Immixion fautive ou pas ? Résolu

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Francat17 Picto info

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Le 15/04/2021 à 18h41 Photolover Env. 70 message Jura

Bonjour,
Notre construction a commencé il y a 1 semaine. aucune info du cst, aucun contact, rien (il est maintenant en vacances pour 10 jours, et pas de CdT). nous sommes venus constaté le travail sur les fondations après avoir reçu la facture hier. nous sommes a 2h de route. nous avons vu sur les photos prises par les voisins que les ferrailles verticales ont été "plantées" après coulage du béton. mon mari veut voir le maçon demain et lui demander de rendre les ferrailles conformes d'une manière ou d'une autre (sans parler de scellement chimique, qui semble etre la seule solution). S'il agit ainsi et que le maçon le rapporte au cst, peut-on etre accusé d'immixion fautive ? ou alors faudrait il qu'il y ait un pb suite au scellement chimique, si le maçon le faisait vraiment, pour qu'une immixion fautive nous soit reprochée en cas de litige ? merci de vos conseils

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Photolover

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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

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CARRI

Le 16/04/2021 à 14h17 Membre utile Env. 300 message Linselles (59)

Francat17

Citation: Votre question : peut-on être accusé d'immixtion fautive ?

Non pour cela, il faut être un professionnel du bâtiment.

Présenter au CDT vos photos qui montrent que les chaînages verticaux ne sont pas conformes aux règles de l'arts, relève une malfaçon.

Vous faites construire dans le nord ?

CARRI

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Francat17 Picto info

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Le 16/04/2021 à 15h14 Photolover Env. 70 message Jura

Bonjour,
Non nous sommes dans le jura. Et d apres ce que j ai vu sur internet, si on s y connait un peu c est genant en cas de pb, et mon mari gère des constructions de batiments industriels. Donc il a des connaissances...

CARRI a écrit:Francat17

Citation: Votre question : peut-on être accusé d'immixtion fautive ?

Non pour cela, il faut être un professionnel du bâtiment.

Présenter au CDT vos photos qui montrent que les chaînages verticaux ne sont pas conformes aux règles de l'arts, relève une malfaçon.

Vous faites construire dans le nord ?

CARRI

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Gib\'

Le 16/04/2021 à 16h41 Membre super utile Env. 500 message Angers (49)

Bonjour, une des meilleures solutions (garder une trace officielle) est le courrier recommandé AR adressé à votre constructeur avec photo et vos constats. Toutes les demandes doivent être écrites car les écrits restent et les paroles s'envolent.
A votre constructeur, vous lui demandez de se mettre en conformité avec les normes en vigueur et de vous dire ce qui sera fait. Attention,ils feront peut être les travaux rapidement sans vous en avertir!
Bon courage, je ne vous souhaite pas d'en arriver où j'en suis rendu... mais quand ça commence comme ça c'est délicat.

Gib'
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Lichar44 Picto info

Le 16/04/2021 à 17h12 Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique

Bonjour,
Vous ne devez pas parler avec le maçon, c'est le constructeur votre interlocuteur.
Même s'il est en vacances, ça ce n'est pas votre problème.
Concernant l'immixtion fautive, il faudrait que votre intervention soit à l'origine d'un désordre.

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Gib\'

Le 16/04/2021 à 17h44 Membre super utile Env. 500 message Angers (49)

Pour compléter Lichar44, votre interlocuteur est le constructeur, c'est lui le donneur d'ordre. Rien ne vous empêche néanmoins de "parler, parlementer et récupérer de l'infos à l'oral" auprès du maçon.

Gib'
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