Construction pour location courte durée.

Bonjour,
Pour de la location il faut vous mettre aux normes PMR. Pour les compteurs si ça s'apparente à de l'appart hôtel je ne pense pas qu'il en faille un par appartement, mais je n'en suis pas certain, ça va déprendre du montage de votre entreprise je pense.

Bonjour et merci pour votre retour.
D après mes recherches je ne suis pas soumise aux normes PMR car je ne suis pas référencé comme établissement recevant du public car ce sont des appartements fait pour 2 personnes et en dessous de 15 personnes ce n est pas un ERP.

Pourtant il me semble bien que les constructions de logements destinés à la location et non à la résidence principale sont soumises aux normes PMR.

J'ai la flemme de chercher tous les textes, mais j'ai trouvé ça :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=27607

Citation:

I. - APPORTS DE LA LOI
A. Dispositions générales
A.1. Article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation (CCH)

La nouvelle rédaction reprend celle de l'article L. 111-7 antérieur :
[...]
- en soulignant que la loi s'applique aussi à certaines maisons individuelles ; la dernière phrase de l'article ne rend pas obligatoires les dispositions qui découlent de la loi aux « propriétaires construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage » ; le législateur a considéré que la personne qui construit pour elle-même a le choix de la décision concernant les dispositions d'accessibilité ; le décret no 2006-555 précise le champ des constructions concernées ;

En revanche on dirait que cet article de loi a été abrogé, donc je ne sais pas s'il y a autre chose qui s'applique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]88#LEGIARTI000029522088

Ok merci je vais me renseigner.

Dommage de ne pas faire 1 logement pmr et de perdre une partie de sa clientèle potentielle

L équipement de base de l appartement limitera déjà la clientèle. Il ne sera pas adapté à des personnes à mobilité réduite. Mais sur le principe je suis totalement d accord.

Bonjour

en passant par là...

les "normes PMR" ne sont pas très contraignantes et apportent un confort à tous ;

Vu le projet : meublés courte durée avec appartement-chambre de 50m² chacun, il y a de quoi faire , je ne vois pas l'intérêt de s'en priver.


oui, oui,'suis à peine hors sujet,

Bonne continuation et bon week-end à tous.

Cdlt

Merci !!! Je vais regarder les normes pmr mais je pense vraiment que ça ne correspond pas à la location proposé.

Dites nous en + sur la "location proposée" et l'équipement prévu ;


loc meublé courte durée avec 50m² par appart en construction neuve... m'est avis que business plan ne tiendra pas la route, mais j'peux me tromper.
(coût construction seule 1500€/m², hors frais et terrain) .

Bonne continuation,

Hello,

Si les logements sont de plain pied alors, en effet, pourquoi ne pas respecter les normes PMR? c'est en effet peu contraignant et tellement plus agréable pour le locataire.

En meublé, inutile d'avoir des comptages séparés, encore faut-il que l'abonnement électrique soit suffisamment dimensionné (12kVA mono pas moins)
A voir le mode de chauffage retenu (élec, eau)

@+

Bonjour,

Pour répondre à votre question, dans l'absolu pas besoin de deux compteurs si vous partez sur de la location courte durée.

Par contre, cela peut devenir contraignant si par la suite vous modifiez le type de location (longue durée) ou si vous revendez.

Pour ce qui est de la norme PMR, elle n'apparaît pas obligatoire à priori en dessous d'un certain seuil de personne mais vérifiez le bien, les lois sont tournées bizarrement parfois. La banque peut le demander dans le cadre d'une construction...
Toutefois des portes en 90, une entrée extérieure avec rampe et non escalier. Des places plus large, c'est déjà assez simple à prévoir dans du neuf.

Concernant la location courte durée, si c'est pour une formule avec un petit logo rose ou similaire. Je ne doute pas que vous avez listé toutes les charges afférentes ensuite aux logements, prévus les tarifs à la nuit, le taux d'occupation ...
Et que la zone où vous allez construire votre maison ne souffre pas trop en période covid par exemple ( certaines locations, de par leur emplacement ont été vides pendant des semaines / mois) .

Bon courage dans votre projet.

