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Env. 10 message Oise
Bonjour La distance entre mon voisin et moi même est de 2,49 depuis le pignon en verre opaque type salle de bain. Est ce suffisant dans ou bien y a t il une règle de 3,50m ?
Ma commune n.a plus de PLU.

Merci pour vos infos.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
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message
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Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Il faut 3 m ou 0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Sdias a écrit:...Est ce suffisant dans ou bien y a t il une règle de 3,50m ?
Ma commune n.a plus de PLU.

dépend si ce sont des constructions neuves oupa : les règlementations s'appliquent "au moment" de la construction ;

pour les travaux (avec par exemple une création d'ouverture) , la règlementation à appliquer sera celle en vigueur à l'instruction de l'autorisation -demande de travaux ou de permis de construire- .

Sans PLU , il y a peut-être un règlement de lotissement ou autre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Oise
Merci Elisa 
La véranda sera neuve et la maison date de 1994. Ce n.est pas un lotissement et plus de plu depuis 2012.
J.ai lu que les distances étaient de 1,90 ou 0,60 selon l.angle de vue.
Est ce exact ? Ou bien y a t il autre chose qui m.échappe ?
***** a écrit:Bonjour

Sdias a écrit:...Est ce suffisant dans ou bien y a t il une règle de 3,50m ?
Ma commune n.a plus de PLU.

dépend si ce sont des constructions neuves oupa : les règlementations s'appliquent "au moment" de la construction ;

pour les travaux (avec par exemple une création d'ouverture) , la règlementation à appliquer sera celle en vigueur à l'instruction de l'autorisation -demande de travaux ou de permis de construire- .

Sans PLU , il y a peut-être un règlement de lotissement ou autre.
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Les distances que tu indiques c'est que pour la vue indirecte.
les limites de propriété et construction c'est ce que je t'ai écrit plus haut
Citation: Sur le principe, une habitation doit être implantée soit en limite de propriété, soit en respectant une distance minimale de 3 mètres par rapport à celle-ci, ou de 5 mètres si elle dépasse les 10 mètres de hauteur

ta demande ci dessous
Citation: En effet, en cas de vue droite, la limite séparative doit se trouver à au-moins 1,90 mètre de la nouvelle fenêtre. Cette distance est calculée à partir du mur, où la fenêtre doit être percée. En cas de vue oblique, cette distance minimale est réduite à 0,60 mètre et elle est calculée à partir de l'angle d'ouverture.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Oise
Ok merci du coup comment est pris en compte une véranda,
Est ce considère comme une habitation neuve ou comme une fenêtre ?
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Quel est votre projet ? Quelle est votre question ?
Création d'une véranda ? Création d'un jour ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Oise
Création d.une véranda
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Oise
Et distance de construction à respecter ?
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il serait bon d'expliquer clairement votre projet. Vous êtes ici sur un forum et pas une conversation sms.

Vérifiez dans le PLU de votre commune quelles sont les règles à respecter.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
***
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 400 message Essonne
w36xb2w
Bonjour, il n'y a pas une histoire de moitié de la hauteur également ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Oui si ca dépasse une certaine hauteur.
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De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 10 message Oise
salade bio a écrit:Il serait bon d'expliquer clairement votre projet. Vous êtes ici sur un forum et pas une conversation sms.

Vérifiez dans le PLU de votre commune quelles sont les règles à respecter.

Bonjour je l.ai expliqué plus haut 
Ma commune n’a pas de plu depuis 2012 et il ne s.agit pas d.un lotissement.
Il s.agit d.un projet de véranda à une distance de 2.49 m de la limite de propriété 
Messages : Env. 10
Dept : Oise
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Oise
w36xb2w a écrit:Bonjour
Oui si ca dépasse une certaine hauteur.

Je ne comprends pas votre réponse 
Bonne journée 
Messages : Env. 10
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Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Si la distance avec le voisin est superieure a 3 m et que la hauteur du batiment est par exemple 12 m il faut écarter le bâtiment de la moitie soit 6m a l'égout. Si impossible il faut casser la hauteur et mettre un aretier
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
étrange que votre commune n'ai plus de PLU.
Vous devez avoir à minima une carte communale
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/carte-communale-un-[...]risations-de-construire

et/ou dépendre du règlement national d'urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006074075/
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 12 décembre 2024 à 09h47
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