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Le vendeur ne veut plus viabiliser ! Que faire ?

Ce sujet comporte 51 messages et a été affiché 1.283 fois
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour à toutes et à tous!

Désolée d’avance pour le pavé et merci à ceux qui prendront le temps de me répondre 🤞

En juillet 2020 nous avons signé le compromis de notre terrain pour notre première construction!
Les clauses suspensives étaient les suivantes :
Pour les acheteurs (nous) :
- Accord de prêt
- Accord de permis de construire

Pour les vendeurs :
- bornage du terrain
- viabilisation du terrain

Nous avons levés nos clauses suspensives en sept 2020 pour le prêt et mars 2021 pour le permis de construire.
La signature était prévu en mars 2021.
Tout heureux d’avoir réussi toutes les étapes (banque, constructeur, mairie) nous relançons notre agence immobilière pour passer à la signature de l’acte définitif.

Et là ! Tout s’effondre 😕
L’agent immobilier nous informe que le vendeur ne veut plus viabiliser. Il nous demande si nous serions d’accord de faire la viabilisation. Bien évidement on refuse! On sait que le coût peut vite monter et on pas le budget pour ça. On dit qu’on est d’accord pour attendre mais par contre les vendeurs respectent les clauses suspensives!

Les vendeurs sont de nouveau ok pour viabiliser. Les travaux commencent. On m’informe que les derniers travaux (EDF) seront terminés en juin 2021.
Je propose donc une signature quelques jours après le passage d EDF.

Et la ! De nouveau patatras!
J’apprends que les vendeurs ont fait l’eau, l’électricité et l’assainissement. Ils ne feront pas le gaz, ni le telecom.

Il n’y a pas de précision dans la clause suspensive de viabilisation du terrain. Il est seulement stipulé : « le vendeur s’engage à procéder à la viabilité du terrain avant la régularisation de l’acte authentique chez le notaire ».

Tout le monde est d’accord pour me dire que les vendeurs sont de mauvaises foi. Même le notaire du vendeur nous le dit. (Nous avons notre notaire mais nous ne sommes pas passés par lui pour le compromis... quelle erreur de débutant)

Cependant personne ne me donne réellement de solution hormis d’annuler la vente (ce que nous ne pouvons pas nous permettre).

Nous voulons tellement acheter ce terrain. Et notre projet est prêt!! Il n’y a plus de terrain dans notre secteur et les prix ont explosé.


Avez vous déjà eu ce cas ? Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?



Merci d’avance pour notre aide!
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Si ce n'est pas déjà fait, prenez VOTRE notaire pour la suite, et faites lui analyser le compromis de vente pour avoir son avis.

Et à l'avenir, ne faites plus jamais confiance à un agent immobilier pour rédiger un compromis... (Je ne vous jette pas la pierre hein, je suis passée par là aussi).
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Env. 20 message Morbihan
Nanomélie a écrit:Bonjour,

Si ce n'est pas déjà fait, prenez VOTRE notaire pour la suite, et faites lui analyser le compromis de vente pour avoir son avis.

Et à l'avenir, ne faites plus jamais confiance à un agent immobilier pour rédiger un compromis... (Je ne vous jette pas la pierre hein, je suis passée par là aussi).


Bonjour Nonomelie!

Merci beaucoup pour votre réponse!
Nous sommes bien d’accord, nous passerons dorénavant toujours par notre notaire. C’est une erreur qui nous peine beaucoup aujourd’hui.

Ma notaire me dit juste que je peux annuler la vente car les conditions suspensives ne sont pas respectés et cela rend caduc la vente 😅

Je dois la rappeler la semaine prochaine.

Je trouve ça dingue que rien ne nous protege! C’est soit on paie soit on annule la vente 😢
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Si la vente est annulée parce que le vendeur n'a pas respecté ses devoirs, est qu'il ne vous devrait pas une indemnité ?

autre solution : renseignez vous sur le montant des viabilisations gaz et télécom, et demandez une baisse du tarif du montant des viabilisations

ensuite laissez négocier votre notaire avec celui du vendeur : entre baisse de prix et indemnité, peut être qu'il y a moyen de trouver un arrangement
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
Pour le gaz, surtout s'il ne passe pas à proximité du terrain, je ne suis pas certain que le vendeur vous le doive (surtout que le gaz ne peut plus être utilisé comme énergie pour le chauffage ou l'eau chaude il me semble ... ou alors il est en passe de l'être).

