Terrassement en limite séparative remise en état

Bonjour,
Il faudrait joindre plan et photo car en ce qui me concerne j'ai pas compris tes explications.

Citation:

paolo23
Celui ci se trouve en partie a 1m40 sur une distance de 3/4m sous le terrain naturel, apres environs 50 cm

JC

Bonjour,
Oui par écrit c'est difficile à ce faire comprendre. Voici le lien vers mon schéma https://ibb.co/PGWNWQH merci par avance

paolo23 a écrit:

mon voisin a fait construire son garage en limite séparative.
Son garage est donc sur la limite de propriété

Cependant il n'a pas fait la partie en limite en bloc a banché ou en béton armé.
Celui ci se trouve en partie a 1m40 sous terre sur une distance de 3/4m (la largeur du garage) sous le terrain naturel, apres environs 50 cm.
C'est un terrain en pente.
Et il n'a pas remis en état mon terrain qu'il a du ouvrir pour faire son garage. Ni de drain d'ailleurs.
Quelles sont mes recours?

Tes recours, je pense que d'autres seront mieux avisés que moi pour te les inventorier...
il te faut prendre des photos rapidement
t'assurer que ses fondations ne débordent sur ton terrain
t'assurer que son mur est bien en limite de propriété
je pense qu'il faudrait lui faire un courrier avec ACR pour lui stipuler les désordres constatés :
- les fondations si elles débordent chez toi
- le garage si il déborde chez toi (fondations, mur, déport toiture)
- la remise en terre de ta propriété contre son mur.
Techniquement, c'est du n'importe quoi ne ne pas faire un mur de soutènement
il avait affiché un permis de construire ???
tu peux nous joindre une photo ?

Merci pour votre réponse.
J'avais anticipé pour les photos. J'en ai pris avant et après.
Les fondations c'est sur sont sur mon terrain mais bon passons. Le mur est bien en retrait pour que ce soit bien les tuiles de rive qui sont à la limite du terrain. Maintenant ma question est surtout d'ordre juridique. Sachant que le mur n'est pas prévu pour soutenir de la terre en soit puis je quand même remettre le terrain en état moi même.

Pour le PC Oui vite fait. C'est via un constructeur de maison individuelle. La maison est livré depuis un an. J'attends depuis ce temps la remise en état.

paolo23 a écrit:

Merci pour votre réponse.
J'avais anticipé pour les photos. J'en ai pris avant et après.
Les fondations c'est sur sont sur mon terrain mais bon passons.
C'est ton problème mais en ce qui me concerne, je n'accepterais pas.
Car si un jour tu veux faire une piscine en limite, ou alors une extension de maison, ou je ne sais quoi qui nécessite de descendre plus bas que les fondations du voisin, tu fera quoi ???
il faut je pense consigner par écrit cet écart dans le courrier que tu devrais lui adresser et demander qu'il découpe tout ce qui dépasse sur ta propriété.
Il avait qu'à faire des fondations déportées pour un mur de soutènement digne de ce nom !
Le mur est bien en retrait pour que ce soit bien les tuiles de rive qui sont à la limite du terrain.
Toit avec une seule pente dirigée sur son terrain je l'espère. Ses eaux de pluie ne doivent pas s'écouler chez toi !
Pareil, il ne faudra pas qu'il y ait de gouttière et descente de toit qui débordent sur ton terrain
Maintenant ma question est surtout d'ordre juridique. Sachant que le mur n'est pas prévu pour soutenir de la terre en soit puis je quand même remettre le terrain en état moi même.
Je dirais que non, surtout pas. Tu ne dois pas toucher à quoi que ce soit. Tu dois imposer dans le courrier avec ACR qu'il remette rapidement en ordre ton terrain.
D'ailleurs, il t'avait demandé la permission de déborder sur sur ton terrain pour la réalisation de son mur ???
Tu peux préciser dans ce courrier que ce simple mur qui n'est pas adapté à soutenir une telle hauteur de terre pourrait s'écrouler sur la pression des terres notamment lors des pluies jusqu'à mettre en cause ta santé et celle de tes proches si ils se trouvent à proximité au moment de l'effondrement.

