Un drainage est-il obligatoire pour un mur de clôture ?

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beton04f Picto info

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Le 04/05/2021 à 15h08 Env. 20 message Pierrevert (4)

Bonjour,

J'avais un terrain de 2400m² avec une construction de 200m².

J'ai séparé récemment une parcelle vide constructible de 1000m².

Un mur en agglo de 180cm de haut a été construit il y a 4 ans, en limite de propriété, mais sur la parcelle que je conserve.
D'un coté, de la terre. De l'autre, de la terre.
Pas de différence de niveau.

Ce mur n'a pas de drain, ni à droite, ni à gauche. Personnellement, ça ne m'a pas choqué.

Le nouveau voisin, fort sympathique au demeurant, est venu implanter sa nouvelle construction (il en a le droit, aucun soucis), contre le mur de clôture.

Sa maison ayant un garage souterrain, il a fait un trou de 2,5m ou 3m de profondeur le long du mur sur une longueur de 12m environ.

Il a plu ! Le terre, sous le mur, s'est barrée et le mur a commencé à se déformer latéralement.

Du coup, avant que le mur ne tombe de lui même, le voisin (après m'avoir demandé mon accord), a tronçonné la section du mur impactée et l'a démoli.

Aujourd'hui, au moment de reconstruire ledit mur, il argumente que si le mur avait eu des drains "comme il se doit", l'eau n'aurait pas ameublie la terre et le mur ne serait pas tombé.

Il me dit que c'est son métier. Que eux ne font pas un mur sans le drainer etc...

La question, in fine, c'est "Qui participe financièrement pour reconstruire le mur ?" en rapport avec les responsabilités de chacun.

Ce mur avait-il l'obligation légale de disposer de drains ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

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Sebastien91160 Picto info

Le 04/05/2021 à 20h57 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
Vous n'avez pas d'obligation d'avoir un drain pour votre mur. Vous n'avez même pas l'obligation d'avoir un mur solide tant qu'il n'est pas dangereux.
Je pense qu'il cherche une excuse pour son erreur.
Il est responsable des désordres, il doit réparer à ses frais.
Si vous êtes en bon terme, il vaut mieux le rester. Restez ferme et conciliant, si c'est son métier il aurait du prévoir.
Faites bien des photos de tout, au cas ou le probleme s'envenime.

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kapucine Picto info

Le 04/05/2021 à 20h57 Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)

Un mur de soutènement oui il faut un drain, mais ce n'est pas le cas de votre mur, c'était au voisin de prendre les mesures nécessaires pour ne pas porter préjudice à l'existant pendant ses travaux , c'est à lui de remettre en état. Aviez vous fait un constat ou état des lieux avant le début des travaux ? Et une assurance juridique qui pourra bien vous conseiller face à ce voisin plutôt gonflé

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JCdu26 Picto info

Le 04/05/2021 à 21h54 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Bonjour,
Si il y a nécessité de creuser à fleur d'un mur pour construire un mur d'habitation accolé, très très souvent l'entrepreneur demande l'autorisation de démolir le mur pour faciliter son chantier et s'engage à le reconstruire à l'identique.
Ton nouveau gentil voisin, soit disant pro, a pris un gros risque et il a perdu. Maintenant c'est son problème.
L'histoire de prétexter l'absence d'un drain, pour un soit disant pro, ça fait pas très pro !
Sur un mur de clôture, il veut drainer quoi ???
Tout en restant en bon terme, tu pourrais tout de même lui faire un courrier pour lui demander qu'il s'engage à rattraper son erreur.
Après reconstruire un mur accolé à un mur de façade ; c'est à vous à vous entendre..., mais par principe c'est mieux de demander sa reconstruction (pas demander, imposer)
Tu jettera un œil pour voir si il va faire un drain tout autour des murs porteurs de sa maison

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beton04f Picto info

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Le 05/05/2021 à 10h28 Env. 20 message Pierrevert (4)

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Après, il est toujours difficile de prouver à quelqu'un qu'aucun texte ne m'y oblige ! Vous connaissez le problème...

Bon, il n'est pas méchant, on va gérer.

Et tout de mon coté n'est pas propre non plus ! Les fondations sont en fait 2 hauteurs d'agglos à bancher avec du 10x10 en fer de 10 dans chacune des 2 hauteurs d'agglo.
Par ailleurs, il y a du 10x10 dans la ceinture supérieure et des poteaux tous les 3.5m et les verticales et horizontales sont bien liées, je suis pas trop inquiet.
Et donc il avance aussi le "et il n'y a pas de fondations !".

Bonne journée.

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Le 05/05/2021 à 19h46 Membre utile Env. 500 message Saints (77)

Bonsoir
Celui qui modifie et fait des dégâts doit réparer. Votre voisin vous doit donc le mur dans son état initial.

Dans mon ancienne maison le mur du voisin vétuste menaçait de s'écrouler chez nous.
C'était le mur d'un petit bâtiment abri de jardin en limite de séparation. Il a renâcle mais je l'ai obligé à le refaire pour une question de sécurité, les pierres tombant chez nous.

Lorsque j'ai fait réaliser le parking ouvert jouxtant ce mur nous avons du creuser pour mettre cette surface de parking à niveau de notre terrain. le terrain du voisin se retrouvant en contre haut, le maçon a alors constaté que le bâtiment du voisin était sur dalle flottante, sans fondation!
Ce maçon très sérieux travaillant à l'ancienne m'a conseillé de réaliser à mes frais la fondation du bâtiment du voisin pour éviter qu'il glisse un jour chez nous!
Nous l'avons écouté, pas de soucis en 10 ans.
C'est bien celui qui modifie qui doit s'adapter et respecter le voisin. Soyez sympa mais ferme sur vos droits.
Un conseil à tous faites de photos de l'existant avant toutes constructions chez vous ou chez un voisin.

Bonne soirée

Cordialement
IMPALA

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beton04f Picto info

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Le 06/05/2021 à 10h54 Env. 20 message Pierrevert (4)

Bonjour,

Merci pour vos avis.

Je viens de faire une déclaration à mon assureur et lui fait de même.

Je sais pas, je me suis dit qu'il ne l'avait pas fait exprès, que c'était un accident et qu'à ce titre, sa RC fonctionnerait peut-être.

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JCdu26 Picto info

Le 06/05/2021 à 12h10 Membre ultra utile Env. 20000 message Drome

Je pense que c'est uniquement à ton voisin à faire marcher son assurance. Tu ne dois pas lui dire que tu as contacté la tienne et je ne vois pas en quoi ton assurance marcherait dans ce sens.
Et de toutes façons encore une fois, c'est son problème ; à lui et à son assureur.

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beton04f Picto info

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Le 06/05/2021 à 12h12 Env. 20 message Pierrevert (4)

J'ai contacté mon propre assureur pour qu'il se rapproche du sien (ce qui me permet d'être sûr qu'il ait bien contacté le sien et que cela avance !).

Si ça avance, que ça soit par son assureur ou lui même, c'est parfait, si ça avance pas, il faut que je le sache pour le faire avancer !!!

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