Merci pour tous ces commentaires constructifs (appréciés les jeux de mot) en fait ce qui m'inquiète avec les normes PMR c'est que dans ces chambres il va y avoir une baignoire balneo et j ai peur de proposer à des personnes à mobilité réduite des équipements qui ne sont pas adaptés au handicap et du coup j ai peur du « la norme PMR est présente mais on ne peut pas utiliser les équipements »

Si c'est pour de l'airbnb, tu ne peux pas dépasser 100j/an de location je crois (ou alors ça dépend des zones, mais c'est le cas en zone tendue). Donc, en supposant que tu arrive à louer a 100% possible, ça fait quand même un appartement vide les 2/3 de l'année.
Avec obligation de proposer un ou 2 autres logements en location longue durée.
Vous ne pouvez pas revendre de l'énergie donc en cas de location longue durée, soit l'eau, l'électricité (et le gaz si concerné) est comprise dans le loyer, soit il faudra installer des lignes individuelles pour chaque appartement.

Le but n'est pas que tous les logements soient PMR, mais juste 1

C'est pas du airbnb c'est en tant que professionnel. Mais le concept c'est la love room donc c'est jacuzzi /hamac/ fauteuil sensuel bref un truc pour les couples. Du coup je doute sur le côté accessible aux personnes à mobilité réduite bien que j adorerai pouvoir ouvrir à tout le monde.

Un handicap moteur ce n'est pas que les personnes en fauteuil. Et on peut être en fauteuil et savoir profiter aussi d'une balançoire.

Effectivement l handicap moteur regroupe énormément d handicap différents. Mais je m imagine en fauteuil et je me dit payer une location où il est noté accessible aux PMR et ensuite voir que la balneo c est pas possible, le fauteuil sensuel non plus ... c est pas cool après les personnes connaissent leur handicap et leur limites mais si jamais y'a un souci je ne veux pas être tenue responsable parce que l équipement n est pas adapté alors que c est le concept même du projet. Je vais détailler les normées PMR e détail mais aussi la conséquence en cas de souci si je trouve. Merci

Si c'est 2 maisons accolées il faudra respecter la rt2012 pour les 2 logements. Donc test étanchéité *2 et ENR *2.

Si vous déclarez 1 seul logement il faudra quand même 2 tests et que le projet passe avec 2 Vmc et des débits de ventilation important.

Bonjour,

Normes accessibilité à respecter puisqu'il s'agit d'une location, idem pour vente (R.462-3 du code de l'urbanisme et R.111-19-27 CCH)

En effet, pour toute construction destinée a la location les normes PMR doivent être respectées même si ça ne colle pas à votre business plan selon vous, ce qui est plus que discutable.

Sauf si il construit une ou 2 maisons accolées. Libre à lui de faire ce qu'il veut dedans après.

Cartman44 a écrit:

Sauf si il construit une ou 2 maisons accolées. Libre à lui de faire ce qu'il veut dedans après.

Peu importe le nombre, c'est l'utilisation qui compte.

salade bio a écrit:

Cartman44 a écrit:

Sauf si il construit une ou 2 maisons accolées. Libre à lui de faire ce qu'il veut dedans après.

Peu importe le nombre, c'est l'utilisation qui compte.

Donc si je construis 1 maison et plus tard je souhaite la louer elle doit être aux normes pmr ?

Cartman44 a écrit:

salade bio a écrit:

Cartman44 a écrit:

Sauf si il construit une ou 2 maisons accolées. Libre à lui de faire ce qu'il veut dedans après.

Peu importe le nombre, c'est l'utilisation qui compte.

Donc si je construis 1 maison et plus tard je souhaite la louer elle doit être aux normes pmr ?  

Tout à fait

Cartman44 a écrit:

salade bio a écrit:

Cartman44 a écrit:

Sauf si il construit une ou 2 maisons accolées. Libre à lui de faire ce qu'il veut dedans après.

Peu importe le nombre, c'est l'utilisation qui compte.

Donc si je construis 1 maison et plus tard je souhaite la louer elle doit être aux normes pmr ?  

non, pas de PMR quand on construit pour soi
et pas rétroactif si la location est faite quelques années plus tard

Ouaip, mais pour 2 logements ça sera difficile de justifier que les 2 sont pour toi.

Woofy a écrit:

Ouaip, mais pour 2 logements ça sera difficile de justifier que les 2 sont pour toi.

1 maisons avec 2 portes ça passe. On fournit pas les plans intérieurs.