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Aménager des combles de 90m2 sans modification de structure Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 166 fois
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Env. 10 message Finistere
Bonjour,
Nous venons de faire l'acquisition d'une maison sur 2 étages.
Le 2eme étant des combles disposant d'un accès avec un vrai escalier, des fenêtres en places / velux existants, plancher et isolation ok.
Nous souhaiterions exploiter cette surface en séparant avec des cloisons afin de créer des pièces supplémentaires(une chambre et une salle de jeu) et poser du placo sur les mansardes.
Sans modification de la structure, ni du sol en place, ni d'ajout de point d'eau
Uniquement pose de placo et cloison. Faut il un permis de construire ?
La surface des combles est de 90m2 avec 2m20 de hauteur sous plafond.
Le cas échéant ya t'il des changements à faire du point de vue des impôts puisque la surface comble sera "exploité"
D'avance je vous remercie de vos réponses.
Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
La modification n'étant pas visible de l'extérieur, elle ne dérangera personne. Normalement il faut un permis de construire, mais vous pouvez aussi considérer que c'est deja une surface habitable et que vous ne faites que cloisonner différemment.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Vos combles sont aménageables, et la partie "ouvertures extérieures" est déjà réalisée.
  - Selon la date de construction, ils ont au moins été comptés dans la SHOB de l'époque, ou comme SP et ST si construction après 01/03/2012.
  - Aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire,
  - Le moment venu (dans les 90 jours d'achèvement des travaux), vous régulariserez le domaine fiscal via une H1.
  - Si vous faites intervenir une(des) entreprise(s), la TVA applicable sera au taux réduit (10%) ou super réduit (5,5%) selon les travaux réalisés (il n'y a pas agrandissement de la surface, car ce n'est pas de la construction)
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 19 novembre 2024 à 02h45
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