Coût de raccordement à l'assainissement et PAC Résolu

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Xiros

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Le 03/04/2021 à 17h36 Env. 10 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

Nouvel inscrit sur le forum malgré sa consultation depuis quelques mois déjà, je vais me lancer dans la construction d'une maison individuelle dans les prochains mois. La signature du compromis pour le terrain approche et nous avons obtenu tout récemment un certificat d'urbanisme opérationnel pour le terrain que nous visons. Sur ce certificat d'urbanisme, le service assainissement de l'agglomération nous indique une participation à l'assainissement collectif de 4.000€. Actuellement le terrain n'est pas encore raccordé au tout à l'égout.

Est-ce que nous aurons à régler à la fois les coûts de raccordement (environ 5 mètres entre la limite de notre terrain et le réseau d'assainissement) et la PAC ou uniquement la PAC qui de fait inclut ces coûts de raccordement ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Au plaisir de vous lire.

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Le 03/04/2021 à 17h55 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Xiros a écrit:Bonjour,

Nouvel inscrit sur le forum malgré sa consultation depuis quelques mois déjà, je vais me lancer dans la construction d'une maison individuelle dans les prochains mois. La signature du compromis pour le terrain approche et nous avons obtenu tout récemment un certificat d'urbanisme opérationnel pour le terrain que nous visons. Sur ce certificat d'urbanisme, le service assainissement de l'agglomération nous indique une participation à l'assainissement collectif de 4.000€. Actuellement le terrain n'est pas encore raccordé au tout à l'égout.

Est-ce que nous aurons à régler à la fois les coûts de raccordement (environ 5 mètres entre la limite de notre terrain et le réseau d'assainissement) et la PAC ou uniquement la PAC qui de fait inclut ces coûts de raccordement ?

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Malheureusement pour vous, le coût du raccordement (tabouret) est une chose, la PFAC de 4 000€ est autre chose, même si elle signifie "Participation au Financement de l'Assainissement Collectif" (réseaux). art. L 1331-7 du CSP .
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Xiros

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Le 04/04/2021 à 22h31 Env. 10 message Bouches Du Rhone

deffrey a écrit:Bonjour,

Xiros a écrit:Bonjour,

Nouvel inscrit sur le forum malgré sa consultation depuis quelques mois déjà, je vais me lancer dans la construction d'une maison individuelle dans les prochains mois. La signature du compromis pour le terrain approche et nous avons obtenu tout récemment un certificat d'urbanisme opérationnel pour le terrain que nous visons. Sur ce certificat d'urbanisme, le service assainissement de l'agglomération nous indique une participation à l'assainissement collectif de 4.000€. Actuellement le terrain n'est pas encore raccordé au tout à l'égout.

Est-ce que nous aurons à régler à la fois les coûts de raccordement (environ 5 mètres entre la limite de notre terrain et le réseau d'assainissement) et la PAC ou uniquement la PAC qui de fait inclut ces coûts de raccordement ?

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Malheureusement pour vous, le coût du raccordement (tabouret) est une chose, la PFAC de 4 000€ est autre chose, même si elle signifie "Participation au Financement de l'Assainissement Collectif" (réseaux). art. L 1331-7 du CSP .
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