Demander la modif du montant de la taxe aménagement Résolu

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Le 28/03/2021 à 13h38 Super bloggeur Env. 200 message Seine Saint Denis

Bonjour,

Nous avions déposé un permis de construire indiquant 142m2 de superficie, pour diverses raisons, la maison a changé et on est désormais sur 112m2 (on a sacrifié du sous-sol). Le nouveau permis est en cours d'instruction, mais entre temps, on a reçu la fameuse taxe d’aménagement.
POur ne pas avoir de majoration on a paye la première partie sur la base de l'ancienne superficie, mais j'aimerai savoir si la prise en compte de la nouvelle superficie on peut l'esperer ?

Il faut qu'on fasse des recommandés maintenant ou on doit impérativement attendre le nouveau permis ?
J'ai cru lire qu'on avait deux mois pour discuter le montant, demander des recours etc et comme à la date d’obtention du nouveau permis on aura dépassé les deux mois ...
Si quelqu'un a déjà été dans la situation et peut nous renseigner ? Il y a quand même plus de 2000€ de différences entre les deux montants donc on aimerait ne pas avoir à les "perdre".

Merci

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pjtCourdimanche Picto info

Le 28/03/2021 à 14h34 Membre ultra utile Env. 5000 message Courdimanche (95)

Bonjour,

N'avez vous pas les coordonnées du service de la DGFIP qui traite votre dossier sur l'avis qui vous a été envoyé?
Vous pourriez voir avec eux.
Maintenant, l'administration fiscale répond bien aux mails.

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emetens Picto info

Le 28/03/2021 à 16h42 Membre utile Env. 800 message Calvados

Bonjour,

Nous étions dans une situation identique. C'est la DDTM (Direction Départementale des territoires et de la Mer) qui s'occupe de la taxe d'aménagement. Ils nous ont dit d'envoyer les pages 11 et 12 (Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle) de votre Cerfa n° 13406*07 et de leur envoyer avec une lettre explicative.

Cordialement.

mon récit de construction: https://manormandie.forumcon[...]struire.com
aamoi9932

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métisse974 Picto info

Le 28/03/2021 à 20h02 Membre utile Env. 600 message Reunion

Bonjour, j'ai également été dans le cas d'une modification du montant de la taxe d'aménagement (dans mon cas c'était une construction en ZAC donc dégrèvement de la part départementale et cela n'avait pas été pris en compte). Ici à la Réunion c'est la DEAL qui s'en charge et il a suffit que je les appelle pour qu'ils me disent qu'ils allaient refaire le calcul et que je n'avais pas à tenir compte du montant demandé dans un premier temps. Je pense que pour vous c'est assez simple : vu que vous avez carrément un autre permis de construire, le premier n'existe plus donc vous n'avez pas à payer de taxe y afférent : signalez-le au service qui s'en charge, expliquez leur que vous avez un nouveau permis de construire et que le précédent est annulé.

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deedit Picto info

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Le 28/03/2021 à 21h06 Super bloggeur Env. 200 message Seine Saint Denis

Bonjour,

C'est prévu des demain mais comme parfois avec l'Etat on a de mauvaises surprises je voulais savoir si il y avait des alertes, des documents supplémentaires demandés ou autre afin d'anticiper (malheureusement parfois d'un agent à un autre on a des réponses différentes)

pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

N'avez vous pas les coordonnées du service de la DGFIP qui traite votre dossier sur l'avis qui vous a été envoyé?
Vous pourriez voir avec eux.
Maintenant, l'administration fiscale répond bien aux mails.

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salade bio Picto info

Le 29/03/2021 à 08h57 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

deedit a écrit:Bonjour,

C'est prévu des demain mais comme parfois avec l'Etat on a de mauvaises surprises je voulais savoir si il y avait des alertes, des documents supplémentaires demandés ou autre afin d'anticiper (malheureusement parfois d'un agent à un autre on a des réponses différentes)

pjtCourdimanche a écrit:Bonjour,

N'avez vous pas les coordonnées du service de la DGFIP qui traite votre dossier sur l'avis qui vous a été envoyé?
Vous pourriez voir avec eux.
Maintenant, l'administration fiscale répond bien aux mails.

Si vous avez déposé un permis modificatif, la DDT va faire le lien avec le permis initial et ajuster la TA en conséquence.
Si vous avez déposé un nouveau permis, demandez le retrait du premier à la ville et transmettez l'arrêté de retrait à la DDT.

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Annita94 Picto info

Le 30/04/2021 à 18h42 Env. 60 message Eure

Ne surtout pas retirer le permis initial (de toute façon, on ne vous l'accordera pas si les travaux sont commencés), aucun lien n'est fait entre deux PC : il faut déposer un modificatif qui demande de retirer le sous-sol. Si c'est déjà fait, faites une réclamation auprès de la DDFiP émettrice de votre titre de perception. Elle attendra le nouveau calcul de la DDTM après réception du PC modificatif.

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