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Terrain naturel pour définir la hauteur de notre clôture

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Env. 30 message Limoges (87)
Bonsoir, 

Nous avons fait construire dans un lotissement qui possède une pente naturelle. Les maisons sont donc en "escalier" et nous sommes de ce fait plus haut que notre voisine.

Viens l'heure de faire les clotures et nous souhaiterions faire un mur, qui est sur notre propriété.

Or, la voisine m'a appelé car apparement nous devrions prendre en considération son terrain pour calculer la hauteur de notre mur, il y a, à peu près, 60cm de différence entre nos 2 terrains.  On passe d'un mur d'1m80 à 1m40 et cela ne nous convient pas.

Après quelques coups de fils, le lotisseur nous dit qu'il faut qu'on tienne compte du terrain naturel et de commencer notre cloture à partir de cette référence.
Au vu de mes plans, le terrassier a remblayé un petit peu et j'imagine que celui de ma voisine, il y a eu un décaissement plus conséquent.

Je voudrais votre avis, car je suis perdu entre les cote terrain nature et cote terrain fini sur notre plan de masse.

J'ai mis en rouge, la parti où nous souhaiterions faire notre mur; est-ce juste si je dis que notre terrain fini est seulement à 12cm au dessus du terrain naturel au niveau du point A ? Et par conséquent notre cloture à proprement parler commencerait à -12cm de notre terrain (et donc de notre coté on aurait une hauteur d'1m68)


J'ai un peu peur de m'être emmélé les pinceaux et notre voisine a l'air de vouloir chercher la petite bête... Vos lumières m'aideraient grandement

Bonne soirée à tous et merci à ceux qui prendront le temps de me répondre

Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.
D'après votre plan, c'est ce que je comprends aussi. Avez vous le plan du lotissement afin de vérifier les altimetries.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 30 message Limoges (87)
Dean85 a écrit:Bonsoir.
D'après votre plan, c'est ce que je comprends aussi. Avez vous le plan du lotissement afin de vérifier les altimetries.

Bonjour, merci pour votre réponse !!
Alors non je n'ai pas le plan du lotissement, j'ai juste ma parcelle.
J'imagine que je peux me le procurer auprès du geomètre qui a borné les terrains ? Je compte de toute façon aller consulter le permis de construire de ma voisine pour voir le plan de masse..

Je vous met ce que j'ai au niveau du bornage fait par le géomètre, tout un listing de point mais je ne sais pas si ca peut aider ?!

Merci et bonne journée

Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 400 message Isere
Dean85 a écrit:Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.

Bonjour,
Pour info :
Non ce ne sont pas des coordonnées GPS mais des coordonnées planimétriques dans le système de projection français de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
Des coordonnées "GPS" seraient des latitudes et longitudes et hauteur ellipsoïdales.
Concernant le mur de clôture il faudrait connaitre effectivement le niveau du terrain naturel avant modification de celui-ci entre les parcelles.
La hauteur du mur de [color=#003872]clôture du jardin est réglementée par le plan local d’urbanisme et dépasser le maximum peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation l’a jugé en considérant qu’un voisin pouvait se plaindre d’un mur trop haut s’il crée une sensation d’enfermement ou masque son soleil.[/color]

Il n’est pas possible de remblayer le terrain de sa propriété pour le surélever et considérer alors que le mur respecte la hauteur maximale. Cette hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. La justice précise que la ligne zéro à prendre en considération pour déterminer la hauteur du mur est le niveau du point le plus haut du terrain.
Le propriétaire d’un mur trop haut a été condamné à l’araser et à indemniser son voisin pour cette nuisance. Quant à la surélévation du terrain, son enlèvement avec remise au niveau initial peut aussi être ordonné lorsqu’il crée ou même accroît la vue directe sur la parcelle du voisin. Comme la hauteur, l’emplacement autorisé des murs de clôture est fixé par le [color=#003872]plan local d’urbanisme.[/color]
Cordialement,
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Isere
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Limoges (87)
licence4_06 a écrit:
Dean85 a écrit:Bonsoir.

Non il n'y a pas d'altimetrie sur ce plan. C'est le plan de bornage et les coordonnés GPS et planimetrique des bornes.