Bon, j'empire toujours, c'est ma nature... ; mais c'est dans le but d'être prévoyant !

Je comprends et j'entends ce que vous me dites. En effet le constructeur n'a pas fait ce qu'il fallait. C'est un toit a 2 Pentes toutes deux dirigés vers son terrain.
Je vais sollicité mon assistance juridique dans ce cas. Ca fait ch... de se mettre les voisins à dos.

Oui mais il n'est pas question de se mettre à dos ton voisin.
Tu dois l'avertir verbalement de ton intention de lui adresser ce courrier pour constater et consigner ses écarts.
Ensuite, à lui de se retourner rapidement et par écrit avec ACR contre son constructeur pour plusieurs mal-façons en inventoriant les écarts que je t'ai listé... ; car lui le 1er, il se retrouve avec un garage qui pourrait s'affaisser ou s'effondrer avec le temps ! ; il aura très probablement à court terme des problèmes d'infiltrations, d'humidité...
C'est incroyable et inconcevable de la part d'un pro de monter un simple mur de plus de 1,5m enfoui dans la terre.

paolo23 a écrit:

Bonjour,
Oui par écrit c'est difficile à ce faire comprendre. Voici le lien vers mon schéma https://ibb.co/PGWNWQH merci par avance

Bonjour
Je en vois pas l'image, pour la mettre sur le forum, et pas sur un hébergement extérieur :
https://www.forumconstruire.[...]c-72307.php

En ce qui me concerne, l'image du lien est accessible.
je l'a copie ci-dessous :

Si j'ai bien compris, actuellement tu te trouve ainsi :

Voilà la photo

L'angle de vision de ma photo est de face . Le terrain descend bien de la gauche vers la droite. Mais aussi tel que tu l'as dessiné de face vers l'avant. Double pente. Je ne sais pas si j'ai réussi a me faire comprendre

JCdu26 a écrit:

Si j'ai bien compris, actuellement tu te trouve ainsi :

paolo23 a écrit:

Bonjour,

mon voisin a fait construire son garage en limite séparative. Cependant il n'a pas fait la partie en limite en bloc a banché ou en béton armé. Celui ci se trouve en partie a 1m40 sur une distance de 3/4m sous le terrain naturel, apres environs 50 cm. C'est un terrain en pente. Et il n'a pas remis en état mon terrain qu'il a du ouvrir pour faire son garage. Ni de drain d'ailleurs.
Quelles sont mes recours ?

Bonjour
Lui envoyer un recommandé le mettant en demeure de remettre en terrain en état.
vous lui laissez 2 ou 3 ou 4 semaines pour faire le nécessaire, au dela vous saisirez la juridiction compétente.
Vous lui rappelez aussi qu'il n'a pas le droit de déborder chez vous, donc vous lui demandez aussi de couper les fondations qui débordent chez vous.

Ensuite vous serez fâchés, mais ce n'est pas parce que c'est un voisin que vous devez forcément être amis


Vous pouvez aller vous renseigner auprès de l'Adil, vous obtiendrez à peu près les mêmes renseignements.

Bonjour, petit retour.
Merci à tous pour vos avis.
Mon assistance juridique confirme vos dire à tous. A une exception.
Il me demande d'envoyer un ar en demandant la remise en état du terrain la mise en place d'un drain (que je suis en droit de refuser) dans un délai raisonnable. L'exception est que à l'issue de ce délai il faut précisé dans la lettre que la remise en état pourra être fait par mes soins. Qu'en pensez vous? Ils n'ont pas était très claire à se sujet puisqu'ils partent dans l'éventualité que le voisin fera le nécessaire (ça ne sera pas le cas)
De plus, les tuiles de rives se trouvant à l'aplomb de la limite le voisin estime que le mur se trouve quelques centimètres en retrait de la limite et donc je n'ai pas à remettre la terre contre son mur de garage. Je sais c'est aberrant.

