Retour
Menu utilisateur
Menu

Quelle est la date de signature de mon CCMI ? (juridiquement) (Isere) Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 145 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner

Picto like Avis sur les constructeurs de maisons :

Retrouvez les avis et récits dans membres de ForumConstruire.com à propos du constructeur cité dans cette discussion.
Avis Smile
Smile
1 avis 2 récits
Picto go Voir tous les constructeurs de maisons en Isere
 
Env. 10 message Isere
Bonjour à tous,

Nous avons avec notre constructeur un CCMI daté (informatiquement) au 13/03/2020, il ne comporte aucune date manuscrite. La date du 13/03/2020 figure sur chaque page, et juste au dessus des signatures.

Ce CCMI a été signé le 25/05/2020 (je me répète, mais cette date ne figure nulle part sur le CCMI)
La promesse de vente du terrain a été signée le même jour.

Nous avons reçu le recommandé du CCMI le 26/05/2020.


Ma question est la suivante : Quelle est la date qui fait foi juridiquement pour la signature du CCMI ?
Le 13/03/2020, le 25/05/2020 ou le 26/05/2020 ? 

Merci d'avance !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Ce ne peut pas être le 13/03 puisque précédant la promesse de vente il serait illégalement formé. Ce n'est pas aisé d'affirmer que c'est à une autre date puisqu'il n'y en a pas (sauf à avoir d'autres écrits par ailleurs)
Après tout dépend de la raison pour laquelle vous avez à faire valoir cette date.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Isere
Bonjour aamoi,

Merci pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
Je ne vais pas m'étendre sur le sujet ici, je vais justement voir cela avec l'aamoi Wink
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 11 avril 2025 à 23h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ?
Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir