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Bétonnage et passage de réseaux servitude de passage

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 310 fois
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Bonsoir à toutes et à tous,
Voilà, nous avons fait l’acquisition mon compagnon et moi d’une parcelle pour construire notre habitation principale.
Cette parcelle n’est pas viabilisée et le terrassement à débuter la semaine dernière.
Il se trouve que nous accédons à notre parcelle par une servitude de passage qui elle aussi nécessite des travaux. Cette servitude dessert notre parcelle en passant sur les 3 parcelles en contrebas (ci joint esquisse pour comprendre).
Pour que ma maison puisse être construite et que les camions accèdent au terrain, nous devons faire bétonner la servitude sur une vingtaine de mètres minimum car nous avons une pente d’environ 25% (donné à titre indicatif je ne sais pas réellement mais c’est très pentu).
Notre souhait serait de partager les frais de la construction et des passages de réseaux de la servitude sur sa totalité afin d’arranger tout le monde et diviser les frais.. Il se trouve que notre voisin (T2) est ok, le voisin T1 a déjà fait construire et n’est pas concerné par le passage de réseaux, mais mon voisin T3 qui il y a quelques mois était d’accord sur le principe fait le mort... ne répond pas à mes mails, appels, textos, ect... pour discuter du partage des frais...
Je suis perdue, je ne sais pas vers qui me tourner, quels sont les « obligations » de chacun...? Ce que dit la loi? Est ce que je peux l’obliger à payer?
Si nous ne bétonnons pas les camions ne pourront pas accéder et la construction ne pourra pas démarrer...
Pouvez vous m’éclairer svp?
Merci beaucoup d’avoir pris le temps de lire mon roman
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Messages : Env. 20
De : Saint Paul (974)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'obliger à payer.
Seuls T1 et T2 peuvent faire pression si à l'avenir il avait aussi besoin vu qu'ils pourraient aussi refuser ou retarder ces travaux.
Depuis combien de temps est-ce qu'il fait le mort ? il a peut-etre des soucis de son coté. Il est peut-etre vraiment mort...
Sa maison est-t-elle construite ?
Dans la mesure ou c'est votre futur voisin, il est important d'agir avec diplomatie.
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Sebastien91160 a écrit:Bonjour,
Vous ne pouvez pas l'obliger à payer.
Seuls T1 et T2 peuvent faire pression si à l'avenir il avait aussi besoin vu qu'ils pourraient aussi refuser ou retarder ces travaux.
Depuis combien de temps est-ce qu'il fait le mort ? il a peut-etre des soucis de son coté. Il est peut-etre vraiment mort...
Sa maison est-t-elle construite ?
Dans la mesure ou c'est votre futur voisin, il est important d'agir avec diplomatie.



Merci pour votre réponse,
Alors j’ai eu un appel ce matin de ce monsieur qui est enfin venu sur place et nous avons pu discuter pour trouver un accord à l’amiable...
Bon ce n’est pas encore gagné puisqu’il trouve le devis très cher et que sa construction ne va pas démarrer maintenant.
Donc je croise les doigts pour que tout se passe au mieux afin d’avoir une bonne entente de voisinage.
Mais du coup je me renseigne concernant les lois afin de savoir s’il peut refuser de participer aux frais liés aux travaux. Car en effet, il tique un peu sur le fait que je doive absolument faire l’enrobage pour démarrer ma construction...
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De : Saint Paul (974)
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour, vous parlez de « bétonnage » puis « d'enrobage » (enrobée ?)... pourquoi pas une piste d'accès en bons matériaux comme « toujours »??
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,
L'enrobé est obligatoire ? Du tout-venant compacté ne suffirait pas (et vous feriez l'enrobé à la fin du chantier, après que les camions de toutes les constructions soient passés) ?

Si non, il n'est pas obligé de participer. En revanche s'il doit creuser pour faire passer ses réseaux, il faudra probablement qu'il prenne à sa charge la remise en état.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Et d'ailleurs attention, pas sûr que vous ayez le droit de faire ce que vous voulez (genre des enrobées) sur cette servitude.
Servitude de passage et de tréfonds OK, mais on ne fait pas ce qu'on veut, le terrain ne vous appartient pas.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il n'y a que vous qui utilisez cette servitude ? Ou les T2 et T3 aussi ?
Le terrain appartient à qui à la base ?
Il n'y a pas de copropriété pour cette servitude partagée entre tous si c'est le cas ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Lichar44 a écrit:Bonjour, vous parlez de « bétonnage » puis « d'enrobage » (enrobée ?)... pourquoi pas une piste d'accès en bons matériaux comme « toujours »??