En revanche les telecom oui.

Le compromis étant un contrat passé entre le vendeur et vous, le vendeur ne peut se défiler. Vous pourriez leur demander des dommages et intérêts (remboursement des sommes engagées, préjudice psychologique pour la perte du terrain et le temps perdu ...). Ce qui leur coûterait plus cher que les telecom.

Une solution : négocier la vente du terrain minoré du coût pour le viabiliser. Il faut vous renseigner.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 20 message Morbihan
Merci pour vos réponses ! 🙏

Voici les solutions que j’ai proposé à mon agent immobilier et à mon notaire :
- revoir le prix du terrain
- faire un séquestre du montant des travaux restant à réaliser et rendre la différence aux vendeurs quand on a terminé les travaux

Le notaire du vendeur (surtout les vendeurs) s’oppose à tout !
Mon agent immobilier me dit que les vendeurs sont imbuvables et qu’il est impossible de trouver un accord avec eux.

Concernant le gaz, la loi n’est pas encore passée. Notre maison est chauffée au gaz. Le gaz de ville passe dans la rue. C’est pour cette raison que nous avons fait ce choix. Si nous changeons d’énergie, nous devons effectuer des modifications avec le constructeurs par rapport à la RT2012 (d’après ce que j’ai compris).

J’ai retourné Google et il y a une réel flou juridique sur ce qu’est compris dans une viabilisation.

J’ai pensé à aller en justice. Mais ma notaire m’a averti que je risquais peut être de perdre car la clause suspensive et trop « subjective » .

Je crois que je ne vais pas avoir le choix. Je vais devoir payer et me taire ! C’est comme ça où rien. Je trouve ça dingue !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Déjà prenez votre notaire et vous verrez bien.

Le gaz n'est pas considéré comme essentiel, contrairement à l'électricité, l'eau ou les telecom. En revanche (pour les vendeurs) on pourrait dire que vous pouvez toujours prendre un abonnement 4G ou satellite et que la viabilisation n'est pas requise.

Pour la case justice en tout cas, la notaire a raison sur un point : on ne peut jamais être certain d'avoir gain de cause. Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ah et si vous avez une assistance juridique (voir avec les CE dans les entreprises, ils propose ça parfois), voire une protection juridique, contactez-les.
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Env. 20 message Morbihan
Woofy a écrit:Ah et si vous avez une assistance juridique (voir avec les CE dans les entreprises, ils propose ça parfois), voire une protection juridique, contactez-les.


Ma protection juridique le dit que si les clauses suspensives n’est pas levée le contrat est caduc 😅

Merci en tout cas pour vos réponses.

J’espère que l’on trouvera un accord mais j’y croit peu!

Merci en tout cas pour vos réponses !
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Renseignez vous sur les montant des viabilisations gaz et, surtout telecom, comme elle fait partie du "nécessaire" et qu'il ne l'a pas réalisée, la rupture du contrat sera de son fait, et vous pourrez réclamer une indemnité.
Pour le montant, il faut voir avec votre notaire, mais vous pouvez espérer, à minima, le même montant que celui que vous auriez du verser si vous n'aviez pas respecté les clauses du compromis : souvent entre 5 et 10%
l'annulation de la vente n'étant pas de votre fait vous n'avez pas à payer de frais d'agence.
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
En fait, il faudrait arriver à savoir ce que comprend réellement le mot "viabilisation" dans des textes de loi peut-être, afin de pouvoir transiger.
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Env. 10 message Hautes Alpes
Madinidora a écrit:Bonjour 

