu la position de ton constructeur, il cherche tous les moyens pour te faire le chantage aux clés ...

Nous avons pris un expert pour notre reception qui aura lieu le 26 juin prochain, il m'a été conseillé par un pote qui l'avais pris pour sa reception et il n'avait pas été deçu du gaillard.

La reception à duré presque 3h00 le CT etait vert il parrait.
J'ai appelé l'expert pour lui faire part de notre souhait de se faire assiter il m'a bien confirmé que la reception technique durerai environ 2h30 et la partie administrative 1h00.

Cette personne est dans le 91 (RP) si quelqu'un veut ses coordonnées...en MP

Si c'est ton expert, pourquoi le faire venir le jour de la reception ? tu seras obligé de payer les 5 % !!!!
Pourquoi ne pas receptionner et faire tranquillement le tour le lendemain avec l expert ? tu auras ensuite 7 jours pour detecter d'eventuelles autres anomalies ...

C'est ce qu eje lui ai proposé mais il m'a dis que c'etait inutile de faire ça, a part le fait de gagner 8 jours pour payer les 5%.

Mais si reserves il y a ils n'auront pas le cheque tant que les reserves ne seront pas levées, non?

si tu emets des réserves avec un expert le jour de la réception, tu ne consignes que le montant des réserves.

Sans expert, tu fais la même chose, mais seulement au bout des huit jours.

Bonjour Pticep

pticep a écrit:

bonjour, j'ai envoyé un couurier en recommandé a mon constructeur lui notifiant que je ne souhaitais plus être assisté par un expert lors de la réception et il me renvoit un courrier m'annoncant que je serais asssisté de l'expert et il me remet toute les photocopies de contrat, bon d'assistaince a réception.

Que dois-je faire ?

Mauvais plaisant ce constructeur

L'article L231-2 f) prévoit une option pour le maitre d'ouvrage que vous êtes et non un engagement contractuel. Les articles L231-8 et R 231-7 s'ils précisent les modalités du choix et ses conséquences ne modifient pas le caractère optionnel défini au 231-2 f) . La demande d'engagement de vôtre constructeur à la signature du contrat apparait donc illégale.

Rien ne précise la date du choix, certes avant la réception; mais quand vous le souhaitez.

L'expert vous le choisissez et vous le payez; il engage sa responsabilité et doit avoir l'assurance correspondant à son activité.

Les textes ne permettent pas au constructeur de vous imposer un expert.

Vôtre demande d'annuler l'option signée au contrat ne souffre donc pas de discussion, d'autant plus que vous pouvez être persuadé que la case coché correspond à un coût (et pas un cadeau) que le constructeur ou son expert empocheront (à vôtre bon coeur).

Citation:

Art L231-2 f)

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

Reprenez vôtre plume, avec une LRAR en fin vous pourriez indiquer que vous transmettez vôtre courrier à l'AAMOI et qu'en cas de problème vous vous réfèrerez à l'avis de l'AAMOI et/ou l'ADIL et/ou la DGCCRF.

Dans mon CCMI, nous pouvons cocher dans la partie "reception des travaux" soit l'option disant que nous seront assistés d'un expert soit celle disant que nous ne serons pas assistés.
En dessous, il est noté "pendant la durée du contrat, le maître de l'ouvrage a la possibilité de modifier l'option choisie"
Il n'y a rien de spécifié dans ton contrat??
En tous cas, ne te laisse pas faire, tu es dans ton droit!

Bonsoir Fifine,

Un peu normal cette précision, dans vôtre contrat.

Même absente , cela ne change rien.

Les textes sont clairs, ce choix est une option du maître d'ouvrage, en aucun cas un engagement contractuel.

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Fifine,

Un peu normal cette précision, dans vôtre contrat.

Même absente , cela ne change rien.

Les textes sont clairs, ce choix est une option du maître d'ouvrage, en aucun cas un engagement contractuel.

C'est bien ce que je voulais dire: c'ets normal que ce soir écrit, c'est la loi et le constructeur de pticep ne peut que s'incliner devant l'annulation de l'expert. J'étais juste étonnée que rien ne semble spécifié sur son contrat, je pensais que le CCMI était le même modèle pour tout le monde

bonjour a tous sur mon contrat je n'ai pas d'option me disant que je peux modifier mon choix sur l'expert et d'après le courrier que j'ai reçu, il est clair que le constructeur MAISON PIERRE ne veut surtout pas que j'annule cette option.

Je ne comprend pas leur position car je n'aurai pas beaucoup de réserves a émettre puisque la construction s'est globalement bien passée !

Je déconseille fortement ce constructeur qui prend ses clients pour des vaches a lait et qui ne respecte nullement ces droits !

Bonjour Pticep.

C'est des bons

L'option c'est la loi qui le dit, que Maison Pierre dise autre chose est dénué d'intérêt.

Maisons Pierre prend les gens et ses ouvriers pour des cons. Sacré Mr Jude! Son honneteté et son intégrité sont du meme niveau que la qualité de ses maisons! affreusement bas!!!!!!!!!!!!!