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Prendre le même notaire que la mairie ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.714 fois
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Env. 300 message Périgueux (24)
Tout arrive Biggrin Nous avons rendez-vous avec le maire pour visiter le lot prévu dans le lotissement communale dans 1 mois.
Il nous propose à l'issue de la visite de rencontrer le notaire de la mairie pour réaliser un compromis de vente Huh

De là, j'ai juste 2 questions Tongue

1) C'est quoi un compromis de vente... puis-je déposer un permis de construire avec ça ?

2) Est-il avantageux de prendre le même notaire que celui de la mairie (moins de frais peut-être Unsure ), ou devrons-nous obligatoirement en prendre un autre ?
Maison signée le 1er juin 2005
Promesse d'achat du terrain signé le 15 juin
PC déposé le 28 juin 2005
Financement accordé le 1er juillet 2005
PC accordé le 22 octobre 2005
Fondations le 20 decembre 2005
On est dedans depuis le 30 novembre 2006
Messages : Env. 300
De : Périgueux (24)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
en général c'est l'acheteur qui choisit son Notaire qui se mettra en relation avec celui du vendeur .
Pour les lotissement communaux , c'est vrai que la mairie désigne un notaire pour régler les ventes !! c'est plus facile il gère des dossiers identiques en parallèle !

Je te rassure les tarifs des notaires sont tabulés , il va pas te faire un prix ! Wink
Messages : Env. 500
De : Haut-rhin , Région De Bâle
Ancienneté : + de 20 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
notaire de mairie et notaire pas de mairie, c'est pas la meme chose ?
Le notaire faisant l'acte est toujours le notaire du vendeur (donc celui de la mairie pour toi).
Apres libre a vous d'en prendre un à vous. Dans tous les cas vous ne paierez pas plus cher, car les honoraires sont alors repartis entre eux, c'est la regle.
Bref, vous avez tout interet a prendre VOTRE notaire en plus, notaire pouvant vous conseiller avec un peu plus d'objectivité.
Et dans votre cas, j'irais en choisir un en dehors de cette ville pour une meilleur objectivité encore.

Le compromis de vente permettra en effet de deposer un permis sur le terrain.

Je ne pense pas qu'il y ait une difference notable entre une vente par mairie et une vente par proprio ou lotisseur concernant ces regles mais je suis pas pro.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 60000 message
Le compromis de vente est un écrit devant notairee qui engage le vendeur et l'acheteur sur la vente du terrain, le prix et les conditions de la vente y sont spécifiés il y a des conditions suspensives en général l'obtention du permis de construire et l'obtention du pret.
En effet munis de ce compromis vous pourrez déposer la demande de permis. Wink
Messages : Env. 60000

 
Env. 300 message Périgueux (24)
Quelle vélocité Biggrin vous répondez tellement vite que j'en viens à me demander si vous n'avez pas un ordinateur de greffé sur vous Laugh

Merci à vous tous. Je vais maintenant préparer un ch'tit site web, puisque le projet avance Smile
Maison signée le 1er juin 2005
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Messages : Env. 300
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Env. 60000 message
Et tu ne vois pas ce qu'on fait d'autre en même temps ! Laugh
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Haut Rhin
Marie Claire a écrit:Le compromis de vente est un écrit devant notairee qui engage le vendeur et l'acheteur sur la vente du terrain, le prix et les conditions de la vente y sont spécifiés il y a des conditions suspensives en général l'obtention du permis de construire et l'obtention du pret.
En effet munis de ce compromis vous pourrez déposer la demande de permis. Wink


nous il n'y avait pas de notaire, juste le lotisseur..... Crying
c'est grave docteur?
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
A-t-il fait enregistré le doccument en perception ensuite ? si oui, ça vaut, si non, je ne crois pas qu'il ait la même valeur.
Messages : Env. 60000

 
Env. 40 message Région Lyonnaise
Le compromis de vente peut tout à fait se faire sous seings privés et il n'y a pas obligation d'enregistrement.

Le problème est qu'avec la loi SRU les compromis deviennent très compliqués si on veut vraiment un compromis "parfait".

Pour ma part j'ai fait signé un paquet de compromis d'achat et de vente de terrains sur un coin de table il y a quelques années et ca n'a jamais posé de problèmes particuliers.

De toutes manières, même quand c'etait le notaire qui s'en occupait (quel qu'il soit puisque nous -lotisseur- étions en relation avec quasiment tous les notaires de la région) nous lui faisions parvenir les compromis déja rédigés qu'il lisait la plupart du temps pour la première fois lorsqu'il le détaillait aux clients. Smile

Donc à partir du moment où le compromis est conforme, pas de problèmes particuliers à le signer sous seings privés. Bien le relire, faire mettre les mentions que l'on souhaite et vogue la galère. Ca permet souvent de gagner un peu de temps.
Messages : Env. 40
De : Région Lyonnaise
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Haut Rhin
merci de vos réponse; Marie-Claire je ne sais pas s'il a "enregistré le doccument en perception ensuite ",mais comme le dit Btw, ça s'est fait sous seing privé, et les clauses nous paraissent correctes...on ne s'inquiete plus! Smile
Messages : Env. 200
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Périgueux (24)
C'est clair, très très clair Blush

Je vais maintenant attendre le 12 mai pour visiter le lot avec le maire... en espérant pouvoir signer ce compromis de vente rapidement Smile
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De : Périgueux (24)
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 17h19
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