Effectivement il aurait été judicieux de preciser TOUS les reseaux, ceci etant si la tranchée est deja faite et no refermé passer 2 gaines vertes pour les telecoms ne coutent pas bien cher, le plus cher est de creuser ! ensuite etes vous certains de vouloir le gaz ? et etes vous certains que le gaz passe dans votre rue ? et pour les telecom idem, la nouvelle norme va etre la fibre donc la vieille ligne télécom ne servira plus ! donc reflechissez bien a ce que vous voulez avant de retarder ou faire capoter la vente, voilà mon conseil  ..... et le vendeur sera toujours gagnant si la vente ne se fait pas car il pourra prétendre avoir viabiliser et trouvera un acquereur à qui il proposera plus cher ! Bon courrage ce n'est que le début 
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Membre utile Env. 100 message Bresilley (70)
Il me semble que le fait d'avoir la viabilisation en clause suspensive signifie que si pour une raison indépendante de la volonté du vendeur la viabilisation était impossible le clause s'appliquerait, elle ne s'applique donc pas si le vendeur fait preuve de mauvaise fois en refusant de faire le necessaire (pas plus que vous n'aurize pu vous dégager en ne faisant pas par exemple les démarches d'obtention du prêt)

Le solution (à voir avec votre Notaire) serait peut-être de réaliser la vente en notant une réserve stipulant que le raccordement gaz et telecom est pas fait et ensuite poursuivre en justice
le vendeur pour exiger le remboursement des frais ?
Moulin de Bresilley (70140, Haute Saône, sur l'Ognon)
Chute réelle: 1.35 m, débit autorisé: 12.5 m3/s, module: 30 m3/s
Droit d'eau fondé en titre reconnue par la DDT : 168 kW brut ... et tout reste à faire ...
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Membre utile Env. 700 message Saint Abit (64)
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

Malheureusement, il aurait fallut préciser dans le compromis ce qui était compris dans la viabilisation. Ca n'est pas le cas, donc vous ne pouvez pas vraiment contraindre le vendeur à ajouter le gaz et les télécoms (car j'imagine que le raccordement à l'assainissement et l'électricité sont obligatoires, comme souvent dans les règlements de PLU, et c'est la raison pour laquelle ils ont été raccordés).
Si effectivement le prix des terrains a beaucoup augmenté, les vendeurs ont peut-être intérêt à ce que la vente ne se fasse pas avec vous, pour vendre plus cher au suivant (si les prix ont beaucoup augmenté, peut-être que même en vous payant les 5 ou 10% de rétractation, ils sont encore gagnant).
Si trouver un autre terrain vous couterait plus cher que de payer le raccordement au gaz et au télécom pour ce terrain, vous avez peut-être intérêt à envisager cela, même si c'est clair que les vendeurs sont malhonnête sur ce coup.
Attention aussi à la RE2020, je crois qu'elle s'applique bientôt donc si vous posez le permis de construire après la date d'application, vous n'aurez plus le droit d'installer une chaudière gaz. Ce serait ballot si vous avez payé le raccordement de votre poche et qu'en plus vous ne pouvez pas mettre de chaudière gaz !

Bon courage et a+
Beone
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Salut,

Franchement le gaz, c'est une mauvaise idée de l'utiliser. Vous pouvez changer votre chauffage en pompe à chaleur ça ne vous coûtera pas plus cher. Moi j'ai le gaz qui arrive dans ma maison et je ne m'en sers pas.

Pour les telecoms, avez-vous pensé à vous mettre en contact avec un terrassier pour savoir combien coûte une tranchée de 20m et le fourreau vert à poser ? Si ça se trouve vous vous prenez la tête pour 1000€.
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
Je ne vois pas pourquoi le gaz est une mauvaise idée, je l'ai pour le chauffage (plancher chauffant) c'est très bien et économique, la viabilisation coûte environ 500€ et contrairement à la pompe à chaleur qui tout d'abord esthétiquement sur l'extérieur de la maison fait vraiment tâche, et parfois même bruyant jusque gêner certains voisins.

Pour les télécoms, ce n'est certainement pas un terrassier pris au hasard qui va venir faire une tranchée sur la voie publique pour la viabilisation, cela ne se passe pas du tout ainsi, il faut passer par "orange maison neuve", et là selon la longueur sous chaussée et sous trottoir, cela coûte relativement cher.
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Salut Gilles2776,

Le gaz c'est très bien pour toi, tant mieux, moi je trouve qu'il est plus dangereux que l'électricité, et pas si bon marché.

