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Redevance Achéologique Préventive pour une piscine

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Env. 100 message Alsace (67)
Bonjour à tous,

Je monte actuellement une DP pour notre projet de piscine. Une coque rectangulaire, 8x4 sur 1,58.
J'ai fais DP1, DP2, DP3, DP6, DP7 et DP8, de ce côté là tout va bien.
Par contre sur la partie surface taxable, j'ai remarqué en fin de page une petite partie Redevance Archéologique Préventive avec la question d'un terrassement ou non concernant le projet.
Il va de soi que lorsque l'on réalise une piscine enterrée, un terrassement soit nécessaire, d'où ma petite coche dans la case oui.
Mais ça ne m'a pas laissée l'esprit tranquille alors je me suis un peu renseignée.
Le seul article sur lequel je suis tombée, m'annonce un paiement de cette taxe par "forfait" pour les piscines. Un forfait qui s'élèverai à 200€ du m2 de la piscine. Le calcul est vite fait, 8x4=32 et 32x200= 6400€ et donc un projet piscine qui tombe à l'eau, c'est le cas de le dire...

Est-ce que quelqu'un aurait des réponses plus claires à m'apporter, et peut être même me rassurer sur le fait que l'on soit exonéré de cette taxe pour une piscine...

Là j'ai peur tout d'un coup de déposer le dossier en mairie...

Merci d'avance pour vos aides et conseils.
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Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dans la plupart des cas, la RAP est due lorsqu'une autorisation d'urbanisme est délivrée pour des travaux qui affectent le sous-sol. Vous avez plus d'informations ici.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Bonjour, salade bio j'ai lu l'article, (très intéressant) il n'est pas fait mention de piscine, il ne faut peut-être pas cocher la case oui ? Avec risque de rappel, mais en faisant jouer le droit à l'erreur instauré par les impôts
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De : Bétheny (51)
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
Je viens de lire ceci :Certains ouvrages ne sont pas pris en compte dans le taxage à la surface, c'est le cas des piscines couvertes ou découvertes par exemple. Ces ouvrages sont soumis à la taxe de façon forfaitaire. Extrait de :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
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Membre super utile Env. 3000 message Bétheny (51)
J'ai lu plus loin, effectivement pour les piscines, c'est 200 €/m²
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Env. 100 message Alsace (67)
Bon ben on va laisser tombé alors... Cette taxe vaut la moitié de la valeur de la coque...
Tampis.
Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Les 200 euros correspondent à un montant forfaitaire et non la valeur réelle ! Il y a un taux de 0,40% d'abattement à appliquer, cela est indiqué sur le site des impôts !
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 600 message Saint Raphael (83)
Bonjour
Pour ma part piscine + abris de jardin = 190€ de RAP en 2017
cordialement
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Membre utile Env. 400 message Morbihan
minini a écrit:Bon ben on va laisser tombé alors... Cette taxe vaut la moitié de la valeur de la coque...
Tampis.
Merci pour vos réponses

Salut minini,
Il serait dommage d'abandonner ton projet avant d'avoir les bonnes informations.
Contacte directement soit ta mairie, ou mieux la DDT.
Sinon tu as aussi les services des impôts qui peuvent te faire une estimation de cette taxe.
Bonne journée.
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Messages : Env. 400
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Env. 100 message Alsace (67)
Je vais tout de même essayer d'aller voir à la mairie pour me renseigner. Merci pour vos explications
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Messages : Env. 100
De : Alsace (67)
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En cache depuis le vendredi 07 mars 2025 à 02h01
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