BT01

lindsey a écrit:

Bonjour,
Est ce que quelqu'un connaît la formule de révision du BT01 exacte. En fait, j'ai trouvé une formule sur Internet et je tombe juste (à quelques centimes près) avec mon constructeur mais celui ci me dit qu'il a joué sur l'actualisation pour nous faire passer gratuitement une fenêtre mais comme je trouve le même montant que lui, il me dit que mon calcul est faux et que je ne peux pas le calculer comme ça puisqu' il faut prendre en compte tous les matériaux (ciment...).
Pouvez-vous me renseigner?
Par avance merci

Salut,

Fais une recherche, le calcul est détaillé 40 000 fois sur le forum... ce qui est sur, c'est que ton constructeur te raconte des bobards, tu as tous les élements pour le calculer et tu n'as besoin que de dates pour cela (signature du contrat, levé des conditions suspensives...) ainsi que des valeurs de l'indice BT01 à ces dates... et le coût de ta maison au contrat !

OK merci c ce que je me disais aussi car à aucun moment on parle de prendre en compte tous les éléments dans le calcul du BT01. Donc mon calcul est bon et aucun geste n'est fait de la part du constructeur.

J'ai recu moi, en date du 17 avril le pc accordée, occasionnant automatiquement la realisation des conditions suspensives.

or, il s'avere que la semaine derniere je recoit la facture avec imputation du bt 01 de 1265 euros. sur la facture, il ne prennent pas en compte cette date ( DU 17 avril 2007) mais plutot la date ou nous avons fait la mise au point techniques (10 mai).

Le soucis est que si ils avaient pris la date du 17 avril ( jour ou j'ai reçu mon permis de construire) je paierais que 170 euros, et qu'en prenant la date du 10 mai, on me facture 1265 euros.

Savez vous si je suis dans mon droit de m'opposer a la facure???

merci a vous tous

Bonjour Zozo78

Article L231-12 CCH (dates d'application du BT01)

La date prévue pour l'application des deuxième (a) et troisième (b) alinéas de l'article L. 231-11 est celle de l'expiration d'un délai d'un mois qui suit la plus tardive des deux dates suivantes :
a) La date de l'obtention, tacite ou expresse, des autorisations administratives nécessaires pour entreprendre la construction ;
b) La date de la réalisation de la condition suspensive sous laquelle le contrat a été conclu ou est considéré comme conclu en application des articles 17 et 18 de la loi nº 79-596 du 13 juillet 1979 relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier.

A lire, le très bon fil de Marie2:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-30867.php&highlight

ah ok, tu veut dire plus simplement, que je ne doit rien reclamer puisqu'il faut prendre en compte un mois a près a date de realisation desCS??

c bien ça?



a bientot

Re,

Effectivement la date de la plus tardive des conditions suspensives (PC ou crédit) + 1 mois.

Mais il faut bien vérifier toutes les conditions d'applications y compris la date où le CCMI est complet.

Le fil de Marie2 est bien documenté.