Pour les télécoms je me demande d'où tu tiens cette certitude. Je suis passé par orange maison neuve pour le raccordement de ma maison, ils sont venus et ils m'ont dit texto : si les tranchés et chambres de tirage sont faites c'est juste les frais de d'étude (200 ou 300€ je ne me souviens plus), sinon c'est 3000€ pour quelque mètres si orange doit faire arriver la fibre. Le mieux c'est de vous arranger avec votre terrassier m'ont ils dit.
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
PS: pour la voie publique, il suffit de demander les autorisations nécessaires. Et puis orange comme grdf passent par leurs terrassiers pour faire les tranchées. Pour la petite histoire, j'ai payé 2300€ à grdf pour faire déplacer le coffret gdf qui gênait mon entrée, et j'ai été déçu de voir un simple sous-traitant venir exécuter les travaux, moi qui pensais voir grdf venir...
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Membre super utile Env. 4000 message Rouen - Le Havre (76)
na0x65 a écrit:Salut Gilles2776,

Le gaz c'est très bien pour toi, tant mieux, moi je trouve qu'il est plus dangereux que l'électricité, et pas si bon marché.

Pour les télécoms je me demande d'où tu tiens cette certitude. Je suis passé par orange maison neuve pour le raccordement de ma maison, ils sont venus et ils m'ont dit texto : si les tranchés et chambres de tirage sont faites c'est juste les frais de d'étude (200 ou 300%u20AC je ne me souviens plus), sinon c'est 3000%u20AC pour quelque mètres si orange doit faire arriver la fibre. Le mieux c'est de vous arranger avec votre terrassier m'ont ils dit.

Le gaz largement meilleur marché que l’électricité, le prix du KWH est 2 fois moins cher, et je sais de quoi je parle, avant j'étais chauffage électrique, et bien maintenant au gaz, je sens bien la différence à mon porte monnaie, je n'ai pas les chiffres sous la main, mais je pourrai te les donner.

La certitude, pour orange c'est que j'ai été obligé de passer par eux, donc 194€ de frais d'étude, et ensuite c'est 500€ le ML sous chaussée, et 250€ chaque ML suivants, et sous trottoir c'est un peu moins cher, et tout comme GRDF bien sûr les travaux sont sous traités, et ensuite pour le branchement (passage des câbles dans les fourreaux mis en place au préalable depuis la chambre jusqu'au regard de ma limite de propriété, puis jusque mon boitier Dti) c'est encore un autre sous traitant...

Les autorisations tu ne les auras jamais directement, ils ont le monopole, tu es obligé de passer par Grdf ou Orange selon le cas. Et puis de toute façon si toutefois un terrassier au mieux peut te faire une tranchée, mais ensuite il faut faire les raccordements sur la ligne, donc cela a un coût quand même que tu ne pourras pas évincer.
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Super bloggeur Env. 200 message Rhone
Mais sans deconner, y'en a vraiment qui prennent les acheteurs pour des jambons! Savez-vous que les gaines vertes (il en faudrait 3) coûtent une misère et peuvent être mises en même temps que l'eau?
Chez nous le sous-traitant EDF a accepté (non sans mal) de les passer en même temps que l'électricité...
Le souci récurent c'est qu'il faut connaître le nom du sous-traitant que EDF mandate (sois disant) par appel d'offre. La réalité est toute autre c'est à coup d'arrangements obscurs que tout se décide.
Je vous conseille très fortement d’acheter de quoi passer 3 gaines vertes et de tenter de soudoyer le sous-traitant EDF le jour J si vraiment vous ne serriez pas parvenu à négocier en amont.
L’histoire pourrait bien se régler avec un petit billet de 100€ tout compris. En revanche selon la longueur, ça peut vite grimper bien haut le coût d’un terrassement pour passer des télécoms.
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Env. 20 message Loiret
na0x65 a écrit:Salut Gilles2776,

Le gaz c'est très bien pour toi, tant mieux, moi je trouve qu'il est plus dangereux que l'électricité, et pas si bon marché.

