Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande de travaux refusésQuelle solution ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 305 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

J'ai déposé une demande de travaux pour un abri de jardin de 10m² qui m'a été refusé car il doit être à 3 M de la limite de voirie qui est une simple allée piétonne qui est clôturé par mon voisin et moi, ou 2 personnes y passe par jour.

Le souci est que de l'autre côté du terrain j'ai de la géothermie, donc impossible de le poser.

Comment pourrais je faire passer cette demande de travaux ?


La mairie ne m'a pas répondu par RAR (une simple lettre non affranchie dans la boîte aux lettres) puis je faire en sorte de ne jamais avoir eu leur simple lettre et faire mes travaux comme si je n'avais pas eu de retour de leur part ?

Merci à vous.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous lu le PLU pour connaitre les règles à respecter ? C'est en le lisant que vous trouverez votre réponse.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Oui nous l'avons lu, mais nous ne pensions pas que ce bout de chemin allez nous embêter pour un abris de jardin, surtout que mon voisin a son car port sur limite de ce chemin.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
A quelle distance tu l'as placé ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Sur le plan en limite.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
le chemin est public ; le risque de construire sans permis est que la mairie demande la démolition , 
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonsoir,
Le fait qu'il ne mon pas envoyer le refus par courrier recommandé, puis-je jouer la dessus ?
Ou complétement inutile ?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Un refus doit effectivement être notifié en LR/AR par l'autorité compétente (R 424.10 du CU).
  - Le votre est donc considéré comme non notifié, et vous disposez d'une autorisation tacite.
  - Légalement les travaux pourront être entrepris, MAIS attendez 3 mois, délai dont dispose l'autorité compétente pour le retirer si il est illégal.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Normalement la décision doit être notifiée par R/AR ou tout autre moyen permettant à l'administration d'apporter la preuve de la notification. Sans cela, aucun délai de recours contre la décision d'opposition ne peut vous être opposé (par exemple CAA Bordeaux 9/11/2000 n° 97BX01613).
Vous avez reçu la décision dans les délais d'instruction ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Oui dans les délais, mais une simple feuille dans la boite aux lettres qui aurais pu partir avec la PUB dans la poubelle jaune.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
est ce un refus ou une demande de modification de l'emplacement ; de plus à voir si vous ne dépassez pas la surface construite par rapport à la surface de votre terrain
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Non c'est bien un REFUS et pour la taille aucun souci.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 24 février 2025 à 04h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir