Association syndicale libre

Bonjour,

Normalement, c’est justement le notaire en charge de la vente du terrain qui peut répondre à cette question.

Ce ne sera donc de ma part qu’un avis personnel.

Les statuts de l’ASL sont sensés définir ce point.
- La quote-part des frais liés à l’ASL (sa création par exemple, pour laquelle une provision est généralement demandée) est fonction du nombre de lots et non pas de colotis y résidant déjà, au moment sa création. Sur ce point, je dirais donc que oui, vous devez y participer.
 
- D’autre part, une provision pour dégradations éventuelles (pendant les constructions, et jusqu’à la réception des travaux des espaces communs) peut être demandée à l’achat du terrain. Après l’achèvement des travaux des espaces communs, au moment de leur cession à l’ASL, cette somme mise sous séquestre chez le notaire, est restituée aux colotis (en totalité, ou en partie si le lotisseur a dû engager des dépenses liées à des dégâts dont il n’est pas à l’origine).
 
D’une ASL à l’autre, le contexte peut-être bien différent, il convient donc le vérifier avec votre notaire, en ayant connaissance des statuts et l’historique des évènements s’il y a lieu.
 
Cordialement