Pour les télécoms je me demande d'où tu tiens cette certitude. Je suis passé par orange maison neuve pour le raccordement de ma maison, ils sont venus et ils m'ont dit texto : si les tranchés et chambres de tirage sont faites c'est juste les frais de d'étude (200 ou 300€ je ne me souviens plus), sinon c'est 3000€ pour quelque mètres si orange doit faire arriver la fibre. Le mieux c'est de vous arranger avec votre terrassier m'ont ils dit.



Vous avez raison. c'est mon terrassier qui a fait la tranchée et passé le fourreau Télécom vert. Cela m'a coûté chez orange maison neuve 194 euros de point de détection de ligne et 69 euros de raccordement. Je précise que mon terrain n'était pas viabilisé et qu'une ligne téléphonique passe dans ma rue. Bonne journée
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
na0x65 a écrit:
Le gaz c'est très bien pour toi, tant mieux, moi je trouve qu'il est plus dangereux que l'électricité, et pas si bon marché.

il y a beaucoup plus d'accident (incendie de maison) à cause de l'elec qu'à cause du gaz
mais bon les certitudes des uns et des autres...
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 20 message Morbihan
Bonjour à tous !

Merci pour vos réponses.
Mon père est plombier chauffagiste. Il m’a clairement expliquer la différence entre les différents type de chauffage. Rapport qualité prix c’est top et même pour l’entretien. Après ce n’était pas vraiment le sujet de départ et mon choix est fait.

Effectivement c’est à orange de se déplacer et pas à un terrassier...
j’ai effectué les démarches sur « orange maison neuve » il y a quelques jours. Idem sur GRDF, pour avoir un devis.

Merci pour vos conseils. Dans vos commentaires je comprends bien que je n’ai pas le choix de finir ou alors la vente s annulera pour « non réalisation des conditions suspensives ».
Ce que je ne veux pas. Je cherchais une solution pour ne pas être pénalisé mais cela n’est pas possible. Je ne ferai pas les mêmes erreurs si j’étais amenée à reconstruire.
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Env. 20 message Morbihan
SG.Hydro a écrit:Il me semble que le fait d'avoir la viabilisation en clause suspensive signifie que si pour une raison indépendante de la volonté du vendeur la viabilisation était impossible le clause s'appliquerait, elle ne s'applique donc pas si le vendeur fait preuve de mauvaise fois en refusant de faire le necessaire (pas plus que vous n'aurize pu vous dégager en ne faisant pas par exemple les démarches d'obtention du prêt)

Le solution (à voir avec votre Notaire) serait peut-être de réaliser la vente en notant une réserve stipulant que le raccordement gaz et telecom est pas fait et ensuite poursuivre en justice

le vendeur pour exiger le remboursement des frais ?


Merci pour votre idée !
Mais je l’ai déjà proposé dans les solutions plus haut (il s’agit d’un compte séquestre). J’ai eu un refus catégorique!
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Membre utile Env. 700 message Saint Abit (64)
Bonjour,

est ce que le prix des terrains a augmenté dans le secteur,
est ce que le vendeur pourrait vendre beaucoup plus cher son terrain a un nouveau client?

si oui alors cela pourrait être considéré comme un manoeuvre du vendeur afin d'augmenter ses bénéfices malgré les engagements pris.

achetez le terrain sans rien dire et après saisir la justice pour être indemnisé du montant des travaux que l'ancien propriétaire s'était engagé a faire.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-385934-impl[...]on-nouvelle-cuisine.php
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Super bloggeur Env. 200 message Rhone
Non ça n'est pas forcément à Orange de tirer les fourreaux, il faut bien différencier les différentes voix de raccords (public, privé, copropriété ouverte au publique, copropriété fermé)
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Env. 30000 message Gironde
Salut

Pour moi, gaz, bof : t'as déjà 400 balles de frais annuel avant de produire le premier kw de chaleur (abonnement et entretien chaudière)
400 balles, c'est ce que ça me coute en EDF pour chauffer ma maison de 200m

Sinon, pour le réseau : renseigne toi : j'en ai 2 chez moi : un qui m'a couté moins de 1000€ pour traverser la route, et l'autre gratuit que j'ai repiqué sur un poteau

Tout ça pour dire que oui sur le principe c'est rageant, mais au final, tu te fais peut être des noeuds pour pas grand chose : la vie est trop courte, passe à autre chose !
Je penche, donc je suis

Chris
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour

Je rejoins un des avis qui demande qu’elle est désormais le prix des terrains dans votre secteur ?

