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Modification permis de construire nécessaire ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 177 fois
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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,
Je suis intéressé par l'achat d'un hangar pour y réaliser (pour mon projet professionnel) deux lofts. Ce hangar est vendu avec un permis de construire accepté pour la réalisation de deux logements donc jusque la tout va bien.
Sauf que le permis à été accordé pour un R+1 et que moi je ne souhaite pas d'étage. Je ne souhaite pas modifier le reste du permis de construire mais je veux juste que les logements soient de plein pied. Ma question est : pour ne pas faire cet étage me faut t'il déposer une demande de modification de permis de construire ? un aménagement de permis de construire ou rien ?
Le propriétaire veut le vendre avec ce permis la, il ne veut pas valider un autre permis et moi j'ai peur que mon projet tombe à l'eau si je lui achète et que cette modification ne soit pas validée.
J'ai lu ceci sur internet et je pense que je rentre dans ces critères là mais je veux bien vos retours :

Modifier un permis de construire ou d’aménager peut s’effectuer dès lors que les ajustements sont considérés comme mineurs. Il peut s'agir :
  • Modification de l’aspect extérieur du projet (ex : changement de façade)
  • Variation de la surface de plancher ou l’emprise au sodu projet
  • Changement de destination d’une partie des bâtiments


Merci à tous.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La nécessité de recourir à un pc modif plutôt qu'un nouveau permis s'apprécie au cas par cas. La jurisprudence à posé le principe qu'un pc modif ne doit pas remettre en cause l'économie générale du projet initial. Donc si votre projet supprime un étage et la moitié de la surface il modifie l'économie générale du projet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
D'accord merci pour votre retour mais j'avoue ne pas comprendre la notion d'économie générale du projet. Vous pourriez m'expliquer simplement ? je ne suis pas une très grande féru de tout cela.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Pour décrire vulgairement vous pouvez vous la représenter comme la somme du volume de votre construction, de sa destination, ce pourquoi vous l'édifiez.
Par exemple la suppression d'un niveau et la moitié de la surface constituent une modification de l'économie générale. Voir par exemple CE 23/06/1993 n°118776 - CE 28/07/1999 n°182167 - CE 30/12/2015 n°375276.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 23h59
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