Bonjour
En fait la dernière partie est tellement en pente que le constructeur me dit que s’il n’y a pas de béton (d’enrobé?) les camions de livraison pourraient refuser de monter pour la livraison des matériaux... d’où notre besoin de faire ces travaux avant démarrage de la construction de la maison...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Béton et enrobé, ce n'est pas la même chose !
L'enrobé, c'est du goudron, à base de produits pétroliers. Le béton c'est ce qu'on vous met dans les murs de la maison.
L'enrobé, c'est assez cher.
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Membre utile Env. 100 message Loire Atlantique
Woofy a écrit:Béton et enrobé, ce n'est pas la même chose !
L'enrobé, c'est du goudron, à base de produits pétroliers. Le béton c'est ce qu'on vous met dans les murs de la maison.
L'enrobé, c'est assez cher.

Et le béton pour une allée c'est encore plus cher mais si c'est bien fait ça devrait mieux résister au passage de camions de livraison.
Par contre, il faut voir ce qu'il y a inscrit dans le CCMI par ce que ça m'étonnerai que le constructeur ai chiffré une allée en béton sur un allée partagée...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ça peut faire partie de l'accès au chantier. S'il est à charge client, et que vous êtes encore dans les 4 mois suivant la signature du CCMI, ça peut valoir le coup de le rendre au constructeur.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
La question de base étant, à mon sens : qu'est-ce qui peut être fait sur la servitude de passage & tréfonds...
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Woofy a écrit:Béton et enrobé, ce n'est pas la même chose !
L'enrobé, c'est du goudron, à base de produits pétroliers. Le béton c'est ce qu'on vous met dans les murs de la maison.
L'enrobé, c'est assez cher.


Bonsoir,
Merci pour votre réponse,
En effet, la société de terrassement me propose une voirie en béton armé...
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Woofy a écrit:Il n'y a que vous qui utilisez cette servitude ? Ou les T2 et T3 aussi ?
Le terrain appartient à qui à la base ?
Il n'y a pas de copropriété pour cette servitude partagée entre tous si c'est le cas ?


Nous serons les 4 propriétaires des 4 parcelles à utiliser cette servitude, mais le T1 l’utiliseras le moins, et nous en T4 en totalité.
La servitude s’arrêtant juste devant notre parcelle, mais cette servitude aurait été prise sur les 3 autres terrain des 3 autres propriétaires (T1,2 et 3). Cependant juridiquement je ne pense pas qu’elle leur appartienne? Je n’en ai aucune idée... Le terrain a été divisé en 4 parcelles et partagé entre 4 frères qui nous les ont vendu. Donc cette servitude a été actée lors de cette division parcellaire.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Jean-Louis44 a écrit:
Woofy a écrit:Béton et enrobé, ce n'est pas la même chose !
L'enrobé, c'est du goudron, à base de produits pétroliers. Le béton c'est ce qu'on vous met dans les murs de la maison.
L'enrobé, c'est assez cher.

Et le béton pour une allée c'est encore plus cher mais si c'est bien fait ça devrait mieux résister au passage de camions de livraison.
Par contre, il faut voir ce qu'il y a inscrit dans le CCMI par ce que ça m'étonnerai que le constructeur ai chiffré une allée en béton sur un allée partagée...


Dans le ccmi le constructeur stipule juste que le terrain doit être accessible et que le chemin d’accès est à la charge du client.
Il ne parle pas de bétonnage en effet, mais nous aimerions que tout soit fait par la même entreprise dans la foulée afin d’être tranquille de ce côté là.
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Lichar44 a écrit:La question de base étant, à mon sens : qu'est-ce qui peut être fait sur la servitude de passage & tréfonds...