Nous avons acheté un des rares terrains vendus dans ma commune chaque année. Dans le compromis il était noté viabilisé.

Dans la réalité, l’intégralité des fourreaux étaient tirés sur le terrain jusqu’à la future maison mais le propriétaire a refusé de faire poser la borne EDF en bord de terrain.
Pour l’eau nous avions les compteurs.
Pour orange, en plein centre autant dire qu’il n’y avait rien à faire.

On a commencé par râler, discuter … puis en fait 1200 euros de compteurs EDF versus l’unique terrain du secteur, qui aurait pu nous passer sous le nez et être vendu encore plus cher à un autre …
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Env. 20 message Morbihan
Nous achetons un terrain viabilisé de 430m2 pour 135 000€.
Aujourd'hui ce terrain pour être vendu 160 000€.

Les terrains étaient déjà rares à l'époque où l'on a acheté. Mais là c'est encore pire.

Effectivement cela peut être une manoeuvre du vendeur. Je ne savais pas que je pouvais l'attaquer après la vente.
Je pensais qu'en signant l'acte définitif, je signais en connaissance de cause.

Bien évidement j'attends les retours de GDF et orange! ?
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Env. 20 message Morbihan
Chris a écrit:Salut

Pour moi, gaz, bof : t'as déjà 400 balles de frais annuel avant de produire le premier kw de chaleur (abonnement et entretien chaudière)
400 balles, c'est ce que ça me coute en EDF pour chauffer ma maison de 200m

Sinon, pour le réseau : renseigne toi : j'en ai 2 chez moi : un qui m'a couté moins de 1000€ pour traverser la route, et l'autre gratuit que j'ai repiqué sur un poteau

Tout ça pour dire que oui sur le principe c'est rageant, mais au final, tu te fais peut être des noeuds pour pas grand chose : la vie est trop courte, passe à autre chose !

Coucou 👋

Effectivement c’est rageant! C’est surtout injuste à vrai dire!
En plus de ça je viens seulement de demander les devis. Les travaux de viabilisation pour orange et gdf ne seront pas avant septembre.

Concernant le gaz, c’est gentil mais notre choix est fait et nous en sommes très satisfait 😀
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Env. 20 message Morbihan
[quote="Cilou75"]
na0x65 a écrit:

Vous avez raison. c'est mon terrassier qui a fait la tranchée et passé le fourreau Télécom vert. Cela m'a coûté chez orange maison neuve 194 euros de point de détection de ligne et 69 euros de raccordement. Je précise que mon terrain n'était pas viabilisé et qu'une ligne téléphonique passe dans ma rue. Bonne journée


Je n’avais pas vu votre message!
Je ne savais pas ! Je pensais que seul orange pouvait intervenir! Au vu de ce qui était écrit sur le site!

Je demande à mon constructeur s’il peut faire le nécessaire!

Merci 🙏
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Super bloggeur Env. 200 message Rhone
Est-ce que le terrain a un accès direct à la route et aux réseaux?
On fait parfois de bonnes opérations en prévoyant VRD et viabilités en même temps.
Nous par exemple, les viabilités c’était 20.000€ en tirant au maximum...
Mon voisin voulait aussi se raccorder au gaz afin de s’équiper d’un chauffage au gaz mais on lui a fortement déconseillé car un jour ou l’autre, il y a fort à parier que son système de chauffage aurait été à changer. Aujourd’hui l’eau chaude sanitaire peut être assurée en thermodynamique couplé d’un panneau solaire ça revient chère à l’installation mais au final c’est plutôt rentable.

