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VEFA: erreur de surface habitable sur le plan contractuel

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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique, mais je n'ai pas trouvé mieux.

J'ai acheté un appartement duplex en VEFA et je viens de le réceptionner.


Voici les surfaces indiquées dans le contrat :



A l'étage, la  pièce "Rangement" a une partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1m80.  Logiquement,  la surface habitable de cette pièce (0,93 m2) est inférieure à la surface utilisable (4,24 m2).

Par contre, au rez-de-chaussée, la surface habitable est exactement la même que la surface utilisable, alors que dans le salon il y a un escalier, et que le volume sous l'escalier est à une hauteur inférieure à 1m80.

Il y a donc une erreur de surface habitable d'environ 2m2, en ma défaveur. 
Cela représente une erreur de 2,8%, sachant que le contrat indique que le constructeur a droit à une erreur de 5%.

Toutefois, sachant que le plan contractuel était erroné, est-ce que j'ai droit à un quelconque recours ? En effet ce n'est pas une erreur de construction car la construction est conforme aux plans. En effet la surface utilisable réelle est conforme à celle du plan.
Par contre on m'a vendu 72 m2 de surface habitable et je n'en ai que 70 m2.

Je vous remercie de m'avoir lu jusqu'au bout.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour, concernant tolérance des 5%, c'est après réception et mesure de la différence.

Serait-il possible de partager le plan pour recalculer les superficie ? Ou au moins, a minima la partie de l'escalier ?

Il y a plusieurs hypothèses : soit le promoteur a omis d'ajouter la surface utilisable sous l'escalier dans la colonne surface utilisable du tableau, soit ils l'ont effectivement intégré dans la surface habitable et c'est une erreur. Soit c'est un espace ni habitable ni utilisable...
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonsoir Ma2t,
je vous remercie de vous intéresser à mon sujet.
Veuillez m'excuser pour ma réponse tardive, car je n'ai pas été notifié de votre réponse.

Voici le plan du rez-de-chaussée :




J'ai mesuré, avec un mètre ruban, que le salon a une surface d'environ 33 m2, si on fait comme si l'escalier n'existait pas.

Par contre la partie non habitable due à l'escalier est d'environ 2m2. En effet il me semble que la partie sous la marche est seulement utilisable, et non habitable, tant que la hauteur est inférieur à 1m80.

La surface habitable devrait donc être de 31 m2, et non de 32,99 m2.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Et le placard de l'entrée il est dans quelle surface ?
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Env. 40 message Haute Garonne
La surface du placard de l'entrée est inclue dans celle de l'entrée. En effet la surface des placards est considérée habitable.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Je peux me tromper mais j'ai l'impression qu'ils ont pris/ajouté l'isolation (1,09m2) et qu'ils ont déduit l'espace sous l'escalier inférieure à 1m80.

Je retombe bien sur 4,15 dans l'entrée avec le placard.
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Membre utile Env. 600 message Saint Raphael (83)
Bonjour,
Il me semble que la surface d'un escalier doit être comptée comme habitable sur 1 des 2 niveaux.
Comme un couloir c'est une surface sur laquelle on évolue avec une hauteur sous-plafond de plus de 1m80. En tout cas, ça a été compté comme ça pour ma maison
Cordialement
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De : Saint Raphael (83)
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Env. 40 message Haute Garonne
J'ai lu sur plusieurs sites internet que la législation exclut bien de la surface habitable les marches et la cage d'escalier, mais pas la superficie de l'espace qui est situé en dessous d'un escalier intérieur qui ne serait pas fermé. Ceci dit, cet espace n'est à prendre en compte quà partir d'1,80 mètre.
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Env. 40 message Haute Garonne
Ma2t a écrit:Je peux me tromper mais j'ai l'impression qu'ils ont pris/ajouté l'isolation (1,09m2) et qu'ils ont déduit l'espace sous l'escalier inférieure à 1m80.

Je retombe bien sur 4,15 dans l'entrée avec le placard.

L'entrée (avec le placard) a bien une surface de 4,15m2.  Je l'ai vérifié avec mon mètre.
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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Dans la mesure où vous avez au minimum 1 mois pour prendre connaissance des éléments et signer chez le notaire les documents ce sera difficilement opposable au promoteur.

Que dit votre notaire ?
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Env. 40 message Haute Garonne
Je n'en ai pas parlé au notaire, car je ne sais pas si c'est son problème.

Je ne suis pas du métier, et n'ai constaté que récemment que la surface habitable dans le salon était identique à la surface utilisable, et qu'il y avait donc un problème.

Le promoteur est quand même censé produire des plans justes. Après mon problème est que l'erreur est inférieure à la marge des 5%, du coup je ne sais pas si j'ai un recours.
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Membre utile Env. 200 message Rhone
Tu peux faire recalculer le Carrez une fois que tu seras dedans. De toute façon tu devras le faire le jour où tu vendras. Et tu verras à combien monte l'erreur
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour,

je viens de mesurer moi-même la surface de l'appartement, pièce par pièce.
Je trouve une différence d'un peu plus de 5%.
J'y ai passé plus de 1 heure, et ai mesuré chaque recoin.  Est-ce qu'un métreur fera cela avec autant de soin que moi ?

J'ai quand même 3  doutes sur mes mesures :
- est-ce que l'épaisseur des plinthes fait bien partie de la surface  habitable ?
(j'ai mesuré de plinthe à plinthe et rajouté 2 x 1 cm à chaque distance)

- j'ai lu que l'embrasure des portes n'était pas habitable, mais je ne comprends pas bien : s'agit-il de la surface balayée par la porte quand elle pivote, ou bien de la surface correspondant à l'épaisseur de la porte entre les 2 montants de la porte ?

- il y a une chaudière dans les toilettes . Elle se trouve à environ 1 mètre du sol.  Est-ce que la surface sous cette chaudière est habitable, sachant que la chaudière est un équipement et ne fait pas partie des murs ?

Merci par avance
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Env. 40 message Haute Garonne
Bonjour, 

pourriez-vous juste me confirmer que l'espace situé sous un escalier ouvert n'est pas habitable, tant que la hauteur sous cet escalier n'est pas égale à 1m80 ?

Je n'ai pas réussi à trouver un texte officiel et clair à ce sujet.

Merci

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Membre utile Env. 600 message Seine Et Marne
Bonjour,

Sur mon plan c'est spécifié comme ceci :

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Env. 40 message Haute Garonne
Ma2t a écrit:Bonjour,

Sur mon plan c'est spécifié comme ceci :


Bonjour,

merci Ma2t.  Comme ça c'est plus clair et je n'ai plus de doute !
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 28 janvier 2025 à 23h46
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