Bonjour,
Pour info :
Non ce ne sont pas des coordonnées GPS mais des coordonnées planimétriques dans le système de projection français de la zone dans laquelle se trouve le terrain.
Des coordonnées "GPS" seraient des latitudes et longitudes et hauteur ellipsoïdales.
Concernant le mur de clôture il faudrait connaitre effectivement le niveau du terrain naturel avant modification de celui-ci entre les parcelles.
La hauteur du mur de [color=#003872]clôture du jardin est réglementée par le plan local d’urbanisme et dépasser le maximum peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation l’a jugé en considérant qu’un voisin pouvait se plaindre d’un mur trop haut s’il crée une sensation d’enfermement ou masque son soleil.[/color]

Il n’est pas possible de remblayer le terrain de sa propriété pour le surélever et considérer alors que le mur respecte la hauteur maximale. Cette hauteur se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. La justice précise que la ligne zéro à prendre en considération pour déterminer la hauteur du mur est le niveau du point le plus haut du terrain.
Le propriétaire d’un mur trop haut a été condamné à l’araser et à indemniser son voisin pour cette nuisance. Quant à la surélévation du terrain, son enlèvement avec remise au niveau initial peut aussi être ordonné lorsqu’il crée ou même accroît la vue directe sur la parcelle du voisin. Comme la hauteur, l’emplacement autorisé des murs de clôture est fixé par le [color=#003872]plan local d’urbanisme.[/color]
Cordialement,

Merci pour votre réponse 
Nous n'avons personnellement pas remblayé notre terrain, nous avons réceptionné comme ça et il était mentionné sur le permis de construire la hauteur du terrain finit
Donc au final, j'ai raison de dire que mon mur de clôture commence à -12cm de mon terrain ?
Car si j'écoute la voisine, mon mur commence à partir de son terrain et donc à -60cm de mon terrain...  j'imagine que son terrain a été décaissé pour être plat par rapport à la maison (je n'ai pas encore vu les plans)
Pour l'ensoleillement cela ne changera rien car notre maison en elle même cache le soleil qui pourrait donné sur cette chambre ; et nous n'allons pas démollir la maison pour ça   cette fenetre de chambre est à 3m de notre limite de propriété.
J'ai fait part également de ma question à l'urbanisme , j'attend leur réponse
Messages : Env. 30
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Charente Maritime
Terrain naturel pour définir la hauteur de clôture. Dans les différentes discussions sur ce sujet, vous écrivez : "Cette hauteur se mesure à partir du niveau d'origine du terrain. La justice précise que la ligne zéro à prendre en considération pour déterminer la hauteur du mur est le niveau du point le plus haut du terrain". Pouvez-vous me donner la référence de la décision de justice à laquelle vous faites référence. En effet la Mairie m'a refuser ma déclaration de travaux en écrivant :"le terrain est en pente, la hauteur de la clôture s'apprécie par rapport au terrain naturel, considérant qu'au plus défavorable, le mur est surélevé au delà de la hauteur de 1,80m maximum par rapport au terrain naturel". La Mairie ne prend donc pas en compte le point le plus haut comme point de référence, mais le point le plus bas. Merci d'avance pour votre réponse et cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les éléments de réponse de la jurisprudence. Il faut entendre "constructions" au sens large.
http://jurisurba.blogspirit.com/archive/2007/12/12/la-hauteu[...]pprecie-a-partir-d.html
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Charente Maritime
Bonjour,

Voilà à la lecture du thème et après lecture des messages je suis dans un cas presque identique, et voudrais avoir votre point de vue.
Nous avons eu un contrôle de la mairie (après délation !) et dans les points soulevés, nous avons un souci sur la hauteur de notre mur de séparation avec notre voisin du fond (le voisin n'est nullement incriminé et le mur tel qu'il est, lui convient tout à fait).
J'expose les faits :

achat d'une vieille maison qui a été détruite avec son mur du fond (origine près de 2.5m) qui menaçait de s'effondrer donc péril pour le voisin
le terrain est en pente, l'architecte a déposé un PC avec un mur du fond à hauteur de 1.80m et le point sur le plan précise -0.25 au niveau de la voirie donc je suppose une altimétrie de pente de 0.25 entre le début du terrain et la fin du terrain dont la longueur est de 34m

lors des fondations le maçon a signalé à l'architecte que 0.25 ne serait pas suffisant ! donc il y a eu près de 60 cm de décaissement de terrain, et à aujourd'hui nous nous trouvons avec un mur non pas de 1,80m (PC modificatif non déposé par l'architecte, un oubli parmi tant d'autres) mais de 2.40, ce que la mairie nous oppose car le PLUi impose une hauteur maximum de 2m, sauf à dire que si j'arase mon mur à 2m, du côté voisin, il n'aura plus que 1.40m donc un sérieux vis à vis ! je ne sais quoi penser et si j'ai des recours par rapport à cette situation

Merci de vos bons conseils et commentaires
Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 17h06
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