L’électricité fait peur à tout le monde car une maison chauffée électrique de nos jours doit être parfaitement isolée afin de ne consommer que le minimum, les constructeurs vont même jusqu’à parfois dire que c’est interdit, alors que c’est pas vrai.
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Membre utile Env. 600 message Val D Oise
Je confirme.

Mon ancienne maison était chauffée au gaz (central), c'était un gouffre à calories, pourtant on faisait attention. La nouvelle est RT2012, bien isolée et chauffée avec une pompe à chaleur électrique : c'est simple j'ai divisé ma note d'énergie par trois.

J'ai aussi le gaz qui arrive à la maison (terrain acheté viabilisé), j'ai pensé à demander un raccordement gdf, mais dans la même semaine, les pompiers sont venus pour mon voisin chez qui une fuite de gaz a failli décimer sa famille entière. Du coup, je ne suis plus très chaud pour cette énergie.
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Env. 20 message Morbihan
Merci à tous pour vos messages sur le gaz!
Mais s'il vous plaît ce n'est pas le sujet comme jai du le dire plusieurs fois! J'ai bien lu toutes vos recommandations mais cela ne changera pas notre choix sur le système de chauffage de notre maison ?
Cependant si vous avez des remarques concernant le juridique je suis preneuse ?
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Membre utile Env. 100 message Ariege
Peut être consulter un conseil juridique lié a un de vos contrat d'assurance éventuellement? Voir avec votre ou vos assureurs si vous avez cette option...
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Super bloggeur Env. 200 message Rhone
Bonjour Madinidora, ça gaz?
Pour Orange, j'ai regardé, dans leur mail ils me disaient à l'époque qu'ils se déplaceraient uniquement quand la maison serait « hors d'eau, hors d'air ». Et d'après ce que je sais, une viabilité (au sens strict) n'inclus pas nécessairement le gaz, ni le telecom.mais seulement l'électricité et l'eau.
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Membre super utile Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Les vendeurs doivent avoir vu, tout comme vous, la flambée des prix et veulent sûrement en profiter pour récupérer une part plus belle de gâteau...
Qui ne tenterait pas le coup en tant que vendeur (oui jme fais l'avocate du diable)??
Donc si il y a un vrai flou juridique, le vendeur sait sûrement qu'il ne risque pas gd chose.
Il attend sûrement que vous vous découragiez et que vous abandonniez le projet.
Pour remettre le terrain en vente plus cher.
Si vous perdez le terrain vous devrez trouver ailleurs et plus cher... sûrement plus cher que les viabilisations gaz et telecom.
Perso je ne suis pas pour les énergies fossiles et l'argent de la viabilisation pourrait servir à adapter le système de chauffage.
Tt est question de choix et il vous appartient.
Mais par expérience, j'ai appris que se battre contre des personnes de mauvaises foi ne nous fait que perdre bcp de temps et le temps cest de l'argent. On perd aussi bcp d'énergie.
Renseignez vous sur le prix exacte restant à charge pour finir ces travaux afin de connaître le montant de la tranquillité car ça vaut peut étre le coup de payer pour vivre rapidement le début de l'aventure.
Lors d'une construction les désillusions sont fréquentes, ça fait plus ou moins partie du package, tout comme souvent hélas les plus values.
Je ne veux pas être fataliste, je suis juste réaliste. On gagne tjrs du temps à l'être.
Bon courage !!
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Madinidora a écrit:Merci à tous pour vos messages sur le gaz!
Mais s'il vous plaît ce n'est pas le sujet comme jai du le dire plusieurs fois! J'ai bien lu toutes vos recommandations mais cela ne changera pas notre choix sur le système de chauffage de notre maison ?
Cependant si vous avez des remarques concernant le juridique je suis preneuse ?


Pour tout ce que j’ai lu, le gaz n’est pas obligatoire.
Juste l’eau et l'électricité , même le téléphone n’est pas une obligation.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Le téléphone et l'accès à Internet sont considérés comme bien vital, au même titre que l'eau et l'électricité (hé oui).
En revanche, on pourrait rétorquer qu'un abonnement fixe 4G est faisable ...
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Woofy a écrit:Le téléphone et l'accès à Internet sont considérés comme bien vital, au même titre que l'eau et l'électricité (hé oui).
En revanche, on pourrait rétorquer qu'un abonnement fixe 4G est faisable ...