paolo23 a écrit:

Mon assistance juridique confirme vos dire à tous. A une exception.
Il me demande d'envoyer un ar en demandant la remise en état du terrain la mise en place d'un drain (que je suis en droit de refuser) dans un délai raisonnable.
C'est étonnant que l'assistance juridique demande la mise en place d'un drain ! ; car ce drain ne pourrait être que sur ton terrain, or le voisin n'a rien à mettre sur ton terrain !
Et puis le drain, c'est le problème de ton voisin... ; si ses murs restent gorgés d'eau, c'est son problème.

L'exception est que à l'issue de ce délai il faut précisé dans la lettre que la remise en état pourra être fait par mes soins. Qu'en pensez vous? Ils n'ont pas était très claire à se sujet puisqu'ils partent dans l'éventualité que le voisin fera le nécessaire (ça ne sera pas le cas)
Si tu demandes la remise en état, c'est pas pour préciser plus loin que toi, tu pourrait faire cette remise en état ; c'est pas cohérent. Je pense qu'il vaut mieux ne pas le préciser.
Par contre, il faudrait probablement mettre une date butoir en précisant que tu engagera des actions en justice si ta demande n'a pas été traitée à cette date.

De plus, les tuiles de rives se trouvant à l'aplomb de la limite le voisin estime que le mur se trouve quelques centimètres en retrait de la limite
il te faut vérifier au niveau du bornage si le voisin a implanté son mur avec un léger retrait pour pouvoir mettre ses tuiles en limite. Il faut tirer un cordeau entre 2 bornes de géomètre.
Le voisin doit mettre une gouttière pour collecter les eaux de pluie de sa toiture. Rien de son toit ne doit s'écouler chez toi.

et donc je n'ai pas à remettre la terre contre son mur de garage. Je sais c'est aberrant.
Il doit faire le nécessaire pour remettre ton terrain en l'état avant ses travaux.
Et il doit faire le nécessaire pour contenir tes terres suite à ses travaux !

Merci pour ton avis.

Pour la remise en état, en effet ce n'est pas très cohérent et je vais modifier mon courrier en ce sens.

Pour le drain, je ne suis pas très clair sur le sujet et préciser:
-lors de construction il a été décidé entre voisin de faire un drain.
-Je ne me suis pas opposé et donner mon accord. -Depuis jattend.
-Et maintenant ils ne veulent plus le faire.
-j'ai dit à mon voisin que c'était pour eux et que moi ça me faisait ni chaud ni froid. Mais une chose et sur que je ne le financerai pas.
-maintenant il est clair qu'il n'y aura pas de drain
J'ai avisé la protection juridique comme ca.
Ils m'ont dit que je pouvais le refuser mais que si j'étais d'accord de le préciser pour qu'on ne puisse pas me reprocher à la remise en état du terrain la montée d'humidité et pourvoir invoquer la faute de la victime.

Nous avons tiré le cordeau et ce sont bien les tuiles en limite. Elles sont aussi bien dirigé sur sont terrain. Le mur est donc bien en retrait de quelques centimètres que pensez vous de ce fait? Peuvent ils s'opposer à la remise état contre leur mur? Je ne comprend pas pourquoi toutes ces histoires. On a le même cas de figure en face et tout c'est bien passé. Étrange.

paolo23 a écrit:

Nous avons tiré le cordeau et ce sont bien les tuiles en limite. Elles sont aussi bien dirigé sur sont terrain.
Je pense que ton croquis est faux alors, car il s'agit d'un toit à double pente, dont 1 pente qui s'écoulerait chez toi !

Le mur est donc bien en retrait de quelques centimètres que pensez vous de ce fait ?
C'est acceptable, on peut construire en limite, ou légèrement en retrait.
Par contre interdiction de déborder la limite, y compris les fondations.
Tu peux lui faire comprendre que si tu le souhaites, tu l'amènes en procès et il devra détruire ses fondations qui débordent chez toi.

