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Projet clôture, utiliser le muret des voisins ?

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Env. 10 message Jura
Bonjour,

nous venons d’acheter une maison et nous envisageons d’installer une clôture en panneau rigide pour fermer notre terrain.
A droite, pas de problème, j’installerai la clôture avec des poteaux scellés dans le sol, le voisin est prévenu, il n’y voit pas d’inconvénient.
A gauche, le voisin a créé il y a quelques années un muret en parpaing creux d’une trentaine de centimètre environ pour délimiter sa propriété. Ce muret est placé chez lui par rapport à la borne de cadastre, contre la limite de propriété. Ce muret est en parpaing apparent sans couvertine ni rien.
Par rapport à ça je me pose plusieurs questions : est ce que je dois installer ma clôture contre son muret ? Auquel cas je risque de tomber sur ses fondations lors du scellage des poteaux et il ne pourra plus crépir son muret par la suite puisqu’il sera inaccessible ?
Puis je utiliser son muret pour poser une clôture sur platine en renforçant les parpaings sur lesquels seront fixés les platines ? Mais dans cas, ma clôture sera chez lui ...
Je lui ai fait part de mes interrogations il y a peu, il m’a répondu qu’il allait réfléchir.
Qu’en pensez vous ? Que feriez vous ?
Merci pour vos réponses.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
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Messages : Env. 10
Dept : Jura
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message
Sinon, passe par un pro...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Klec a écrit:nous venons d’acheter une maison et nous envisageons d’installer une clôture en panneau rigide pour fermer notre terrain.
A droite, pas de problème, j’installerai la clôture avec des poteaux scellés dans le sol, le voisin est prévenu, il n’y voit pas d’inconvénient.
De toutes façons, tant que tu es chez toi, tu fais ce que tu veux ! ; le voisin n'a rien à dire...
Par contre cette clôture devra respecter le PLU et/ou les règles de ton lotissement.
Et ta clôture devra être intégralement chez toi, fondations comprises. Il faudra donc faire des fondations déportées pour que les poteaux soient en limite.

A gauche, le voisin a créé il y a quelques années un muret en parpaing creux d’une trentaine de centimètre environ pour délimiter sa propriété. Ce muret est placé chez lui par rapport à la borne de cadastre, contre la limite de propriété. Ce muret est en parpaing apparent sans couvertine ni rien.
Par rapport à ça je me pose plusieurs questions : est ce que je dois installer ma clôture contre son muret ?
Tu peux effectivement accoler ta clôture à son muret, sans toucher ce muret !

Auquel cas je risque de tomber sur ses fondations lors du scellage des poteaux
Si c'est le cas, son ouvrage déborde sur ta propriété et c'est interdit ! ; tu pourrais exiger qu'il découpe toutes les fondations débordantes...

et  il ne pourra plus crépir son muret par la suite puisqu’il sera inaccessible ?
Depuis ces quelques années, si il ne l'a pas fait, c'est probablement qu'il en a pas l'intention !

Puis je utiliser son muret pour poser une clôture sur platine en renforçant les parpaings sur lesquels seront fixés les platines ? Mais dans cas, ma clôture sera chez lui ...
Absolument pas ; c'est interdit de toucher à sa clôture.
Et même si il te l'autorise verbalement, ne t'amuses pas à le faire...

Je lui ai fait part de mes interrogations il y a peu, il m’a répondu qu’il allait réfléchir. Pas de réponse pour l’instant. La communication semble compliquée....
Qu’en pensez vous ? Que feriez vous ?
Tu fais ta clôture chez toi et tu es dans ton plein droit (en accord avec PLU et après autorisation mairie...)
Et si les fondations du voisin débordent chez toi, tu lui demande de les découper à minima au droit de tes futurs poteaux. Si il ne veut pas, tu lui fais comprendre que tu ne compte pas en rester là et qu'il risque d'être dans l'obligation de détruire son muret si le fait de découper les fondations débordantes le rend instable !

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Drome
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En cache depuis le jeudi 17 avril 2025 à 16h02
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