Qui a dit ça ?

Je n’ai lu nulle part une obligation de raccordements au réseau telephonique, que les 2 gaines vertes soient tirées oui, mais raccordements obligatoire, non...personne ne t’oblige a avoir le téléphone chez toi, tu peux avoir un portable pas d’internet ni de fixe etc.. exemple, mes voisins.
Ca fait 10 ans qu’ils sont là, et attendaient la fibre, qu,on a depuis 2 mois, ils sont raccordés, au bout de 10 ans.
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Super bloggeur Env. 200 message Rhone
Woofy a écrit:Le téléphone et l'accès à Internet sont considérés comme bien vital, au même titre que l'eau et l'électricité (hé oui).
En revanche, on pourrait rétorquer qu'un abonnement fixe 4G est faisable ...

Il est vital de manger, pourtant pour viabiliser un terrain il n’est pas nécessaire de créer un jardin.
Ton exemple de 4G ne tient pas car même à l’époque où le mobile n’existait pas, il n’y avait aucune obligation de raccord téléphonique lors d’une viabilité.
Je vais peut être paraître terre à terre, mais pour le coup, je trouve qu’une construction doit avant tout s’adapter à son environnement.
On est en 2021 à l’aube de la RE2020 et il ne semble judicieux à personne ici de rentrer en guerre pour faire valoir ce qui n’est pas exigible au sens légal du terme.
Je sais que le choix du gaz n’est pas à remettre en question, mais la réalité rattrape parfois nos envies.
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Je me suis trompé, ce n'est pas vital mais fondamental.
Vu l'heure je laisserais les juristes en herbe chercher sur le fait que la liberté d'expression est un droit fondamental, et qu'Internet est un outil pour assurer ce droit.
Mais de là à en tirer des conclusions, juridiques notamment, je ne m'y risquerais pas.
Cependant en cas de recours juridique ça peut être une piste à explorer. Surtout que ça n'a que quelques années cette décision.
En revanche pour le gaz ça me paraît plus compliqué.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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FAB697 a écrit:
Il est vital de manger, pourtant pour viabiliser un terrain il n’est pas nécessaire de créer un jardin.


Va dire à tous ceux qui ont été en télé travail depuis 1 an qu'internet n'est pas  vital!
alors effectivement, si on compare le mode de vie actuel avec nos ancêtres dans les grottes, on peut aussi dire que l'electricité, le chauffage central, le frigo, la cuisinière toussa toussa  n'est pas vital
mais pour notre mode de vie actuel, internet est devenu aussi vital que l'eau potable, c'est un fait
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gill a écrit:
FAB697 a écrit:
Il est vital de manger, pourtant pour viabiliser un terrain il n’est pas nécessaire de créer un jardin.


Va dire à tous ceux qui ont été en télé travail depuis 1 an qu'internet n'est pas  vital!
alors effectivement, si on compare le mode de vie actuel avec nos ancêtres dans les grottes, on peut aussi dire que l'electricité, le chauffage central, le frigo, la cuisinière toussa toussa  n'est pas vital
mais pour notre mode de vie actuel, internet est devenu aussi vital que l'eau potable, c'est un fait

ce n'est pas pour autant que c'est obligatoire...au sens légal du terme, entre le bon sens et l'obligation, il y a un monde...

si tout doit être mis dans la maison, prises etc.. rien n'oblige un vendeur de terrain de mettre le téléphone, à celui qui achète de le faire.

les viabilités s’arrêtent à l'eau et l’électricité et le raccordement au TAE en cas d’existence d’un réseau public d’assainissement à proximité.

De même qu'aucun texte de loi n’oblige le propriétaire-bailleur à fournir au locataire l’accès à la TV, à internet ou au téléphone, MAIS , si ce type d’accès est prévu, il doit être mentionné dans le contrat de location et fonctionner correctement (prises et antenne).... contrairement a ce que l'on croit, TV et internet et téléphone ne sont PAS indispensable... que ce soit chez les propriétaires et les locataires...
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