Peuvent ils s'opposer à la remise état contre leur mur ?
L'espace entre la limite de propriété et son mur en retrait lui appartient ; il en fait ce qu'il veut.
Mais il doit obligatoirement contenir tes terres sur la limite ! ; donc il doit obligatoirement combler l'espace entre ton terrain et son mur. Si il ne veut pas mettre de terre, il peut mettre des cailloux qui feront office de drainage !
Et si il ne veut rien faire, parles lui de ses fondations...

Je ne comprend pas pourquoi toutes ces histoires. On a le même cas de figure en face et tout c'est bien passé. Étrange.
c'est le plaisir de vie en communauté

Et on est sur une vue Nord/ sud
Les terrains sont en double pente. L'une nord sud et l'autre ouest est.
Mon terrain au niveau supérieur se trouve au nord du celui du voisin.
Le constructeur a décaisser 1m sur ma propriete sur la pente nord/sud pour pourvoir faire la construction.
Ce qui a provoque sur la pente ouest /est un décaissement de 1m40 côté ouest à 50 cm côte est.
La toiture du voisin est ouest /EST

Petit retour. On a discuté dernièrement. Monsieur veut remblayer et madame non.Le courrier est parti. J'ai une nouvelle interrogation. Malheureusement nous avons un mur de clôture entre nos propriétés. Le règlement du lotissement le prévoit mitoyen ils ont décidé de le faire uniquement de leur côté et on coule les fondations. Comme il sera là aussi en partie en soutènement je vois déjà les problème arrivé. Nous voulons faire appliquer le règlement du lotissement mais la mairie dit qu'elle n'a pas la compétence. Le lotissement est privé. Qui est compétent pour l'application du règlement ? Merci par avance.

Bonjour,

Eh bien je pense que bientôt vous n'aurez peut-être plus Madame la voisine dans les pattes parce que les ennuis causés par votre courrier seront intégralement de sa faute si Mr votre voisin était lui plus raisonnable.

Les règles propre au PLU, c'est la mairie
Les règles internes au lotissement, c'est le lotisseur.

Si dans les règles du lotissement il est écrit qu'il doit y avoir des clôtures mitoyennes entre propriétés, il faut aussi qu'au départ le TF (terrain fini) des 2 propriétés soit au même niveau. Car ce n'est pas à un propriétaire à assumer la moitié du budget d'un mur de soutènement suite au décaissement du terrain voisin !.

Il te faut contacter ton lotisseur et lui présenter l'ensemble des problèmes.

Cheew a écrit:

Bonjour,

Eh bien je pense que bientôt vous n'aurez peut-être plus Madame la voisine dans les pattes parce que les ennuis causés par votre courrier seront intégralement de sa faute si Mr votre voisin était lui plus raisonnable.

J'espère que ce courrier résoudra ce malheureux désagrément. Je ne pense pas mais je croise les doigts.

JCdu26 a écrit:

Les règles propre au PLU, c'est la mairie
Les règles internes au lotissement, c'est le lotisseur.

Si dans les règles du lotissement il est écrit qu'il doit y avoir des clôtures mitoyennes entre propriétés, il faut aussi qu'au départ le TF (terrain fini) des 2 propriétés soit au même niveau. Car ce n'est pas à un propriétaire à assumer la moitié du budget d'un mur de soutènement suite au décaissement du terrain voisin !.

Il te faut contacter ton lotisseur et lui présenter l'ensemble des problèmes.

Le lotisseur n'a que faire de son lotissement. Le service d'urbanisme a t'il quelconque pouvoir? Je demande ça parce quand ils sont venu faire la conformité de ma maison ils ont bien regardé les règles du lotissement

De toutes façons, ça ne coûte pas cher de les contacter !

en effet!!! question inutile. Nous sommes tellement stupéfait de cette situation que l'on cherche de l'aide partout à oublier le principal.

JCdu26 a écrit:

De toutes façons, ça ne coûte pas cher de les contacter !