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Précision règle hauteur clôture PLU

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 258 fois
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Env. 10 message Gironde
Bonjour à tous,

Je souhaiterais votre avis concernant une règle établie sur le PLU de ma commune, concernant les hauteurs des clôtures. Vous trouverez ci-joint l'extrait du PLU.
Que comprenez-vous concernant les hauteurs entre les clôtures en façade et celles latérales ??

Je vous remercie d'avance 





 
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message
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Env. 200 message Morbihan
Le texte est assez clair c'est idem si c'est une voie publique, sauf dans le carrefour dont la hauteur doit être probablement en liaison avec la visibilité pour la circulation des véhicules .
je ne suis pas juriste .
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Env. 10 message Gironde
sourcier 56 a écrit:Le texte est assez clair c'est idem si c'est une voie publique, sauf dans le carrefour dont la hauteur doit être probablement en liaison avec la visibilité pour la circulation des véhicules .
je ne suis pas juriste .


Dans l’article du PLU pensez vous qu’ils parlent des clôtures latérales entre voisins , ou seulement celle en lien avec la voie public ?
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Env. 200 message Morbihan
Je dirais que cela ne parle pas entre voisin ,mais vous êtes pas autorisé pour autant à faire un mur à2m sans autorisation ,il faudra se rapprocher de l'urbanisme de la ville
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Messages : Env. 200
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Env. 10 message Gironde
sourcier 56 a écrit:Je dirais que cela ne parle pas entre voisin ,mais vous êtes pas autorisé pour autant à faire un mur à2m sans autorisation ,il faudra se rapprocher de l'urbanisme de la ville

Pas besoin de déclaration préalable de travaux, je suis déjà allez voir en mairie, pour tout faire dans les règles.
C'est juste au niveau des hauteurs entre voisins où c'est un peu confus et à divers interprétations. 
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message Morbihan
Je dirais peut-être pas besoin pour une hauteur comme la voie publique ,mais à 2m voir pire 4m je pense que cela va coincer .ce n'est que mon avis .
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Ce texte ne s'impose que pour une clôture à l'alignement, le PLU ne donne rien d'autre ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
salade bio a écrit:Bonjour,

Ce texte ne s'impose que pour une clôture à l'alignement, le PLU ne donne rien d'autre ?


Non il s’agit seulement de ce paragraphe concernant les clôtures.
C’est pour cela, je trouve qu’il n’est pas très claire concernant la différence entre celle en alignement de voirie et celle avec le voisinage.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
A la lecture il ne donne aucune règle pour les clôtures en limites séparatives.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
salade bio a écrit:A la lecture il ne donne aucune règle pour les clôtures en limites séparatives.


C’est bien ce que je pensais aussi, mais je voulais d’autres avis.
Je vous remercie
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Messages : Env. 10
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Env. 200 message Morbihan
Oui je pense que sur la voie publique il y a une précision ,mais pour le reste ce sont les règles de construction classique qui s'applique,il ne faut pas penser être libre et de faire en libre ,abris de jardin et autres selon les hauteurs et l'emprise au sol c'est la base d'un permis .
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Messages : Env. 200
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 17h19
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