Je suis en parallèle en train de me renseigner auprès du juriste de l’agence qui nous a vendu le terrain afin de voir les responsabilités de chacun, qui doit payer quoi ect...
Pour l’instant après discussions entre nous 4 nous partirions sur un partage des frais au prorata de l’utilisation de la servitude. Notre parcelle étant la plus éloignée, nous devrons débourser le plus, ce qui me paraît tout de même assez logique...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Vous n'avez pas un notaire plutôt qu'une agence immobilière qui n'a aucune responsabilité dans la vente de ces terrains ?

N'empêche c'est compliqué comme montage.
ça veut dire que vous avez une servitude avec T3, vous et T3 avez une servitude avec T2, vous T3 et T2 une servitude avec T1. Enfin je suppose.
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Mais à qui est le fond servant ??
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
doris974 a écrit:
Lichar44 a écrit:La question de base étant, à mon sens : qu'est-ce qui peut être fait sur la servitude de passage & tréfonds...


Je suis en parallèle en train de me renseigner auprès du juriste de l’agence qui nous a vendu le terrain afin de voir les responsabilités de chacun, qui doit payer quoi ect...
Pour l’instant après discussions entre nous 4 nous partirions sur un partage des frais au prorata de l’utilisation de la servitude. Notre parcelle étant la plus éloignée, nous devrons débourser le plus, ce qui me paraît tout de même assez logique...

bonjour
c'est à votre notaire que vous devez poser ce type de question, pas à l'agence qui ne sera pas responsable en cas de carabistouille
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Saint Paul (974)
Désolé je ne vous ai pas tenu au courant de l'avancée des travaux.
Finalement nous avons décidé pour l'instant de faire uniquement une allée en 0,80 compacté afin que les camions puissent accéder à notre parcelle et livrer les marchandises et nous ferons le bétonnage à la fin du chantier car de plus les passages de réseaux ne sont pas encore fait... (EDF met un peu plus de temps que prévu)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
doris974 a écrit:
Dans le ccmi le constructeur stipule juste que le terrain doit être accessible et que le chemin d’accès est à la charge du client.
Il ne parle pas de bétonnage en effet, mais nous aimerions que tout soit fait par la même entreprise dans la foulée afin d’être tranquille de ce côté là.

Si c'est à charge client ça doit être chiffré
et vous avez 4 mois pour le restituer au constructeur, au montant indiqué sur le CCMI signé.
donc, si c'est indiqué "charge client" sans tarif à coté. Vous pouvez le restituer au CMI, et l'avenant devra être à 0 (zéro) € !!!
Il est trop tard maintenant, mais c'est le principe du CCMI : tout travaux, même à charge client, doit être chiffré !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 20 message Saint Paul (974)
ManuTaden a écrit:
doris974 a écrit:
Dans le ccmi le constructeur stipule juste que le terrain doit être accessible et que le chemin d%u2019accès est à la charge du client.
Il ne parle pas de bétonnage en effet, mais nous aimerions que tout soit fait par la même entreprise dans la foulée afin d%u2019être tranquille de ce côté là.

Si c'est à charge client ça doit être chiffré
et vous avez 4 mois pour le restituer au constructeur, au montant indiqué sur le CCMI signé.
donc, si c'est indiqué "charge client" sans tarif à coté. Vous pouvez le restituer au CMI, et l'avenant devra être à 0 (zéro) %u20AC !!!
Il est trop tard maintenant, mais c'est le principe du CCMI : tout travaux, même à charge client, doit être chiffré !


Merci pour l’info, je ne savais pas… et oui maintenant c’est trop tard…
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De : Saint Paul (974)
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Env. 20 message Saint Paul (974)
ManuTaden a écrit:
doris974 a écrit:
Dans le ccmi le constructeur stipule juste que le terrain doit être accessible et que le chemin d%u2019accès est à la charge du client.
Il ne parle pas de bétonnage en effet, mais nous aimerions que tout soit fait par la même entreprise dans la foulée afin d%u2019être tranquille de ce côté là.

Si c'est à charge client ça doit être chiffré
et vous avez 4 mois pour le restituer au constructeur, au montant indiqué sur le CCMI signé.
donc, si c'est indiqué "charge client" sans tarif à coté. Vous pouvez le restituer au CMI, et l'avenant devra être à 0 (zéro) %u20AC !!!
Il est trop tard maintenant, mais c'est le principe du CCMI : tout travaux, même à charge client, doit être chiffré !


Merci pour l’info, je ne savais pas… et oui maintenant c’est trop tard…
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